Nouvelle diffusion Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans […]
Mois: mars 2019
Nouvelle diffusion Faut-il mettre un avocat à tous les menus des marchés publics ? Non. Mais il le […]
Aux termes de l’article 85-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 créé par l’ordonnance du […]
Deux tribunaux administratifs rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit : le recours […]
En complément classique du parallélisme des compétences (et des procédures) se trouve le tout aussi classique principe selon […]
(mise à jour au 12/3/2019 avec notamment de nouvelles décisions du Conseil d’Etat) I. L’homme et l’animal : des […]
Au JO de ce matin se trouve l’Ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de […]
I. L’arrêté du 26 février 2019 (JO du 12 mars 2019) Au JO de ce matin, se […]
Au sein de l’Assemblée Nationale (Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation), un groupe de travail vient […]
Nouvelle diffusion Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir […]
• Notre blog principal traite des actualités juridiques du monde public. Il compte usuellement plus de 2500 consultations […]
Le 7 mars 2019, dans son intervention hier à Gréoux les Bains, le Président de la République a […]
Vient de paraître au Journal officiel de ce jour l’arrêté du 5 mars 2019 pris pour l’application au corps de […]
Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 mars 2019 nous procure de nombreux enseignements en termes […]
Le juge administratif doit appeler une partie à présenter elle-même ses observations orales si son avocat joue les […]
En janvier et février 2019, l’AdCF a mené une grande (et passionnante) enquête sur la gouvernance politique des […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives […]
Au JO de ce matin se trouvent quelques mini-simplifications du classement des offices de tourisme (OT). Voir à […]
Le Conseil d’Etat a jugé hier, par un arrêt à publier au recueil Lebon : 1/ que le […]
Dans le fonction publique territoriale, les agents contractuels sont en principe recrutés sur les emplois permanents par des […]
MISE A JOUR au 11/3/2019 : Vers un nouvel assouplissement des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————- On se souvient que le gouvernement […]
La question de la réparation des sièges au sein des EPCI à fiscalité propre est toujours délicate et […]
Mise à jour : Radon rime avec information [mise à jour au 12 mars 2019 ; nouvel arrêté […]
A la suite de notre post du 5 février 2019 relatif à la création du comité social territorial […]
Voilà. Tout est dit dès le titre : l’AMF diffuse un simulateur pour calculer le prélèvement à la […]
REPONSE NON SOUS CERTAINES CONDITIONS, CONDITIONS QUI SONT PLUTÔT MOINS STRICTES QUE CE QU’EN DIT L’ÉTAT CI-DESSOUS COMME […]
Un accident mortel survient entre le véhicule navette d’une discothèque deux mineurs en scooter. Le maire décide ensuite […]
Depuis quinze ans, les pôles de compétitivité visent à accroître la compétitivité de l’économie française, en particulier des […]
nouvelle diffusion Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école […]
Deux TA rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit : le recours au […]
Après quelques nouvelles décisions, voici une mise à jour de notre point juridique sur ce sujet polémique. […]
Un double jugement du TA de Toulon nous confirme de nombreux points de droit sur les ventes […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
L’article 2, II, de l’avant-projet de loi sur la transformation de la fonction publique prévoit une modification complète […]
Ça peut faire bien des choses, le référé mesures utiles en contentieux administratif. Voir par exemple : La […]
L’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) […]
La féminisation des noms de fonctions était la règle et c’est progressivement à compter de la Renaissance que […]
Nouvelle diffusion Comment porter une maison de santé pluridisciplinaire ? quelles en sont les catégories ? quel […]
Si un jugement enjoignant la reprise des relations contractuelles n’est pas exécuté, puis qu’avant l’arrêt de la CAA […]
Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord quand aux modes […]
Parmi les nombreuses formalités qui doivent être respectées en matière de délivrance d’un permis de construire, celle de […]
Les priorités en étaient connues. Voir : Quelles sont les priorités pour 2018 en matière de risques naturels […]
A été publié au Journal officiel du 1er mars 2019, le décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions […]
Un arrêté a été publié au JO de ce matin pour prévoir les modalités de déplacement des citoyens […]
Les Mineurs non accompagnés (MNA) ne cessent de donner lieu à moult débats. Voir : Mineurs non accompagnés […]
Le 10 juillet 2017, nous vous narrions une affaire devant le TA qui vient de connaître un rebondissement […]
Par une décision rendue le 18 février 2019, le Conseil d’Etat vient de préciser qu’en matière d’urbanisme, les […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Le régime du temps de travail comporte une distinction classique entre les notions de permanence et d’astreinte. La […]
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