La Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]
Voirie routière
Berges de la Seine : la procédure de fermeture, réitérée et — cette fois — validée par le juge […]
Développer la circulation de véhicules électriques, ou roulant au gaz voire à l’hydrogène, requiert des alimentations particulières, des […]
Avec l’affaire Vincent Lambert, la voie de fait a pris la forme d’un Lazare juridique. Citons notre associé […]
A été publié au JO un arrêté du 12 avril 2019 relatif à l’expérimentation de la modification de […]
Deux TA rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit : le recours au […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
Le Conseil d’Etat est formel : aucun texte n’impose d’enquête publique pour déclasser une voie autoroutière en vue […]
L’Etat avait été condamné pour son inaction en matière de pollution lumineuse : Pollution lumineuse : l’Etat enfin […]
En décembre 2017, était lancée en fanfare une expérimentation. Mal fichue, mal préparée par le Ministère puisque deux […]
Nombre de portions des réseaux routiers, surtout pour les réseaux sous-viaires, peuvent avoir des déchets nocifs tels que […]
[nouvelle diffusion] LA VOITURE AUTONOME : droit dans le mur juridique ? Tel est le titre […]
Ça y est : le décret sur la vitesse à 80 km/h est au JO de ce matin, […]
L’excellente revue « droit de la voirie et du domaine public » (ex Annales de la voirie) vient […]