Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 14 janvier 2024 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Toilettage réglementaire pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
- DAJ : une nouvelle mise à jour de la fiche sur les méthodes de notation !
- Calendrier budgétaire en M57 : difficultés imprévues ; solutions bienvenues
- Transmission des informations sur la taxe de séjour : adieu à OCSIT@N ; bienvenue à DELTA.
- Trois arrêtés sur les comptes financiers uniques des collectivités
- Régime disciplinaire : lorsqu’une sanction est suspendue par le juge des référés, l’administration peut prendre une nouvelle sanction plus faible sans attendre qu’il soit statué au fond sur la première sanction.
- L’administration peut-elle s’opposer à la détention d’un sanglier… de compagnie ?
- Expropriation d’un logement : de l’indescence à la privation d’indemnisation
- Déchets ménagers et loi de finances pour 2024 : échanges avec Sylvie Courbet, de Citexia [VIDEO]
- Quelle est la valeur juridique des anciens règlements sanitaires départementaux ?
- Le juge pénal français peut-il réprimer l’apologie du terrorisme émanant de l’étranger ? [VIDEO et article]
- Plafond des jours pouvant être maintenus sur le compte épargne-temps dans la FPT : ce qui change et… ne change pas.
- Survol en article et vidéo de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Le forfait élève, prévenir plutôt que guérir [VIDEO « En bref »]
II – Autres informations
A – Publics
73 – Décret n° 2024-12 du 5 janvier 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « répertoire statistique des individus et des logements » (Résil)
Source – JO.
Complément
74 – Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la mise en service par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères d’un téléservice d’accueil virtuel pour les usagers du service central d’état civil
Source – JO.
75 – Mobilité internationale – rapport du Cleiss
Source – Centre de liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale – Cleiss.
Observation Rapport relatif aux prestations sociales servies par les institutions françaises aux personnes en situation de mobilité internationale soit en vertu d’accords bilatéraux avec la France, soit dans le cadre des règlements européens de coordination
Mobilité internationale – rapport du Cleiss
76 – Les assistants familiaux en 2021 : qui sont-elles ?
Source – Drees.
Les assistants familiaux en 2021 : qui sont-elles ?
77 – Actualisation de la géographie prioritaire de la politique de la ville en métropole
Source – Secrétariat d’État chargé de la Citoyenneté et de la Ville.
Actualisation de la géographie prioritaire de la politique de la ville en métropole
78 – Plus exposés à la pollution de l’air, les jeunes enfants des ménages modestes, plus fragiles, sont les plus affectés
Source – Drees.
79 – Projet régional de santé 2023-2028 : 12 priorités d’action pour améliorer la santé des Normands
Source – ARS Normandie.
Projet régional de santé 2023-2028 : 12 priorités d’action pour améliorer la santé des Normands
80 – Santé des bretons : un contrat de méthode prochainement passé entre l’ARS et la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA)
Source – ARS Bretagne.
81 – Intermédiation locative : un cadre régional permanent de développement
Source – Dreets Hauts-de-France.
Intermédiation locative : un cadre régional permanent de développement
82 – Les embauches sont quasi stables au 3e trimestre 2023
Source – Dares.
Les embauches sont quasi stables au 3e trimestre 2023
83 – La manière dont les collégiens passent les petites vacances est très liée à leur milieu social
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
La manière dont les collégiens passent les petites vacances est très liée à leur milieu social
84 – Aide à domicile : concilier l’autonomie et l’engagement dans un collectif
Source ‐ Centre d’études et de recherches sur les qualifications – Cereq.
Aide à domicile : concilier l’autonomie et l’engagement dans un collectif
85 – Index « égalité professionnelle » 2022 du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Source – Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Index « égalité professionnelle » 2022 du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
86 – Quelle prévention des risques physiques et chimiques pour les sortants de la voie professionnelle ?
Source – Dares.
Quelle prévention des risques physiques et chimiques pour les sortants de la voie professionnelle ?
87 – Indemnisation des demandeurs d’emploi en 2022
Source – Dares.
Indemnisation des demandeurs d’emploi en 2022
88 – Vaccination des seniors
Source – Académie Nationale de Médecine.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
89 – Relèvement au 1er janvier 2024 du plafond des salaires soumis à cotisations
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Relèvement au 1er janvier 2024 du plafond des salaires soumis à cotisations
90 – Territoires zéro chômeur de longue durée. Rupture ou convergence avec l’insertion par l’activité économique ?
