Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

Mois: mars 2019

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (29/03/2019)

Lire la Suite

Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre chaîne […]

Éric Landot 29/03/2019 Vidéos

Transformation de la fonction publique : la cessation définitive de fonctions d’un fonctionnaire de l’État ou hospitalier pourrait résulter d’une rupture conventionnelle.

Lire la Suite

L’article 26 du projet de loi de loi de transformation de la fonction publique envisage, à titre expérimental […]

Guillaume Glénard 29/03/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique: le projet de loi a été adopté par le conseil des ministres.

Lire la Suite

Le 27 mars 2019, le conseil des ministres a adopté le projet de loi de transformation de la […]

Guillaume Glénard 28/03/2019 Brèves et articles

Plein contentieux et décret JADE : la décision de refus peut, finalement, de nouveau, intervenir entre la requête et la date de jugement

Lire la Suite

En plein contentieux, le Conseil d’Etat admet finalement que la décision de refus ait pu intervenir entre la […]

Éric Landot 28/03/2019 Brèves et articles

Des vidéos et un ouvrage, en téléchargements libres et gratuits, sur les véhicules autonomes (craintes et espoirs, mobilité urbaine, voirie, responsabilité…)

Lire la Suite

Nouvelle diffusion   Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes […]

Éric Landot 28/03/2019 Brèves et articles

Grand débat national – quelques contributions d’associations d’élus

Lire la Suite

VOIR VERSION MISE À JOUR AU 1/4/2019 Grand débat national – quelques contributions d’associations d’élus [MAJ de la […]

Nathan Cohen 28/03/2019 Brèves et articles

Au JO: décret modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

Lire la Suite

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse en […]

Guillaume Glénard 28/03/2019 Brèves et articles

La Ministre J. Gourault réaffirme le besoin de supprimer, en douceur, des doublons entre Etat et collectivités

Lire la Suite

Le rapport CAP 22 continue d’influencer incidemment la sphère politique, publique et juridique. Il pose des questions sur […]

Nathan Cohen 27/03/2019 Brèves et articles

Quel est le droit applicable lorsqu’un département refuse de signer un « contrat jeune majeur » ?

Lire la Suite

Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]

Éric Landot 27/03/2019 Brèves et articles

Voici les 10 propositions du manifeste de France Eau Publique

Lire la Suite

A quelques mois des élections municipales, au moment des Assises de l’eau et du grand débat, France Eau […]

Éric Landot 27/03/2019 Brèves et articles

Voici l’avis du CE sur la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Lire la Suite

Voici l’avis du CE sur la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de […]

Éric Landot 27/03/2019 Brèves et articles

Expulsion de gilets jaunes de ronds points routiers : point juridique [MINI VIDEO 4:39]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    Deux tribunaux administratifs rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit […]

Éric Landot 27/03/2019 Brèves et articles

Y’a le feu aux SDIS selon la Cour des comptes

Lire la Suite

SDIS : nos camions de pompiers foncent dans le mur en klaxonnant selon la Cour des comptes… Revue […]

Éric Landot 27/03/2019 Brèves et articles

Connaissez vous notre chaîne YouTube ?

Lire la Suite

Vous êtes un lecteur de notre blog principal. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? VOIR […]

Éric Landot 27/03/2019 Brèves et articles

Dans le cadre d’un recours indemnitaire, dans quels cas le juge peut-il assortir sa décision d’injonctions (important nouvel arrêt du CE) ?

Lire la Suite

Tout commence par une banale affaire d’arbres entraînant quelques dommages collatéraux. Un peu comme dans une intéressante affaire […]

Éric Landot 27/03/2019 Brèves et articles

Quand une DUP peut-elle être prorogée dans nouvelle enquête publique ?

Lire la Suite

En matière d’expropriation, une déclaration d’utilité publique peut être prorogée, sauf : si l’opération n’est plus susceptible d’être […]

Éric Landot 27/03/2019 Brèves et articles

Quand un protocole transactionnel devient-il un document en tout ou partie communicable ?

Lire la Suite

Dans notre métier, convenir de protocoles transactionnels entre nos clients publics et leurs partenaires privés est un exercice […]

Éric Landot 27/03/2019 Brèves et articles

Double révolution dans les mobilités urbaines [courte VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion   Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord […]

Éric Landot 27/03/2019 Brèves et articles

Quand le plastique cessera-t-il d’être « fantastique » en restauration scolaire ?

