Par un jugement du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a enjoint à la préfète des […]
Category Archive: Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
Il y a 18 mois, était publié l’arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et […]
Réponse : non car c’est sans doute (en tous cas c’est ce qui a été tranché en référé) […]
A été publiée (sur Légifrance, le 8 janvier 2024) l’instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2024-14 du 8 janvier 2024 relatif aux […]
M. Olivier Guichardaz, de Déchets Infos, m’a interrogé il y a 4 semaines sur la valeur, juridique, désormais, […]
Mise à jour en raison de quelques nouveautés La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l’on […]
Notre cabinet s’est engagé dans la décarbonation de ses prestations. A ce titre, au delà des actions déjà […]
Nouvelle diffusion (mais avec mise à jour) Voici quelques ressources à l’heure où le zéro artificialisation nette […]
Vous n’avez pas passé toutes les vacances d’hiver, entre le 18 décembre 2023 et le 7 janvier 2024… […]
En urbanisme, le zéro artificialisation nette (ZAN), au fil des lois et des décrets successifs, a fini par […]
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner […]
Pour la CAA de Toulouse, il y a un délai indicatif d’un an (comme dans l’arrêt Czabaj) […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Voici un point, par mon associée Evangelia Karamitrou, en 12 mn 44, sur la commande publique durable après […]
[mise à jour au 8 octobre 2024] En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
La loi de finances pour 2024 a été adoptée. La décentralisation des compétences en matière d’affichage est effective. Le […]
A été publié le décret n° 2023-1364 du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations aux conditions de ressources […]
A été publié au JO de ce matin le : Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour […]
L’arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive (NOR : MICC2335163A) a […]
Au Jo de ce matin, se trouvent les usuels ajustements pour les comptabilités publiques locales, à ceci près […]
Le 11 juillet dernier, était publiée la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention […]
Selon le Conseil d’Etat, à Mayotte, la situation en matière d’accès à l’eau potable est grave (pénurie, livraison […]
A été publiée la loi n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l’ouverture à la concurrence du […]
A été publiée le 28 décembre une circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans […]
A été publié le décret n° 2023-1286 du 26 décembre 2023 modifiant le code général des collectivités territoriales […]
Du point de vue gouvernemental, la censure très partielle de la loi de finances initiale (LFI) pour 2024 […]
SI c’est une brochure technique, c’est une mini-brochure (6 pages). Si c’est un manifeste politique, c’est sans envolée […]
En novembre 2022, c’est avec une grande surprise, un peu de méfiance et beaucoup d’espoirs que les régions […]
A été publié l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales (NOR […]
A été publié le : décret n° 2023-1258 du 22 décembre 2023 relatif aux aides de l’Agence nationale […]
… et c’est là, au JO de ce matin : Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos […]
Eu égard aux rapports de droit privé qui lient le service public industriel et commercial (SPIC) de l’assainissement […]
Voyons avec S. Courbet, consultante associée de Citexia, ce que recèle la future loi de finances 2024 en […]
REP contre des décisions implicites : avant l’heure… c’est pas l’heure… mais le juge administratif peut librement décider […]
L’arrêté du 14 décembre 2023, publié au JO de ce matin, fixe le tarif prévu à l’article R. […]
Captures accidentelles de dauphins et marsouins : le Conseil d’Etat avait décidé en référé, en mars 2023, que […]
ARTICLE ÉCRIT PAR ME Salah SMIMITE, AVOCAT AU SEIN DU PÔLE TEI DE NOTRE CABINET Résumé : le […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Le Plan Eau présenté par le Président de la République le 30 mars 2023 prévoyait notamment de retraiter […]
Mise à jour au 18/11/2024 voir : Non renouvellement de concessions hydroélectriques : les groupements de communes peuvent-ils […]
A été publié ce matin l’arrêté du 13 décembre 2023 portant approbation de la politique ministérielle de sécurité […]
En juillet dernier, était diffusée une une circulaire « sur l’accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et […]
Les députées Mmes Graziella MELCHIOR et Francesca PASQUINI ont conclu leurs travaux au nom de la mission d’information […]
… et c’est ici : loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour […]
Le paragraphe 1 de l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après « TFUE ») […]
L’Etat peut jouer aux drones plus aisément qu’auparavant, mais encore faut-il ne pas sous-estimer les exigences du juge […]
A été adopté le : Règlement (UE/Euratom) 2023/2841 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 […]
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la […]
L’Association française de droit des collectivités locales (présidée par Michel Verpeaux) avait organisé les 2 et 3 décembre […]
La CJUE vient de juger que : • la notion de « projet » au sens du régime […]
A été publié ce matin le décret n° 2023-1174 du 12 décembre 2023 définissant les modalités d’exercice du […]
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 et le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 imposent, à […]
Admirez cet échange franc et cordial mais qui dans le monde feutré de l’Etat central reste tout de […]
L’encadrement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 a donné lieu à : l’adoption du […]
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient de diffuser, en accès libre […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
L’article 44-1 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Pour les contraventions que les agents […]
Nous avons tous vu des tonnes de films et avalé des kilomètres de séries policières américaines où une personne […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’au sens des articles R. 181-50 du code de l’environnement et L. […]
La longue saga juridique relative aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à […]
Version mise à jour au 22 avril 2024 en raison d’une décision, plutôt amusante d’ailleurs, du Conseil d’Etat […]
La CJUE vient de préciser les conditions dans lesquelles les autorités de contrôle nationales peuvent infliger une amende […]
À la demande du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la direction […]
Entre Établissements publics (EP) de l’Etat, les moyens de mutualisation ne s’avèrent pas aussi nombreux que ceux qui […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
L’Autorité de la concurrence vient comme elle l’avait annoncé, de diffuser un copieux avis de 250 pages, sur […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.