Éric Landot Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Encore une circulaire sur le fonds vert… pour tenir compte des récentes coupes budgétaires

Les 150 premiers lauréats du fonds vert (2 Mds € + 1 Md € de prêts  verts sont connus depuis début avril 2024. Et voici maintenant une nouvelle circulaire sur ce fonds, à la suite de plusieurs autres cette année. La nouveauté de cette circulaire est de s’adapter aux coupes budgétaires faites à la suite des mauvais chiffres de notre budget national. 

 

I. Rappels des étapes précédentes

 

Documents initiaux

 

Le fonds  vert a été annoncé à l’été 2022, pour un montant de 1,5 milliards d’euros, qui sont devenus ensuite 2 milliards, avec en sus 1 milliard d’euros de prêts verts. Voir :

Puis en décembre 2022, l’Etat a diffusé un intéressant guide sur l’utilisation du « Fonds vert » par les communes et l’intercommunalité :

Que voici sur notre propre plate-forme pour le cas où le lien ci-dessous viendrait à ne plus être actif (mais à défaut je vous conseille d’utiliser le lien ci-dessus pour le cas où il y aurait des mises à jour dans les semaines à venir) :

Puis vint la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) (NOR : TREL2235937C) que voici :

 

Vidéo

 

Voir notre vidéo où nous avons tenté de répondre de manière opérationnelle en 8 mn 12, avec une introduction par mes soins avant une interview de :

• M. Jérôme BOUGELOT
Président de Calia Conseil ; élu local
www.caliaconseil.fr

• Me Yann LANDOT
Avocat associé de Landot & associés
https://landot-avocats.net

https://youtu.be/4AmHsz6DVUU

 

Il s’agit d’une reprise d’une vidéo extraite de notre revue hebdomadaire intitulée « les 10′ juridiques » faite et diffusée en lien avec notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :

 

 

Informations de début 2024

 

Or, début avril 2024, les 150 premiers lauréats sont connus avec un dossier de presse qui, à mon sens, sera utile pour les porteurs de projets :

 

A été diffusée en ligne, le 5 janvier 2024, la Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (NOR : TREL2334785C), que voici :

Cette circulaire commence par rappeler :

  • que plus de 17 000 projets ont été déposés et plus de 9 000 dossiers ont été financés dès la première année.
  • qu’à partir de 2024, le fonds vert s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques à hauteur de 2,5 Md€ par an jusqu’en 2027. Et le Ministre C. Béchu, signataire de la circulaire d’en déduire que :
    • « Les élus et leurs partenaires vont ainsi pouvoir bénéficier d’une vision de moyen terme adaptée à la programmation des investissements locaux en faveur de la transition écologique. Le fonds vert constitue ainsi un des outils de la planification écologique en cours de déclinaison dans les régions, tout particulièrement dans le cadre des CRTE renforcés, qui deviennent les « contrats pour la réussite de la transition écologique ».
  • que l’ensemble des mesures prévues en 2023 « seront reconduites en 2024, à l’exception de l’accompagnement de la stratégie nationale de biodiversité, qui est désormais pris en charge par le programme 113 ».
  • que la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires, élaboré en lien étroit avec les collectivités propriétaires des bâtiments, sera appuyée par les financements du fonds vert à hauteur de 500 M€ (au moins 30 % pour les établissements scolaires situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville [QPV]).
  • que le soutien financier aux territoires d’industrie s’effectuera en 2024 à hauteur de 100 M€.

En matière d’ingénierie, l’ANCT, l’ADEME, l’ANAH, l’ANRU, la Banque des Territoires et le CEREMA ont rassemblé leurs offres de services dans un document unique, destiné à faciliter la connaissance de leurs offres d’ingénierie.

Une enveloppe de 250 M€ sera ainsi fléchée vers les EPCI pour la mise en œuvre des PCAET, dans des conditions qui seront déterminées au cours du premier semestre 2024.

Les préfets sont invités à porter une attention particulière aux projets portés par les régions qui s’inscrivent dans le cadre du fonds vert.

La gestion déconcentrée du fonds vert s’inscrit désormais dans un cadre pluriannuel qui garantit aux porteurs de projet un soutien continu de l’Etat, point qui est détaillé plus avant dans la circulaire.

A noter les trois annexes de cette dernière :

  • Annexe 1 : Récapitulatif des priorités 2024 des mesures et de leur pilotage
  • Annexe 2 : Critères de répartition régionale
  • Annexe 3 : Fonctionnement budgétaire et comptable du programme 380

 

Puis fut diffusée la circulaire du 14 mars 2024 relative au déploiement du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – P113 (Paysage, eau, biodiversité) (« Fonds vert »), sous le numéro de NOR : TREL2404617J :

Cette instruction, riche de 5 annexes, vise à préciser le cadre de déploiement et de mise en œuvre du Fonds vert P113 sur les territoires.

Dans ce cadre, trois mesures prennent le relais de la mesure « Accompagnement de la stratégie nationale pour la biodiversité » de l’édition 2023 du Fonds vert :

  • Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité, les atlas de la biodiversité communale. Cette mesure est pilotée par l’Office français de la biodiversité.
  • Protéger et restaurer les espaces naturels.
  • Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire.

 

II. Nouvelle circulaire d’avril 2024

 

A été aussi diffusée la Circulaire du 04 avril 2024 relative au déploiement du fonds vert (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dans le contexte du plan national d’économies (NOR : TREL2408744C) :

 

Dans le contexte du plan national d’économies, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » géré par le Programme budgétaire 380, est recentré sur ses principales priorités, précisées par la présente circulaire.

 

 

 

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