A été diffusée, le 16 janvier, l’instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN), avec le numéro de NOR TREL2328462J, et que voici :
Cette instruction :
- clarifie le périmètre de la stratégie de contrôles en matière de polices de l’eau et de la nature (I),
- précise la chaîne d’action depuis l’impulsion gouvernementale jusqu’au bilan annuel des résultats obtenus (II)
- définit le cadre de travail pour améliorer les conditions du contrôle pour les contrôleurs et les contrôlés (III).
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