Validation, par le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité de la nouvelle gouvernance de la sécurité nucléaire (avec l’acceptation […]
Category Archive: Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
Voici une vidéo de 13 mn 21 intitulée « Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour […]
Les services de l’Etat viennent de diffuser une version mise à jour d’une foire aux questions (FAQ) sur […]
Quels sont les obstacles rencontrés par les collectivités territoriales en matière de prévention des inondations et des submersions marines ? Comment assurer le financement de cette compétence et permettre une plus grande solidarité territoriale ? La coordination avec les services de l’État dans la gestion de crise est-elle suffisante ?
A l’occasion d’une intéressante ordonnance du Conseil d’Etat en date du 10 mai 2024, faisons un point sur quelques traits saillants des pouvoirs de police du maire en matière de circulation sur les chemins ruraux de la commune.
Mme B… a porté plainte contre Mme T… devant la chambre disciplinaire de première instance du secteur I […]
Fruit d’un vaste travail de concertation de près d’une année, la stratégie Écophyto 2030 a été rendue publique […]
A été publiée le 4 mai 2024, au BO de la transition écologique, l’instruction en date du 23 […]
A été publié le décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative […]
Les intercommunalités ont connu des transformations et des fusions, parfois dans le cadre de régimes juridiques dérogatoires. Mais, […]
A été publiée, le 8 mai 2024, au JOUE, la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du […]
Passons en revue, en 7 mn 46, le contenu, pour les personnes publiques, du projet de loi « […]
Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semblait déjà bien difficile désormais à défendre en droit européen… le Conseil d’Etat a enfin en 2019 posé la question de cette comptabilité au juge européen (par contraste avec des rebellions antérieures du Palais Royal en ces domaines).
La CJUE a ensuite en 2021 (sur les conclusions contraires de l’avocate générale… Kokott) rendu une décision qui devait logiquement conduire à une censure du droit français, en tant qu’il ne collait pas au droit européen tant que la glu colle aux plumes de l’animal.
Dès lors c’est sans surprise que le Conseil d’Etat a opéré un revirement en juin 2021, censurant cette chasse, à rebours de son arrêt de 2018 qui, déjà, était contraire au droit européen.
Les oiseaux purent cesser d’y laisser des plumes. Il n’est pas certain que l’on ait pu en dire de même de la Haute juridiction française, en juin 2021.
Mais depuis lors, celle-ci s’est rattrapée : elle a opéré d’autres censures comparables en octobre 2021, en novembre 2022, le 24 mai 2023…. et, s’agissant des alouettes, maintenant avec une nouvelle décision du 6 mai 2024.
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la grande extension de sa compétence, en 1er et dernier ressort, s’agissant de l’éolien en mer (et autres productions d’énergie renouvelable en mer — avec usage des marées ou courants marins).
La Haute Assemblée est ainsi compétente en cas de contestation par un tiers du refus d’enjoindre à un exploitant de parc éolien en mer de solliciter une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées.
En matière de pollution lumineuse, droit et pratiques évoluent beaucoup (I). Mais une affaire d’« échouages » des […]
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Le contrôle des abattoirs s’inscrit dans le cadre d’une catégorie où usuellement s’impose une responsabilité pour faute lourde, sauf — précisément — lorsqu’on sort des activités de contrôle (I.).
Mais comment viennent de l’illustrer diverses décisions, dont une d’avril 2024 du TA de Dijon, en confirmant d’autres de 2023 (des TA de Montpellier et de Pau), se multiplient les jurisprudences qui (notamment au nom du règlement européen 1099/2009) se contentent d’une faute simple pour caractériser une faute de l’Etat pouvant donner lieu à indemnisation (II) dans le cas des contrôles des abattoirs.
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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Initiatrice du mouvement des communes nouvelles, l’AMF a mis en place un Comité de réflexion dédié à ce sujet.
A été publiée la décision n° 2024-025 du 28 mars 2024 portant adoption du règlement intérieur (RI) de l’Autorité de régulation des transports (ART ; NOR : ARAX2410754S) :
S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même les symboles […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Ne viole pas, selon le Conseil d’Etat, le principe de non-régression en matière environnementale… le fait qu’existe un […]
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