La collectivité en charge d’une voirie peut-elle conventionner, pour que l’exploitant d’une installation classée finance les travaux directement rendus impératifs par celle-ci ? et faute d’une telle convention, le préfet est-il fondé à refuser d’autoriser l’exploitation de cette installation classée (une carrière en l’occurrence) ?
Voirie routière
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, se pose la question de la fréquentation des baignades et de l’utilisation des eaux issues du milieu naturel.
L’analyse de la littérature scientifique ne permet cependant pas de confirmer, à ce jour, la présence de SARS-CoV-2 infectieux dans les eaux du milieu naturel.
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a donc rendu un avis à ce sujet en date du 1er mai 2020.
Cet avis ne porte pas sur l’eau potable. Il porte :
- sur les eaux de baignades naturelle (hors bassins de natation et de cure), y compris les plages (qui donnent lieu à des développements spécifiques dans l’avis du HCSP)
- et sur certains autres cas d’usage d’eaux brutes ( « eaux directement issues des milieux naturels et non traitées sont parfois utilisées pour les nettoyages des espaces publics, de véhicules, l’irrigation et l’arrosage des espaces verts urbains voire des bassins et fontaines ou cascades décoratives »), comme l’usage qui a commencé à engendrer un début de polémique à Paris.
Cet avis, détaillé, mérite d’être analysé.
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