Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :
« La règle de trois n’aura plus lieu »
Category Archive: Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
Les États membres de l’UE ont décidé de se procurer collectivement des vaccins contre le virus SRAS-CoV-2 (Covid-19). […]
Au titre de ses pouvoirs de police, en matière de bon ordre, de sécurité ou de salubrité publiques, […]
Le CHU de Besançon a lancé un appel d’offres ouvert en vue de la conclusion d’un accord cadre […]
Comme tous les ans, a été diffusée une circulaire relative aux mesures sanitaires et de protection animale relatives […]
Ont été publiés, au JO de ce matin : le décret n° 2024-396 du 29 avril 2024 portant […]
A été publié, au JO de ce matin, le décret n° 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation […]
A été publié le décret n° 2024-395 du 29 avril 2024 relatif à la période de référence du […]
Le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire avait annonçait […]
Réponse : non selon le juge des référés du TA de Montreuil qui a, dans ce cadre, suspendu les arrêtés des maires de 12 communes du département de la Seine-Saint-Denis mettant en demeure l’Etat, dans le cadre d’un plan d’urgence, de créer des postes d’enseignants et de personnels éducatifs. Ceci dit, d’autres solutions eussent été possibles…
Le contrôle des abattoirs s’inscrit dans le cadre d’une catégorie où usuellement s’impose une responsabilité pour faute lourde, sauf — précisément — lorsqu’on sort des activités de contrôle (I.).
Mais comment viennent de l’illustrer diverses décisions, dont une d’avril 2024 du TA de Dijon, en confirmant d’autres de 2023 (des TA de Montpellier et de Pau), se multiplient les jurisprudences qui (notamment au nom du règlement européen 1099/2009) se contentent d’une faute simple pour caractériser une faute de l’Etat pouvant donner lieu à indemnisation (II) dans le cas des contrôles des abattoirs.
Le dossier pénal des frères Guerini pourrait boucher le port de Marseille. Mais il présente l’avantage de faire […]
Sauf à obtenir un nouvel agrément, l’association ANTICOR va voir ses constitutions de partie civile disparaître rétroactivement pour […]
Une société de téléalarme saisit le SDIS, faute de réussir à joindre son client. Qui paye in fine […]
Le 23 avril 2024, à Sceaux (Hauts-de-Seine), à l’occasion du 8e Comité interministériel de la transformation publique, le […]
La délibération par laquelle un conseil municipal constate que sont réunies les conditions posées par le 1° de […]
Les litiges liés à la levée, ou non, du secret des affaires par le rapporteur général de l’Autorité […]
Par un jugement récent du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille s’est positionné sur les conséquences […]
Vient d’être publié le décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 […]
A été publié le décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d’une […]
Voici deux vidéos complémentaires en matière de culture. I. Montage juridique d’un projet culturel : d’abord les […]
Dans cette affaire, une communauté de communes confie à une société la gestion d’une base de loisirs. Cependant, […]
Un récent jugement du Tribunal administratif de Pau apporte une illustration intéressante du principe de non-compensation des créances […]
La protection fonctionnelle accordée aux élus ou aux agents publics donne lieu à de nombreuses difficultés. En voici […]
La CNAF a diffusé une note « instruction au réseau » ( IT-2024-064), en date du 28 mars […]
La Direction des affaires juridiques de Bercy (ci-après DAJ) vient de publier son nouveau guide pratique en matière […]
A été publiée la décision n° 2024-025 du 28 mars 2024 portant adoption du règlement intérieur (RI) de l’Autorité de régulation des transports (ART ; NOR : ARAX2410754S) :
S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même les symboles […]
A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 août […]
Dans un récent avis, le Conseil d’État a apporté des éclaircissements significatifs concernant la notion de contrôle nécessaire […]
Par une récente décision, le Conseil d’Etat est venu préciser le régime applicable aux demandes d’indemnités en cas […]
Les montages juridiques en matière de cinéma s’avèrent d’une grande variété : bail commercial ; DSP ; marché […]
Lors de la crise sanitaire ou à la suite de cette dernière, de nombreux concessionnaires en charge de […]
A été publié l’arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima […]
L’histoire de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes n’a pas manquer de faire couler beaucoup d’encre depuis plusieurs années et ce […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande en réparation de préjudices résultant de possibles fautes […]
Mise à jour au 12 mai 2025 voir : Communes et EPCI à FP peuvent bien être côte […]
Le droit des buvettes dans les communes donne lieu à moult difficultés, incompréhensions et tâtonnements, même qui a […]
Commande publique : après l’indice de réparabilité, à prendre en compte depuis 2023 pour les achats de produits […]
Et c’est ici et, comme chaque année, c’est intéressant : https://www.cada.fr/sites/default/files/CADA_RAPPORT_2022_2023.pdf Avec cette année, outre le passage rapide […]
A été publiée la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du […]
MISE A JOUR d’avril 2024 (en raison d’une nouvelle jurisprudence) Nombre de services de déchets ménagers repassent, pour […]
Bail en l’état futur d’achèvement : trop adapter la structure architecturale d’un bâtiment à ses besoins… c’est CONTRACTER […]
Au Journal Officiel de ce jour, figure un nouveau décret en matière de commande publique : il s’agit […]
Un boulodrome relève-t-il du domaine public ? Réponse… ça dépend. Et ce sport étant comme chacun sait à […]
Les jardins d’enfants sont des structures pédagogiques originales, dont les mérites sont souvent vantés en termes d’éducation, de […]
A été publiée la loi 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
La CNIL vient de brosser un intéressant portrait des Le bilan des 17 483 violations de données notifiées […]
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Pour pouvoir engager un recours de type « Béziers I », la CAA de Versailles, en formation plénière, […]
A la base, s’appliquent des règles simples et bien connues : le droit commercial ressort de la compétence […]
Dans cette affaire, une société de rénovation s’est vu exclure par un département de la procédure de passation […]
La question de la propriété des infrastructures de télécommunications non privatives établies avant le 1er juillet 1996 a […]
Depuis 2011 et 2019, le Conseil d’Etat avait stabilisé sa jurisprudence sur le fait que l’exercice, ponctuel, d’un […]
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Ont été publiés au JO de ce 17 mars au matin deux textes sur la géothermie : Décret […]
En février 2024, l’ARCOM fut fortement invitée par le Conseil d’Etat à réexaminer sous 6 mois une demande […]
A été diffusée une instruction interne (LR 2024-007) du réseau des CAF, par la CNAF, en date du […]
Cette affaire porte sur une circulaire datée du 13 avril 2012 qui concerne le financement d’accueils de jour […]
Tout le monde traite du rapport annuel public de la Cour des comptes. Diffusons plus simplement les sources […]
Le 2 octobre 2023, la régie P. A. a attribué un marché public à un Atelier pour la […]
A la base, un texte de la partie réglementaire du Code de justice administrative posait que faute de […]
Son job ? L’AFIT l’a fait. Mais son job, c’était selon la Cour des comptes d’être une « […]
Nouvelle diffusion en raison de l’ajout d’une vidéo très courte (4 mn) en complément de cet article qui, […]
En 2020, le Ministre de l’intérieur Gérald Darmanin avait annoncé au journal Ouest-France qu’il voulait permettre aux maires […]
A été publiée, au JO de ce 9 mars, la loi 2024-201 du 8 mars 2024 visant à […]
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