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Le blog juridique du monde public
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Mois: août 2018

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (31/08/2018)

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]

Éric Landot 31/08/2018 Brèves et articles, Vidéos

Non dénonciation d’infraction routière : quid des collectivités locales ?

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Le maire ne dénonce pas un conducteur qui a commis une infraction routière avec un véhicule de la […]

Éric Landot 31/08/2018 Brèves et articles

Décryptage des 17 mesures à retenir des assises de l’eau

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La première séquence des Assises de l’eau consacrée aux services d’eau et d’assainissement a abouti à 17 mesures […]

Éric Landot 30/08/2018 Brèves et articles

Contrats de mobilier urbain : marchés ou concessions depuis l’arrêt « P. Védiaud publicité » ? [courte VIDEO avec Idéal connaissances]

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Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]

Éric Landot 30/08/2018 Brèves et articles, Vidéos

Mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) de la directive cadre sur l’eau et du guide ad hoc

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La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre communautaire européen pour la gestion et […]

Éric Landot 30/08/2018 Brèves et articles

Intercommunalité : plus qu’un mois avant le rapport annuel…

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Depuis la loi du 12 juillet 1999, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale, à fiscalité propre […]

Éric Landot 30/08/2018 Brèves et articles

Le maire peut s’opposer à la réalisation d’un lotissement au motif que la sécurité incendie n’est pas garantie

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En pleine saison des feux de forêts, la Cour administrative de Marseille a rendu une décision rappelant qu’en […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 29/08/2018 Brèves et articles

Une opération d’aménagement prévue par le code de commerce… n’interdit pas de respecter le code de l’environnement

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C’est l’histoire d’un préfet. Si si vous verrez, c’est une histoire drôle. Un préfet qui autorise l’implantation des deux […]

Éric Landot 29/08/2018 Brèves et articles

De nouvelles prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages au JO de ce matin

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En matière de GEMAPI, depuis le « décret digues », on distingue nettement les systèmes d’endiguement des aménagements hydrauliques, avec un régime particulier pour […]

Éric Landot 29/08/2018 Brèves et articles

La liberté d’aider autrui est une liberté fondamentale, celle de mendier non !

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Par une ordonnance du 28 août 2018 (M. Guardado, req. 1801454), le juge des référés du tribunal administratif […]

Guillaume Glénard 28/08/2018 Brèves et articles

Qu’est-ce que le certificat d’information prévu par la loi du 10 août 2018 et que, bientôt, nombre d’administrations auront à produire ?[MISE À JOUR DU DÉCRET DU 21 AOÛT 2018]

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L’article 23 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 28/08/2018 Brèves et articles

Quelles sont les nouvelles règles relatives au téléphone portable dans les écoles, à quelques jours de la rentrée ?

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Le présent blog avait traité cette actualité cet été : Voici le texte de la loi sur l’interdiction […]

Éric Landot 28/08/2018 Brèves et articles

Le maître d’ouvrage délégué peut-il mettre en jeu la responsabilité décennale ?

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Le TA de Nice a posé que la garantie décennale n’est ouverte au maître de l’ouvrage, à raison des […]

Éric Landot 28/08/2018 Brèves et articles

LA VOITURE AUTONOME : droit dans le mur juridique ? [ouvrage en téléchargement libre et gratuit]

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[nouvelle diffusion]     LA VOITURE AUTONOME : droit dans le mur juridique ? Tel est le titre […]

Éric Landot 28/08/2018 Brèves et articles

Cirque juridique en droit administratif : suite et pas fin (mise à jour au 28/08/2018 avec de nouvelles décisions de Justice)

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(mise à jour au 28/08/2018)   I. L’homme et l’animal : des rapports à redéfinir ?   Le […]

Éric Landot 28/08/2018 Brèves et articles

Société de confiance, droit à l’erreur… Voici un ouvrage sur la loi du 10 août 2018 [TÉLÉCHARGEMENT LIBRE ET GRATUIT]

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Nouvelle diffusion La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Société de confiance, droit à l’erreur, etc.) est […]

Éric Landot 27/08/2018 Brèves et articles

Prélèvement à la source : le service Pasrau ouvre ses portes ce jour

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Le Prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. En tant qu’employeurs publics, les collectivités […]

Éric Landot 27/08/2018 Brèves et articles

Quel équilibre entre les territoires urbains et ruraux ?

