Le rapport d’information du Sénat n° 110 enregistré le 7 novembre 2018 sur « la revitalisation de l’échelon communal » […]
Mois: mars 2019
Toute personne victime d’une infraction peut se constituer partie civile sous certaines conditions, d’ailleurs devenues fort complexes. C’est […]
Entre la défense de la légalité des actes (et donc la sanction des actes illégaux) et la sécurité […]
Nouvelle diffusion Deux tribunaux administratifs rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit […]
Notre cabinet produit d’assez nombreuses petites vidéos à vocation pédagogique. En voici 4 récentes sur les questions scolaires […]
L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui porte sur l’organisation du temps de […]
Au JO de ce matin, se trouve le Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 (NOR: MICB1903128D). Dans ce domaine, […]
Vous êtes un lecteur de notre blog. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? VOIR : […]
Le Statut de la fonction publique établit, dans chacune des trois fonctions publiques, une échelle des sanctions, lesquelles […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
• Notre blog principal traite des actualités juridiques du monde public. Il compte usuellement plus de 2500 consultations […]
Mme B…a demandé à un tribunal administratif : d’annuler la décision du 28 juillet 2016 par laquelle le […]
Le Conseil d’État juge, dans une décision rendue ce jour, que les juridictions administratives sont tenues de fournir […]
En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (communautés de communes à FPU ; communautés urbaines, communautés d’agglomération et métropoles) […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Erosion côtière : le Conseil d’Etat impose le principe de précaution (pour certaines opérations aux effets incertains) […]
Mme C…A…épouse B…a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’avis de paiement du forfait de post-stationnement d’un […]
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L’article 11 de l’avant-projet de loi de transformation de la fonction publique propose d’apporter des précisions sur les […]
Les avocats de notre cabinet ont rédigé en tout 41 ouvrages. En voici trois en téléchargement libre […]
Nouvelle diffusion Comment défusionner ? Comment une partie d’une commune peut-elle rêver, et parfois (rarement) réussir à […]
On se souvient que par son arrêt Czabaj (CE Ass., 13 juillet 2016, req. n° 387763), le Conseil d’État […]
A la fin de l’année 2018, a été publiée une ordonnance permettant au maître d’ouvrage d’une opération de […]
