Éric Landot Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Lancement juridique de l’observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

A été publié au JO de ce matin le :

Ce texte crée l’observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité tel que prévu par l’article 20 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

NB : sur cette loi ,voir notre article ici.

L’article 1er de ce texte assigne à cet observatoire les missions suivantes :

  • 1° La synthèse des connaissances disponibles au travers des études et données existantes sur les incidences des énergies renouvelables terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages ainsi que sur l’efficacité des dispositifs d’évitement, de réduction, ou de compensation accompagnant le développement des énergies renouvelables ;
    2° La diffusion auprès du public et des parties prenantes de l’ensemble de ces synthèses de connaissances, études, expertises et données.
    La mission mentionnée au 1° est réalisée à partir de la littérature scientifique et en se basant sur les données de suivi des parcs de production d’énergie renouvelable, notamment celles résultant du 4° de l’article R. 181-13 du code de l’environnement et des dispositions réglementaires applicables aux installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que sur les retours d’expérience.
    L’observatoire peut également réaliser ou solliciter la réalisation, de manière ponctuelle et ciblée, des études et expertises spécifiques sur des sujets d’intérêt, en lien avec ses missions.

 

Logiquement, vu sa position au carrefour de deux problématiques, toutes deux promues ou protégées, mais potentiellement en conflit, cet observatoire sera « mis en œuvre conjointement » par l’OFB et par l’ADEME… et ce « sous le pilotage stratégique du ministère chargé de l’énergie et du ministère chargé de l’environnement ». Avec une telle double mise en oeuvre et un pilotage stratégique au dessus, on peut s’attendre à ce que ceci tire à hue et à dia, sauf si ce « pilotage stratégique » descend du stratégique au tactique, ou sauf si les parties prenantes font preuve d’une grande bonne volonté ce qui est sans doute le pari effectué par ce texte.

A noter aussi, dans la même perspective :

2° Le comité stratégique de l’observatoire est co-présidé par le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé de l’environnement ou leurs représentants. Il associe l’Office français de la biodiversité mentionné à l’article L. 131-9 du code de l’environnement et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mentionnée à l’article L. 131-3 du même code. Ce comité associe également des représentants des services déconcentrés de l’Etat ;
3° Le comité stratégique convie, au moins une fois par an, une assemblée de parties prenantes afin de lui présenter les travaux menés par l’Observatoire. Les parties prenantes peuvent être associées à l’élaboration et au suivi du programme de travail.

 

La naissance juridique de ce beau bébé était souhaitée par une grande diversité d’acteurs qui ont d’ailleurs parfois écrit des choses intéressantes sur ces questions, y compris à propos des difficultés à concilier biodiversité et photovoltaïque et/ou éolien. Voir :