Certes, les services des eaux contribuent-ils fort peu à l’émission de gaz à effet de serre par rapport […]
Mois: août 2018
Le Contrôle général économique et financier (CGefi) de l’Etat poursuit sa mue et son allègement (voir https://www.economie.gouv.fr/cgefi), avec […]
Un préfet demandait l’annulation de délibérations adoptées par le conseil d’administration d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC). […]
Le Tribunal des conflits a jugé comme la Cour de cassation et le Conseil d’État, que les textes […]
Seuls les étrangers titulaires depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler peuvent bénéficier […]
Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
La fermeture d’un collège impose une décision du département et de l’Etat. Mais ces deux actes sont […]
En vertu du b quater de l’article 279 du code général des impôts, la taxe sur la valeur […]
Au JO d’hier, se trouvait l’arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour […]
Au JO d’hier, se trouvaient une flopée de textes qui ont tous en commun de traiter des ICPE […]
Après bien des débats et des polémiques, voici un décryptage sommaire de cette loi 2018-703 du 3 août 2018 […]
Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés NOR: INTX1813518L Article 1 […]
Au nombre des SEPT (!) lois promulguées au JO d’hier, se trouve la loi n° 2018-699 du 3 août […]
LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les […]
Les polémiques (outrancières souvent, politiques toujours) sur l’interruption de l’expérimentation des caméras individuelles portées par les policiers municipaux, […]
Nos clients se voient opposer trop souvent une position des services de l’Etat très, très discutable sur la […]
Le Conseil d’Etat vient de répondre à cette question en posant que, lorsque les ressources de l’un des membres […]
Au Jo de ce matin se trouve l’arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 […]
Trois arrêtés notables, tous dotés d’une entrée en vigueur au 1er octobre 2018, figurent au JO de […]
Le JO de ce matin recèle le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Publié au JO de ce matin, le décret no 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la […]
Au JO de ce matin, se trouve un texte fourre-tout dont la seule unité consiste à corriger des […]
Les laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques se trouvent placés sous le contrôle […]
L’Observatoire national du suicide (ONS) a été créé par le décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013… pour une durée […]
Le droit de préemption des communes lors des cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de baux […]
Les dispositions de l’ordonnance 2017-80 du 26 janvier 2017, codifiées aux articles L. 181-1 et suivants du code […]
Le développement de l’open source commence à peine à faire sa révolution et, à terme, ce sont d’infinies […]
Hier, mardi 31 juillet 2018, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi Ferrand. Pas de grande nouveauté […]
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée, pose qu’au sens de cette loi : « la […]
importante mise à jour voir : Tribune injurieuse ou diffamatoire dans le bulletin municipal : le CE affine […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS. Son signataire est […]
Au JO de ce matin se trouve un décret où au sommet de l’Etat chacun trouve son compte. […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.