Lire la Suite

Notre blog a souvent traité de la loi dite « EGALIM » (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 […]

Éric Landot 27/03/2019 Brèves et articles

Conflits d’intérêts : comment les éviter ? [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion   Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir […]

Éric Landot 27/03/2019 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat trie entre l’essentiel et le superflu au sein des études d’impact

Lire la Suite

Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée qui doivent, conformément à l’article R. 512-8 du code de […]

Éric Landot 26/03/2019 Brèves et articles

Qui pourra constater un décès ?

Lire la Suite

En commune, constater un décès pose souvent problème faute d’obtenir d’un médecin qu’il se déplace. Il est donc […]

Éric Landot 26/03/2019 Brèves et articles

Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit (nouvelle diffusion)

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    Dans le cadre du déménagement de son siège parisien (voir ici), notre cabinet a fait […]

Éric Landot 26/03/2019 Brèves et articles

Voies et délais de recours… la nouvelle donne [VIDEO]

Lire la Suite

Notre blog a souvent traité de l’arrêt CZABAJ aux termes duquel faute qu’un acte administratif soit notifié avec […]

Éric Landot 26/03/2019 Brèves et articles, Vidéos

Inondation, DIG, ouvrage privé, travaux publics et responsabilité : un arrêt du Conseil d’Etat

Lire la Suite

Le présent blog a souvent traité des questions de responsabilités en matière de GEMAPI, de crues et d’inondations. […]

Éric Landot 26/03/2019 Brèves et articles

Fusion départements/métropoles : panique en cuisine autour du mille-feuille national [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion   Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment […]

Éric Landot 26/03/2019 Brèves et articles

Pas de délégation, pas de contrat (privé)… et pas d’engagement pour un emprunt toxique

Lire la Suite

Un maire signe un contrat. Un emprunt (toxique, évidemment toxique) privé avec Dexia. En général, ne serait-ce qu’en […]

Éric Landot 26/03/2019 Brèves et articles

Quelles sont les nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations ?

Lire la Suite

Quelles sont les nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations ? réponse […]

Éric Landot 26/03/2019 Brèves et articles

En 2018, le déficit public s’élève à 2,5 % du PIB, et les administrations publiques locales améliorent leur capacité de financement (au contraire de l’Etat)

Lire la Suite

Chaque année, l’Insee publie fin mars une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur l’année écoulée. Ce […]

Éric Landot 26/03/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : un CDI pourrait être résilié par une rupture conventionnelle.

Lire la Suite

L’article 24 de l’avant-projet de la loi de transformation de la fonction publique prévoit, un peu plus de […]

Guillaume Glénard 26/03/2019 Brèves et articles

Quelles seront, en 2020, les nouvelles obligations d’information et de concertation pour la restauration collective publique ?

Lire la Suite

Notre blog a souvent traité de la loi dite « EGALIM » (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 […]

Éric Landot 25/03/2019 Brèves et articles

L’accès aux services publics dans les territoires ruraux… version Cour des comptes (à l’inverse des idées reçues, à tort ou à raison)

Lire la Suite

À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des […]

Éric Landot 25/03/2019 Brèves et articles

Droit d’exclusivité : quand peut-on passer un marché négocié, sans concurrence ni publicité ? [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion   Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]

Éric Landot 25/03/2019 Brèves et articles

Impartialité, référé liberté et référé suspension

Lire la Suite

L’application du principe d’impartialité n’est pas un long fleuve tranquille en droit administratif car d’autres contraintes sont aussi […]

Éric Landot 25/03/2019 Brèves et articles

RSA : jurisprudences récentes [VIDEO]

Lire la Suite

Le droit du revenu de solidarité active (RSA) n’est pas sans nuances ni complexités. Voici les principales jurisprudences […]

Éric Landot 25/03/2019 Brèves et articles, Vidéos

Quel encadrement pour le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau (12,517 milliards d’€)

Lire la Suite

Quel encadrement pour le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau ? Réponse […]

Éric Landot 25/03/2019 Brèves et articles

Attribution de compensation : que dit le juge ? [courte VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (communautés de communes à FPU ; communautés urbaines, communautés […]

