La Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]
Voirie routière
Berges de la Seine : la procédure de fermeture, réitérée et — cette fois — validée par le juge […]
Développer la circulation de véhicules électriques, ou roulant au gaz voire à l’hydrogène, requiert des alimentations particulières, des […]
Avec l’affaire Vincent Lambert, la voie de fait a pris la forme d’un Lazare juridique. Citons notre associé […]
A été publié au JO un arrêté du 12 avril 2019 relatif à l’expérimentation de la modification de […]
Deux TA rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit : le recours au […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
Le Conseil d’Etat est formel : aucun texte n’impose d’enquête publique pour déclasser une voie autoroutière en vue […]
L’Etat avait été condamné pour son inaction en matière de pollution lumineuse : Pollution lumineuse : l’Etat enfin […]
En décembre 2017, était lancée en fanfare une expérimentation. Mal fichue, mal préparée par le Ministère puisque deux […]
Nombre de portions des réseaux routiers, surtout pour les réseaux sous-viaires, peuvent avoir des déchets nocifs tels que […]
[nouvelle diffusion] LA VOITURE AUTONOME : droit dans le mur juridique ? Tel est le titre […]
Ça y est : le décret sur la vitesse à 80 km/h est au JO de ce matin, […]
L’excellente revue « droit de la voirie et du domaine public » (ex Annales de la voirie) vient […]
Il y a un peu plus d’un an, le présent blog signalait une expérimentation permettant de changer la […]
Au JO de ce matin, s’est garé le décret no 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l’expérimentation […]
L’association France Nature Environnement et la Fédération nationale des Communes forestières, ont réalisé, en partenariat avec la Fédération […]
Le Gouvernement a fini, avec rapidité, par le reconnaître, il y a besoin de suspendre l’expérimentation de publicité […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de […]
Domaine public routier régional (outre-mer) : le maire ne dispose pas d’un pouvoir de police de la circulation […]
L’interdiction aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) d’une voie de l’autoroute A1 dans le sens Roissy […]
Le juge du référé-mesures utiles d’un tribunal administratif vient de poser que son office peut consister à enjoindre […]
Une commune alsacienne n’y était pas allée par quatre chemins (voir ici et ici) : sa voie publique […]
En cas d’intercommunalisation de la voirie (par transfert intégral ou par déclaration d’intérêt communautaire selon les types de communauté), […]
Pour réglementer le stationnement sur voirie, le maire doit-il prendre en compte les nécessités de la circulation ? […]
Par principe, en droit de l’intercommunalité, s’impose le « principe de spécialité » en vertu duquel l’EPCI […]
Pour avoir la réponse à cette question, voir la Note du 18 mai 2017 « relative aux procédures d’élaboration, […]
Les derniers feux du Gouvernement Cazeneuve furent un feu d’artifice… au JO du moins. Les juristes à grand […]
Les services de l’Etat (Ministère de l’Agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt) ont diffusé une Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-295 en […]
Quand un ouvrage d’art rétablit des voies coupées par des infrastructures de transport, comment se répartir responsabilités et […]
Sauf texte particulier (rocades par exemple), le maire ne peut refuser l’accès d’un riverain à une voie communale […]
Une CAA vient de se hasarder sur les chemins fort malaisés de la voirie d’intérêt communautaire, distinguant entre […]
Il n’est pas nouveau qu’un mur de soutènement d’une voirie soit incorporé au domaine public. Sources : CE, […]