Source – Dares.
91 – Arrêté du 22 décembre 2023 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
Source – JO.
92 – Arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 7343-3 du code du travail aux fins de préparer et de permettre le scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes et au délai de transmission, par ces plateformes à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, des données nécessaires à ces fins
Source – JO.
93 – Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à l’extension et l’élargissement de l’accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023
Source – JO.
94 – Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Source – JO.
Complément
95 – Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux modalités d’information de l’opérateur France Travail par un employeur à la suite du refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de mission
Source – JO.
96 – Revalorisation du Smic au 1er janvier 2024 et incidences en matière de législation vieillesse
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2024 et incidences en matière de législation vieillesse
97 – Faire valoir ses droits sociaux
Source – Fondation Abbé Pierre.
Faire valoir ses droits sociaux
B2 – Santé Publique
98 – Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie prévu aux II et III de l’article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision
Source – JO.
99 – En 2022, la baisse du nombre de lits en état d’accueillir des patients s’accentue
Source – Drees.
En 2022, la baisse du nombre de lits en état d’accueillir des patients s’accentue
100 – Dengue aux Antilles. Point au 12 janvier 2024.
Source – Santé Publique France.
Dengue aux Antilles. Point au 12 janvier 2024.
101 – Pathologies et désavantage social des moins de 18 ans en France métropolitaine, en 2018, à partir des données du SNDS
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
102 – Décryptage d’une stratégie zéro-Covid-19 en territoire insulaire : l’exemple de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
103 – Diagnostic complexe d’endométriose : la HAS propose un accès au test salivaire Endotest® dans le cadre du forfait innovation
Source – Haute Autorité de Santé.
104 – Covid-19 et système nerveux : Formes aiguës et Covid long
Source – Académie Nationale de Médecine.
Covid-19 et système nerveux : Formes aiguës et Covid long
105 – Cybersécurité des établissements de santé : lancement du plan CaRE
Source – Gouvernement.
Observation – CaRE signifiant Cybersécurité accélération et Résilience des Établissements.
Cybersécurité des établissements de santé : lancement du plan CaRE
106 – Arrêté du 9 janvier 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
107 – Remboursements de soins à fin novembre 2023
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Remboursements de soins à fin novembre 2023
108 – Décret n° 2024-14 du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
Source – JO.
109 – Arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte »
Source – JO.
110 – Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l’arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l’année 2023
Source – JO.
111 – Arrêté du 5 janvier 2024 portant approbation de l’avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales et l’assurance maladie
Source – JO.
112 – Arrêté du 5 janvier 2024 relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2024
Source – JO.
113 – Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction
Source – JO.
114 – Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d’incendie et de secours admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature
Source – JO.
115 – Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l’expérimentation de ce compte
Source – JO.
116 – Précisions sur la détermination de la valeur locative plancher dans le cadre des opérations mentionnées au premier alinéa de l’article 1518 B du CGI – Jurisprudence (CE, décision du 31 décembre 2008, n° 284688)
Source – Bulletin officiel des finances publiques – impôts.
117 – Perspectives économiques mondiales
Source – World Bank Group.
Perspectives économiques mondiales
118 – L’accord de place sur les restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises est prolongé jusqu’en 2026
Source ‐ Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
119 – Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien »
Source – Inspection Générale des Finances.
Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien »
D – Inclassables
120 – Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2023 sur la santé mentale (2023/2074(INI))
Source – Parlement européen.
Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2023 sur la santé mentale
121 – Listes des métiers porteurs à La Réunion – Année 2023
Source – Deets de la Réunion.
Listes des métiers porteurs à La Réunion – Année 2023 – Accès documentaire
122 – World Employment and Social Outlook: Trends 2024
Source – International Labour Organization (Organisation internationale du travail).
World Employment and Social Outlook: Trends 2024
123 – Arrêté du 8 janvier 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Source – JO.
124 – Pour des politiques de jeunesse structurantes et adaptées aux enjeux du XXIe siècle
Source ‐ Conseil Économique Social et Environnemental – Cese.
Pour des politiques de jeunesse structurantes et adaptées aux enjeux du XXIe siècle
125 – Le service d’information du Gouvernement (SIG)
Source – Cour des Comptes.
Le service d’information du Gouvernement (SIG)
126 – Performance énergétique du logement et consommation d’énergie : les enseignements des données bancaires
Source – Conseil d’Analyse Économique.
127 – Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation
Source – JO.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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