Éric Landot 25/03/2019 Brèves et articles

Vers la deuxième génération des contrats de ruralité (2021-2027) : les propositions de l’ADCF et de l’ANPP

Lire la Suite

Les contrats de ruralité ont été mis en oeuvre en 2016 jusqu’à 2020 et il faut donc maintenant […]

Éric Landot 25/03/2019 Brèves et articles

Modifications des règles nationales d’éligibilité aux fonds structurels et d’investissement européens (JO de ce matin)

Lire la Suite

Au JO de ce matin se trouvaient deux textes modifiant, à la marge et sur la fin, les […]

Éric Landot 24/03/2019 Brèves et articles

Voici les deux lois sur la Justice, publiées au JO de ce matin

Lire la Suite

Au JO de ce matin se trouvaient les deux lois qui ont tant fait polémique (singulièrement dans le […]

Éric Landot 24/03/2019 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (22/03/2019)

Lire la Suite

Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre chaîne […]

Éric Landot 22/03/2019 Brèves et articles, Vidéos

Transformation de la fonction publique : vers une portabilité du CDI entre les trois versants de la fonction publique.

Lire la Suite

Depuis la loi Sauvadet du 12 mars 2012, l’agent public titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI) peut […]

Guillaume Glénard 22/03/2019 Brèves et articles

Mineurs non accompagnés (étrangers) : le Conseil constitutionnel valide le principe des tests osseux (tout en imposant quelques garanties et en posant une exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant)

Lire la Suite

Le sujet des tests osseux et des MNA est lancinant, incertain, complexe… comme nul praticien ne peut l’ignorer […]

Éric Landot 21/03/2019 Brèves et articles

Domaine privé, contentieux et mosquées… une courte VIDEO sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 mars 2019

Lire la Suite

Nouvelle diffusion   Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 mars 2019 nous procure de nombreux […]

Éric Landot 21/03/2019 Brèves et articles

Les mondes du social, du médico-social, du sanitaire et de l’hospitalier ont un nouveau blog juridique

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]

Éric Landot 21/03/2019 Brèves et articles

L’imputabilité au service ne peut être écartée en raison de l’absence de volonté de l’employeur public de porter atteinte aux droits ou à la santé de l’agent.

Lire la Suite

Par un arrêt Mme A… c/ communauté d’agglomération du Choletais en date du 13 mars 2019 (req. n° 407795), le […]

Guillaume Glénard 21/03/2019 Brèves et articles

SDIS : quelle responsabilité pénale pour les commandants des opérations de secours ?[VIDÉO]

Lire la Suite

Les commandants des opérations de secours exercent un métier difficile et la gestion du risque est une de […]

Éric Landot 21/03/2019 Brèves et articles, Vidéos

Grand débat national – les propositions du Sénat (Commission des lois) pour revitaliser l’échelon communal

Lire la Suite

Le rapport d’information du Sénat n° 110 enregistré le 7 novembre 2018 sur « la revitalisation de l’échelon communal » […]

Nathan Cohen 20/03/2019 Brèves et articles

La Cour de cassation restreint, drastiquement, la possibilité, pour une commune, de se constituer partie civile quand un crime est commis sur son territoire

Lire la Suite

Toute personne victime d’une infraction peut se constituer partie civile sous certaines conditions, d’ailleurs devenues fort complexes. C’est […]

Éric Landot 20/03/2019 Brèves et articles

« La sécurité juridique n’a plus de limite » … (encore une extension de la jurisprudence Czabaj… aux décisions implicites de rejet cette fois)

Lire la Suite

Entre la défense de la légalité des actes (et donc la sanction des actes illégaux) et la sécurité […]

Éric Landot 20/03/2019 Brèves et articles

Expulsion de gilets jaunes de ronds points routiers : point juridique [MINI VIDEO 4:39]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    Deux tribunaux administratifs rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit […]

Éric Landot 20/03/2019 Brèves et articles

Nos récentes vidéos sur les questions scolaires et périscolaires

Lire la Suite

Notre cabinet produit d’assez nombreuses petites vidéos à vocation pédagogique. En voici 4 récentes sur les questions scolaires […]

Éric Landot 20/03/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : vers la fin du régime dérogatoire du temps de travail dans la FPT

Lire la Suite

L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui porte sur l’organisation du temps de […]

Guillaume Glénard 20/03/2019 Brèves et articles

Création d’un fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels

Lire la Suite

Au JO de ce matin, se trouve le Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 (NOR: MICB1903128D). Dans ce domaine, […]

Éric Landot 19/03/2019 Brèves et articles

Connaissez vous notre chaîne YouTube ?

