Signalisation routière : comment élaborer son schéma directeur ?

Pour avoir la réponse à cette question, voir la Note du 18 mai 2017 « relative aux procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des schémas directeurs de signalisation de direction et des projets de définition de signalisation » (NOR : TRAT1711607N), et que voici :

cir_42297

 

Pour en savoir plus, voir aussi :

  • voir le site de Localtis :

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279314409&nl=1

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.