Règlement de sécurité dans les ERP et adaptation aux nouveaux modes de communication : une note, gratuite et bien faite, de l’AMF

Les dispositifs d’alerte, dans le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), sont enfin adaptés aux « nouveaux » modes de comunication (téléphones portables / mobiles ; VoIP) et à la disparition d’autres (fin du RTC, démantèlement du réseau cuivre…).

Le 19 septembre dernier, nous signalions au sein du présent blog qu’était publié le matin même un arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP ; NOR : IOME2315408A), et que revoici :

 

Or, voici que l’AMF, sous la direction de Véronique Picard que je salue, a diffusé une note fort bien faite à ce sujet. C’est, en téléchargement libre et gratuit, à lire ici depuis le site de cette association :

https://www.amf.asso.fr/documents-modalites-dapplication-larrete-du-11-septembre-2023-modifiant-larrete-du-25-juin-1980-portant-approbation-dispositions-generales-du-reglement-securite/42040

Ou :

https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/7bcefae110a0b554302a5e23538736b2.pdf

 

 


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