Lire la Suite

Vous êtes un lecteur de notre blog. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? VOIR : […]

Éric Landot 19/03/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : harmonisation des sanctions disciplinaires dans les trois versants de la fonction publique.

Lire la Suite

Le Statut de la fonction publique établit, dans chacune des trois fonctions publiques, une échelle des sanctions, lesquelles […]

Guillaume Glénard 19/03/2019 Brèves et articles

Fusion départements/métropoles : panique en cuisine autour du mille-feuille national [VIDEO]

Lire la Suite

Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]

Éric Landot 18/03/2019 Brèves et articles, Vidéos

Connaissez vous nos divers sites et blogs ?

Lire la Suite

• Notre blog principal traite des actualités juridiques du monde public. Il compte usuellement plus de 2500 consultations […]

Éric Landot 18/03/2019 Brèves et articles

Contentieux sociaux : quand le défendeur doit-il communiquer l’entier dossier ?

Lire la Suite

Mme B…a demandé à un tribunal administratif : d’annuler la décision du 28 juillet 2016 par laquelle le […]

Éric Landot 18/03/2019 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat, à l’écoute de la surdité

Lire la Suite

Le Conseil d’État juge, dans une décision rendue ce jour, que les juridictions administratives sont tenues de fournir […]

Éric Landot 15/03/2019 Brèves et articles

Attribution de compensation : que dit le juge ? [courte VIDEO]

Lire la Suite

En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (communautés de communes à FPU ; communautés urbaines, communautés d’agglomération et métropoles) […]

Éric Landot 15/03/2019 Brèves et articles, Vidéos

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (15/03/2019)

Lire la Suite

Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre chaîne […]

Éric Landot 15/03/2019 Brèves et articles, Vidéos

Erosion côtière et principe de précaution

Lire la Suite

Erosion côtière : le Conseil d’Etat impose le principe de précaution (pour certaines opérations aux effets incertains)   […]

Éric Landot 15/03/2019 Brèves et articles

Paiement du forfait de post-stationnement : l’action en responsabilité relève de la commission du contentieux du stationnement payant

Lire la Suite

Mme C…A…épouse B…a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’avis de paiement du forfait de post-stationnement d’un […]

Éric Landot 15/03/2019 Brèves et articles

Expulsion de gilets jaunes de ronds points routiers : point juridique [MINI VIDEO 4:39]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    Deux tribunaux administratifs rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit […]

Éric Landot 15/03/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : précisions sur les critères de fixation de la rémunération des contractuels.

Lire la Suite

L’article 11 de l’avant-projet de loi de transformation de la fonction publique propose d’apporter des précisions sur les […]

Guillaume Glénard 15/03/2019 Brèves et articles

Trois ouvrages de notre cabinet, en téléchargement libre et gratuit

Lire la Suite

  Les avocats de notre cabinet ont rédigé en tout 41 ouvrages. En voici trois en téléchargement libre […]

Éric Landot 14/03/2019 Brèves et articles

La défusion de communes, pièges et procédures [VIDEO]

Lire la Suite

Mise à jour au 13 octobre 2020, voir : « Défusion de communes » : le juge impose […]

Éric Landot 14/03/2019 Brèves et articles

Le Conseil d’État étend la jurisprudence Czabaj à l’exception d’illégalité d’une décision individuelle.

Lire la Suite

On se souvient que par son arrêt Czabaj (CE Ass., 13 juillet 2016, req. n° 387763), le Conseil d’État […]

Guillaume Glénard 14/03/2019 Brèves et articles

Facilitation de l’acte de construire : un décret précise comment le maître d’ouvrage peut déroger à certaines règles

Lire la Suite

A la fin de l’année 2018, a été publiée une ordonnance permettant au maître d’ouvrage d’une opération de […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 13/03/2019 Brèves et articles

Navigation des articles

Précédent1 2 Suivant
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

À propos / Fièrement propulsé par WordPress Thème : Hive.
 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.