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«Quel équilibre entre les territoires urbains et ruraux ? ». Tel est le titre de la nouvelle mini […]

Éric Landot 27/08/2018 Brèves et articles

Référé suspension et décret du 17 juillet 2018 : UN MINI TUTORIEL VIDÉO [nouvelle diffusion]

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Nouvelle diffusion    Le présent blog le traitait le 18 juillet 2018 : Après un référé suspension perdu […]

Éric Landot 27/08/2018 Brèves et articles

Répartition entre collectivités du produit des amendes relatives à la circulation routière en 2017 : mode d’emploi

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Les médias adorent gloser sur les amendes (et leur supposée énorme manne… en fait peu de choses au […]

Éric Landot 24/08/2018 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (24/08/2018)

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]

Éric Landot 24/08/2018 Brèves et articles, Vidéos

Ça roule pour les ordonnances petite enfance [nouvelle diffusion ; version mise à jour]

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L’article 50 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 24/08/2018 Brèves et articles

Un allocataire du RSA peut-il être contraint de faire valoir ses droits à retraite ou à l’allocation de solidarité aux personnes âgées ?

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Un allocataire du revenu de solidarité active avait été informé par sa caisse d’allocations familiales de la fin […]

Éric Landot 23/08/2018 Brèves et articles

Une cession Dailly doit être notifiée au comptable et l’administration n’est pas en faute si elle ne transmet pas l’exemplaire unique audit comptable

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Les titulaires de créances publiques, dont au premier chef les attributaires de marchés publics, peuvent céder ces créances […]

Éric Landot 23/08/2018 Brèves et articles

Eaux outre-mer : pas de contrat, pas d’aides de l’Etat

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Vient d’être diffusée (hier), avec trois semaines de retard par rapport à sa date d’adoption, une importante « […]

Éric Landot 23/08/2018 Brèves et articles

Un conseil municipal peut enfin se tenir en téléconférence… encore faut-il être polynésien

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C’était, dans le contexte archipélagique interne à certaines communes polynésiennes, une évidence qui a pris des années à […]

Éric Landot 23/08/2018 Brèves et articles

Voici l’ordonnance, rendue ce jour, sur l’attribution de la concession « restaurants de la Tour Effeil »

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Voici l’ordonnance, rendue ce jour, sur l’attribution de la concession « restaurants de la Tour Effeil ». Le juge des […]

Éric Landot 22/08/2018 Brèves et articles

La bête du Gévaudan de retour… devant le TA de Nîmes

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L’animal sauvage et, singulièrement le loup, ont des rapports forts contrastés avec l’homme et en ce domaine, nos […]

Éric Landot 22/08/2018 Brèves et articles

Pénalités : jusqu’où peut on aller… en cas d’accord cadre ?

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La modulation, par le juge, des pénalités de retard dans la commande publique, lorsque ces pénalités s’avèrent, selon […]

Éric Landot 22/08/2018 Brèves et articles

Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la 
loi « Ferrand Fesneau » du 3 août 2018 [MINI TUTO VIDEO] [nouvelle diffusion]

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Nouvelle diffusion   En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 […]

Éric Landot 22/08/2018 Brèves et articles

Logiciels dans les filières professionnelles des lycées : quelle répartition des compétences entre l’État et la région ?

