Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Mois: août 2018
Le maire ne dénonce pas un conducteur qui a commis une infraction routière avec un véhicule de la […]
La première séquence des Assises de l’eau consacrée aux services d’eau et d’assainissement a abouti à 17 mesures […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 établie un cadre communautaire européen pour la gestion et […]
Depuis la loi du 12 juillet 1999, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale, à fiscalité propre […]
En pleine saison des feux de forêts, la Cour administrative de Marseille a rendu une décision rappelant qu’en […]
C’est l’histoire d’un préfet. Si si vous verrez, c’est une histoire drôle. Un préfet qui autorise l’implantation des deux […]
En matière de GEMAPI, depuis le « décret digues », on distingue nettement les systèmes d’endiguement des aménagements hydrauliques, avec un régime particulier pour […]
Par une ordonnance du 28 août 2018 (M. Guardado, req. 1801454), le juge des référés du tribunal administratif […]
L’article 23 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Le présent blog avait traité cette actualité cet été : Voici le texte de la loi sur l’interdiction […]
Le TA de Nice a posé que la garantie décennale n’est ouverte au maître de l’ouvrage, à raison des […]
[nouvelle diffusion] LA VOITURE AUTONOME : droit dans le mur juridique ? Tel est le titre […]