Czabaj… c’est l’histoire d’un produit que le Conseil d’Etat a concocté tout seul dans son coin alors que, […]
Category Archive: Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Le principe est que les factures d’eau : doivent avoir tout ou partie de leur calcul effectué « […]
A été publié, au JO de ce matin, le décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses […]
SNCF réseau et tarifs, dus par les régions, pour les TER : à une procédure trop opaque et […]
L’affaire concerne une délibération par laquelle le conseil municipal de la commune G. a autorisé Mme A. conseillère […]
La revue « Contrats publics » (actualités moniteur juris) de janvier 2024 m’a demandé de rédiger un article sur la […]
La gestion de fait, ultime reste de l’ancienne responsabilité personnelle et pécuniaire (« RPP ») appliquée à ceux […]
Les 64 projets lauréats du dernier appel à projets national alimentation durable se répartissent en deux catégories : 22 […]
Un webinaire gratuit sur « Mieux comprendre la commande publique et le processus d’entrée à l’UGAP »
La direction des achats de l’État et l’UGAP organisent un webinaire d’information le 19 mars prochain de 14h […]
A été publié le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service […]
En matière de marchés publics, d’aides aux entreprises et de quelques autres régimes, il est important de savoir […]
Pas moins de 8 décrets ont été publiés au JO du 22 juin 2023, relatifs aux membres des […]
Réponse OUI et avec pas mal d’outils en dépit de ce que j’ai lu en sens contraire hier […]
Le 16 juin 2016, la commune A. et la société C. ont conclu une convention d’audit et de […]
Pour rappel, le 10 mars 2022, la direction des achats de l’État (DAE) avait réaffirmé son engagement pour […]
Le maire de la commune, titulaire du pouvoir de la police des déchets, est un agent au sens […]
Cela fait des années que les départements et régions expriment de l’agacement face à la complexité des relations […]
Publié le 21 février 2024, ce décret qui entre en vigueur à compter du 1er juillet 2024, aborde […]
Ingrédients L’article 506 du code de procédure pénale (en pénal, l’appel est suspensif, sauf si le juge décide […]
Dans le cadre de cette affaire, l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la commune B. Ces […]
Le 6 février, les administrateurs de la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) ont approuvé deux initiatives déjà […]
Le Code de la commande publique définit un certain nombre de situations devant entraîner l’exclusion des opérateurs économiques, […]
Ingrédients L’article 506 du code de procédure pénale (en pénal, l’appel est suspensif, sauf si le juge décide […]
En Guadeloupe, après bien des remous, bien des retournements de situation (notamment histoires du SIAEAG, de ses relations […]
Voici un arrêt de la CAA de Bordeaux qui mérite d’être lu à deux titres : d’une part […]
Il n’est pas simple, ni en droit, ni en pratique, de noter les offres d’un marché. Attention notamment […]
Dans l’arrêt commenté rendu en fin de l’année dernière, la CJUE précise l’interprétation à retenir des dispositions de […]
Deux sociétés ont sollicité le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de la Polynésie Française pour demander […]
La commune de B., par un avis de marché publié au JOUE le 14 août 2023, a appelé […]
A été diffusée une circulaire intitulée « Lutter contre le harcèlement à l’école, une priorité absolue » (NOR […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Ont été publiés, au JO, deux décrets sur le travail adapté : Décret n° 2024-99 du 10 février […]
Sans grande surprise, le Conseil constitutionnel vient de considérer qu’est conforme à la Constitution le fait que la […]
Dans cette affaire, pour des faits commis du 8 octobre 2001 au 22 septembre 2011, l’Autorité de la […]
En amont et, surtout, en aval (avenant) de la signature d’une convention délégation de service public, quelques […]
En l’espèce, par un acte d’engagement du 14 juillet 2022, un centre communal d’action sociale (CCAS) a confié […]
Selon que vous serez personne morale ou physique, les jugements de cour vous rendront une amende simple ou […]
Un centre hospitalier a confié à la société de construction F. l’exécution du lot A. de son projet […]
Réponse oui… parfois. C’est ce qu’a jugé, le 2 février 2024, le Conseil d’Etat, confirmant sa jurisprudence antérieure […]
Réponse NON pour les ateliers relais, sauf cas particulier. Pour les pépinières d’entreprises, la même réponse s’impose, mais avec […]
L’entrée en vigueur du règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022 marque une avancée dans les efforts déployés […]
Par un arrêt du 2 août 2023, le Conseil d’État a réaffirmé les principes établis par la jurisprudence, […]
Réponse oui… parfois. C’est ce qu’a jugé, ce 2 février 2024, le Conseil d’Etat, confirmant sa jurisprudence antérieure […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Dans cette affaire, un conseil départemental a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence sous […]
Un document administratif ne sera un document communicable que si, entre autres conditions, il EXISTE, s’il est déjà […]
Meublés de tourisme : un nouveau mode de preuve de l’occupation d’un local en tant qu’habitation, au 1/1/1970… […]
Le Conseil d’Etat confirme que restent très limités les cas où un « avis conforme » sera, en […]
Accès des opérateurs de communication à très haut débit (THD) : l’ARCEP tranche en défaveur des collectivités qui […]
Dans sa lettre de jurisprudence n° 37, que l’on peut consulter ici , le TA d’Orléans vient de […]
Une commune a conclu un marché public de travaux pour la réhabilitation de trois écoles maternelles avec la […]
A la suite des différents désordres apparus, le département de la Drôme a demandé au tribunal administratif de […]
Pour rappel, la loi n°2021-222 du 30 mars 2023 vise à ouvrir le tiers financement à l’État, à […]
Oui répond le juge dans cet arrêt ! Le litige en l’espèce concerne une demande de paiement direct […]
ATTENTION MISE À JOUR DE 2025 CAR CE JUGEMENT A ÉTÉ CENSURÉ PAR LE CONSEIL D’ETAT VOIR : […]
Une dalle de béton recouvrant la voûte d’un tunnel, mais inutile pour celui-ci… relève du domaine privé nous […]
Par arrêté, en 2020, le président de la métropole de Lyon a, notamment, créé une instance métropolitaine […]
Dans cette affaire, par un avis d’appel public à la concurrence, la communauté d’agglomération GC. a lancé une […]
Le rapport d’analyse des offres (RAO) est un document qui retrace l’analyse des offres par rapport aux critères […]
Le gouvernement a eu récemment à répondre à une question intéressante concernant la facturation des cantines scolaires. En […]
Dans l’affaire ici présentée, le TA de Limoges a eu à répondre à un choix assez inédit d’un […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Par avis d’appel à la concurrence publié le 26 mai 2022, la commune de C. a lancé une […]
Allez dans cette actualité déjà si gaie, voici une petite et nouvelle interrogation, histoire de bien plomber définitivement […]
Une CAA vient de poser que le régime, très large (I.) du régime du collaborateur occasionnel du service […]
La CJUE a jugé que le droit européen et international : « ne s’oppose pas à ce que […]
Parfois, notamment pour un commerce multiservices, un salon de coiffure municipal rural, une laverie dans un quartier défavorisé, […]
Le ministère de la Culture publie un « guide d’orientation et d’inspiration » pour la transition écologique de […]
Le cadre juridique en matière de cadre juridique propre à la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) algorithmique, ou « intelligente […]
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