Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Mois: août 2018
Le maire ne dénonce pas un conducteur qui a commis une infraction routière avec un véhicule de la […]
La première séquence des Assises de l’eau consacrée aux services d’eau et d’assainissement a abouti à 17 mesures […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre communautaire européen pour la gestion et […]
Depuis la loi du 12 juillet 1999, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale, à fiscalité propre […]
En pleine saison des feux de forêts, la Cour administrative de Marseille a rendu une décision rappelant qu’en […]
C’est l’histoire d’un préfet. Si si vous verrez, c’est une histoire drôle. Un préfet qui autorise l’implantation des deux […]
En matière de GEMAPI, depuis le « décret digues », on distingue nettement les systèmes d’endiguement des aménagements hydrauliques, avec un régime particulier pour […]
Par une ordonnance du 28 août 2018 (M. Guardado, req. 1801454), le juge des référés du tribunal administratif […]
L’article 23 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Le présent blog avait traité cette actualité cet été : Voici le texte de la loi sur l’interdiction […]
Le TA de Nice a posé que la garantie décennale n’est ouverte au maître de l’ouvrage, à raison des […]
[nouvelle diffusion] LA VOITURE AUTONOME : droit dans le mur juridique ? Tel est le titre […]
(mise à jour au 28/08/2018) I. L’homme et l’animal : des rapports à redéfinir ? Le […]
Nouvelle diffusion La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Société de confiance, droit à l’erreur, etc.) est […]
Le Prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. En tant qu’employeurs publics, les collectivités […]
«Quel équilibre entre les territoires urbains et ruraux ? ». Tel est le titre de la nouvelle mini […]
Nouvelle diffusion Le présent blog le traitait le 18 juillet 2018 : Après un référé suspension perdu […]
Les médias adorent gloser sur les amendes (et leur supposée énorme manne… en fait peu de choses au […]
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L’article 50 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Un allocataire du revenu de solidarité active avait été informé par sa caisse d’allocations familiales de la fin […]
Les titulaires de créances publiques, dont au premier chef les attributaires de marchés publics, peuvent céder ces créances […]
Vient d’être diffusée (hier), avec trois semaines de retard par rapport à sa date d’adoption, une importante « […]
C’était, dans le contexte archipélagique interne à certaines communes polynésiennes, une évidence qui a pris des années à […]
Voici l’ordonnance, rendue ce jour, sur l’attribution de la concession « restaurants de la Tour Effeil ». Le juge des […]
L’animal sauvage et, singulièrement le loup, ont des rapports forts contrastés avec l’homme et en ce domaine, nos […]
La modulation, par le juge, des pénalités de retard dans la commande publique, lorsque ces pénalités s’avèrent, selon […]
Nouvelle diffusion En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 […]
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Education nationale a été interrogée sur la répartition des […]
C’est 7 649 058 € qui seront finalement donnés au cas par cas aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, […]
Le présent blog s’est essayé à résumer la très décriée (à notre sens largement à tort) « loi […]
Quel régime contentieux pour les recours contre une convention de projet urbain partenarial ? Réponse : ce sont […]
Les articles 29 à 36 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service […]
L’article 23 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
L’article 44 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
L’article 20 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société […]
L’article 28 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
L’article 24 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Nouvelle diffusion avec mise à jour L’article 1er de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 […]
Les articles 2 à 19 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au […]
L’article 54 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
L’article 61 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 prévoit une réforme à venir, ainsi rédigée, des […]
L’article 63 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Société de confiance, droit à l’erreur, etc.) est d’une grande […]
La réalité augmentée peut permettre d’apposer une cartographie des réseaux sous-viaires à la visualisation du terrain, ce qui […]
L’UE s’interroge sur le maintien, ou non, de l’alternance des heures d’été et d’hiver. A cet effet, les […]
Nouvelle diffusion avec mise à jour Bien connue des fiscalistes, la procédure de rescrit permet à tout contribuable […]
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L’article 56 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Les articles 68 et suivants de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service […]
L’article 61 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
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Nouvelle diffusion (à la demande générale…) Entre fin juin et début juillet 2018, se répandirent sur twitter […]
Bien connue des fiscalistes, la procédure de rescrit permet à tout contribuable de demander à l’administration fiscale d’exprimer […]
L’article 64 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
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En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]
L’article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Nouvelle diffusion 2018 En 2010, je faisais paraître, aux éditions du Journal des Maires, une «Histoire des Maires», […]
L’article 67 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
L’article 1er de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société […]
L’article 52 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
L’article 50 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
La parité dans les chambres consulaires donne lieu à des textes complexes. Voir par exemple dans le présent […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat […]
La Ve république fête ses 60 ans et nous avons voulu diffuser l’information d’un colloque à ce sujet […]
Après bien des débats et des polémiques, voici un décryptage sommaire de cette loi 2018-703 du 3 août 2018 […]
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