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La Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Education nationale a été interrogée sur la répartition des […]

Éric Landot 22/08/2018 Brèves et articles

Bibliothèques : qui veut gagner des millions ? (grand tirage de la DGD 2018)

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C’est 7 649 058 € qui seront finalement donnés au cas par cas aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, […]

Éric Landot 22/08/2018 Brèves et articles

La « loi Schiappa » du 3 août 2018, en quelques minutes [MINI TUTO VIDÉO] [nouvelle diffusion]

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Le présent blog s’est essayé à résumer la très décriée (à notre sens largement à tort) « loi […]

Éric Landot 21/08/2018 Brèves et articles

Recours contre une délibération approuvant un PUP : 50 % droit des contrats + 40 % REP + 10 % aspirine.

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Quel régime contentieux pour les recours contre une convention de projet urbain partenarial ? Réponse : ce sont […]

Éric Landot 21/08/2018 Brèves et articles

Loi société de confiance : médiations, guichets uniques expérimentaux et dématérialisation à tous les étages

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Les articles 29 à 36 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service […]

Éric Landot 20/08/2018 Brèves et articles

Qu’est-ce que le certificat d’information prévu par la loi du 10 août 2018 et que, bientôt, nombre d’administrations auront à produire ?

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L’article 23 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 20/08/2018 Brèves et articles

Pièces justificatives de domiciles et pièces d’identité : un assouplissement par expérimentation

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L’article 44 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 20/08/2018 Brèves et articles

Les circulaires, interprétions étatiques, ou autres notes… et la loi du 10 août 2018

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L’article 20 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société […]

Éric Landot 20/08/2018 Brèves et articles

2021 : plus de numéros de téléphone surtaxés dans les relations entre usagers et administrations (à la notable exception des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)

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L’article 28 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 20/08/2018 Brèves et articles

Transaction engageant l’Etat : de nouvelles règles législatives

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L’article 24 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 20/08/2018 Brèves et articles

Quelle est la « stratégie nationale d’orientation de l’action publique » insérée dans la loi « société de confiance » ? Ce texte pourra-t-il être opposable aux administrés ? [nouvelle diffusion avec mise à jour]

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Nouvelle diffusion avec mise à jour   L’article 1er de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 […]

Éric Landot 20/08/2018 Brèves et articles

Droit à l’erreur, droit au contrôle, régime des pièces manquantes : que disent, sur ce point, les articles 2 à 19 de la loi du 10 août 2018 ?

Lire la Suite

Les articles 2 à 19 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au […]

Éric Landot 20/08/2018 Brèves et articles

Un nouveau type de saisine du juge administratif (à titre expérimental)

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L’article 54 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 20/08/2018 Brèves et articles

Expropriation et ouvrages des réseaux publics d’électricité : une nouveauté issue de la loi du 10 août 2018

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L’article 61 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 prévoit une réforme à venir, ainsi rédigée, des […]

Éric Landot 19/08/2018 Brèves et articles

Vers des ordonnances de réforme des spectacles vivants

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L’article 63 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 18/08/2018 Brèves et articles

Société de confiance, droit à l’erreur… Voici un ouvrage sur la loi du 10 août 2018 [TÉLÉCHARGEMENT LIBRE ET GRATUIT]

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La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Société de confiance, droit à l’erreur, etc.) est d’une grande […]

Éric Landot 18/08/2018 Brèves et articles, Ouvrages

Réalité augmentée et visualisation des réseaux sous-viaires

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La réalité augmentée peut permettre d’apposer une cartographie des réseaux sous-viaires à la visualisation du terrain, ce qui […]

Éric Landot 17/08/2018 Brèves et articles

Plus que quelques heures donner son avis à l’Union européenne sur le maintien, ou non, des heures d’été et d’hiver

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L’UE s’interroge sur le maintien, ou non, de l’alternance des heures d’été et d’hiver. A cet effet, les […]

Éric Landot 17/08/2018 Brèves et articles

La procédure de rescrit arrive en droit de l’urbanisme [nouvelle diffusion avec mise à jour]

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Nouvelle diffusion avec mise à jour     Bien connue des fiscalistes, la procédure de rescrit permet à tout contribuable […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 17/08/2018 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (17/08/2018)

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]

Éric Landot 17/08/2018 Brèves et articles, Vidéos

Réforme expérimentale des procédures en matière d’autorisations environnementales

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L’article 56 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 17/08/2018 Brèves et articles

Quel dispositif national d’évaluation après la loi du 10 août 2018 ?

