Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Mois: mars 2019
L’article 26 du projet de loi de loi de transformation de la fonction publique envisage, à titre expérimental […]
Le 27 mars 2019, le conseil des ministres a adopté le projet de loi de transformation de la […]
En plein contentieux, le Conseil d’Etat admet finalement que la décision de refus ait pu intervenir entre la […]
Nouvelle diffusion Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes […]
VOIR VERSION MISE À JOUR AU 1/4/2019 Grand débat national – quelques contributions d’associations d’élus [MAJ de la […]
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse en […]
Le rapport CAP 22 continue d’influencer incidemment la sphère politique, publique et juridique. Il pose des questions sur […]
Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]
A quelques mois des élections municipales, au moment des Assises de l’eau et du grand débat, France Eau […]
Voici l’avis du CE sur la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de […]
Nouvelle diffusion Deux tribunaux administratifs rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit […]
SDIS : nos camions de pompiers foncent dans le mur en klaxonnant selon la Cour des comptes… Revue […]
Vous êtes un lecteur de notre blog principal. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? VOIR […]
Tout commence par une banale affaire d’arbres entraînant quelques dommages collatéraux. Un peu comme dans une intéressante affaire […]
En matière d’expropriation, une déclaration d’utilité publique peut être prorogée, sauf : si l’opération n’est plus susceptible d’être […]
Dans notre métier, convenir de protocoles transactionnels entre nos clients publics et leurs partenaires privés est un exercice […]
Nouvelle diffusion Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord […]
Notre blog a souvent traité de la loi dite « EGALIM » (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 […]
Nouvelle diffusion Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir […]
Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée qui doivent, conformément à l’article R. 512-8 du code de […]
En commune, constater un décès pose souvent problème faute d’obtenir d’un médecin qu’il se déplace. Il est donc […]
Nouvelle diffusion Dans le cadre du déménagement de son siège parisien (voir ici), notre cabinet a fait […]
Notre blog a souvent traité de l’arrêt CZABAJ aux termes duquel faute qu’un acte administratif soit notifié avec […]
Le présent blog a souvent traité des questions de responsabilités en matière de GEMAPI, de crues et d’inondations. […]
Nouvelle diffusion Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment […]
Un maire signe un contrat. Un emprunt (toxique, évidemment toxique) privé avec Dexia. En général, ne serait-ce qu’en […]
Quelles sont les nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations ? réponse […]
Chaque année, l’Insee publie fin mars une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur l’année écoulée. Ce […]
L’article 24 de l’avant-projet de la loi de transformation de la fonction publique prévoit, un peu plus de […]
Notre blog a souvent traité de la loi dite « EGALIM » (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 […]
À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
L’application du principe d’impartialité n’est pas un long fleuve tranquille en droit administratif car d’autres contraintes sont aussi […]
Le droit du revenu de solidarité active (RSA) n’est pas sans nuances ni complexités. Voici les principales jurisprudences […]
Quel encadrement pour le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau ? Réponse […]
Nouvelle diffusion En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (communautés de communes à FPU ; communautés urbaines, communautés […]
Les contrats de ruralité ont été mis en oeuvre en 2016 jusqu’à 2020 et il faut donc maintenant […]
Au JO de ce matin se trouvaient deux textes modifiant, à la marge et sur la fin, les […]
Au JO de ce matin se trouvaient les deux lois qui ont tant fait polémique (singulièrement dans le […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Depuis la loi Sauvadet du 12 mars 2012, l’agent public titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI) peut […]
Le sujet des tests osseux et des MNA est lancinant, incertain, complexe… comme nul praticien ne peut l’ignorer […]
Nouvelle diffusion Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 mars 2019 nous procure de nombreux […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Par un arrêt Mme A… c/ communauté d’agglomération du Choletais en date du 13 mars 2019 (req. n° 407795), le […]
Les commandants des opérations de secours exercent un métier difficile et la gestion du risque est une de […]
Le rapport d’information du Sénat n° 110 enregistré le 7 novembre 2018 sur « la revitalisation de l’échelon communal » […]
Toute personne victime d’une infraction peut se constituer partie civile sous certaines conditions, d’ailleurs devenues fort complexes. C’est […]
Entre la défense de la légalité des actes (et donc la sanction des actes illégaux) et la sécurité […]
Nouvelle diffusion Deux tribunaux administratifs rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit […]
Notre cabinet produit d’assez nombreuses petites vidéos à vocation pédagogique. En voici 4 récentes sur les questions scolaires […]
L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui porte sur l’organisation du temps de […]
Au JO de ce matin, se trouve le Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 (NOR: MICB1903128D). Dans ce domaine, […]
Vous êtes un lecteur de notre blog. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? VOIR : […]
Le Statut de la fonction publique établit, dans chacune des trois fonctions publiques, une échelle des sanctions, lesquelles […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
• Notre blog principal traite des actualités juridiques du monde public. Il compte usuellement plus de 2500 consultations […]
Mme B…a demandé à un tribunal administratif : d’annuler la décision du 28 juillet 2016 par laquelle le […]
Le Conseil d’État juge, dans une décision rendue ce jour, que les juridictions administratives sont tenues de fournir […]
En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (communautés de communes à FPU ; communautés urbaines, communautés d’agglomération et métropoles) […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Erosion côtière : le Conseil d’Etat impose le principe de précaution (pour certaines opérations aux effets incertains) […]
Mme C…A…épouse B…a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’avis de paiement du forfait de post-stationnement d’un […]
Nouvelle diffusion Deux tribunaux administratifs rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit […]
L’article 11 de l’avant-projet de loi de transformation de la fonction publique propose d’apporter des précisions sur les […]
Les avocats de notre cabinet ont rédigé en tout 41 ouvrages. En voici trois en téléchargement libre […]
Mise à jour au 13 octobre 2020, voir : « Défusion de communes » : le juge impose […]
On se souvient que par son arrêt Czabaj (CE Ass., 13 juillet 2016, req. n° 387763), le Conseil d’État […]
A la fin de l’année 2018, a été publiée une ordonnance permettant au maître d’ouvrage d’une opération de […]