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Les articles 68 et suivants de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service […]

Éric Landot 17/08/2018 Brèves et articles

Des ordonnances pour les schémas régionaux de raccordement au réseau des installations de production d’électricité usant d’énergies renouvelables

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L’article 61 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 16/08/2018 Brèves et articles

Réforme du droit de l’éolien en mer

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L’article 58 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 16/08/2018 Brèves et articles

T’choupi joue au droit public (et Martine aussi)

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Nouvelle diffusion (à la demande générale…)    Entre fin juin et début juillet 2018, se répandirent sur twitter […]

Éric Landot 15/08/2018 Brèves et articles

La procédure de rescrit arrive en droit de l’urbanisme

Lire la Suite

Bien connue des fiscalistes, la procédure de rescrit permet à tout contribuable de demander à l’administration fiscale d’exprimer […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 15/08/2018 Brèves et articles

Correction sur le droit des SRADDET dans la loi du 10 août 2018

Lire la Suite

L’article 64 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 15/08/2018 Brèves et articles

La « loi Schiappa » du 3 août 2018, en quelques minutes [MINI TUTO VIDÉO]

Lire la Suite

Le présent blog s’est essayé à résumer la très décriée (à notre sens largement à tort) « loi […]

Éric Landot 14/08/2018 Brèves et articles, Tutoriels, Vidéos

Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la 
loi « Ferrand Fesneau » du 3 août 2018 [MINI TUTO VIDEO]

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En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]

Éric Landot 14/08/2018 Brèves et articles, Tutoriels, Vidéos

Vers des ordonnances d’assouplissement du droit de la construction

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L’article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 14/08/2018 Brèves et articles

L’histoire des maires [ouvrage en téléchargement libre et gratuit]

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Nouvelle diffusion 2018    En 2010, je faisais paraître, aux éditions du Journal des Maires, une «Histoire des Maires», […]

Éric Landot 14/08/2018 Brèves et articles, Ouvrages

Vers une simplification du droit, par ordonnances, pour la géothermie

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L’article 67 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 14/08/2018 Brèves et articles

Quelle est la « stratégie nationale d’orientation de l’action publique » insérée dans la loi « société de confiance » ? Ce texte pourra-t-il être opposable aux administrés ?

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L’article 1er de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société […]

Éric Landot 14/08/2018 Brèves et articles

Mariages universitaires (et autres concubinages dans l’enseignement supérieur) : mode d’emploi de la loi du 10 août 2018

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L’article 52 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 14/08/2018 Brèves et articles

Ca roule pour les ordonnances petite enfance

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L’article 50 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 14/08/2018 Brèves et articles

Chambres consulaires : comment apprécier une parité par deux via des blocs de trois ?

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La parité dans les chambres consulaires donne lieu à des textes complexes. Voir par exemple dans le présent […]

Éric Landot 13/08/2018 Brèves et articles

Société de confiance, droit à l’erreur : voici le texte de la loi publiée ce matin au JO

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Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat […]

Éric Landot 11/08/2018 Brèves et articles

Un colloque sur les 60 ans de la Ve

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La Ve république fête ses 60 ans et nous avons voulu diffuser l’information d’un colloque à ce sujet […]

Éric Landot 11/08/2018 Brèves et articles

Décryptage de la loi Schiappa [mise à jour au 10/8/2018]

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Après bien des débats et des polémiques, voici un décryptage sommaire de cette loi 2018-703 du 3 août 2018 […]

Éric Landot 10/08/2018 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (09/08/2018)

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]

Éric Landot 10/08/2018 Brèves et articles

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