En matière environnementale, un des grands classiques consiste pour certains porteurs de projets à se dépêcher d’avancer les travaux pour pouvoir prétendre qu’il n’y a plus urgence, ensuite, quand le référé suspension se pointe à l’horizon.

Cette politique du fait accompli, ne devrait plus trop fonctionner car le Conseil d’Etat vient de rendre une décision qui, certes, n’aura pas les honneurs du recueil Lebon ni même de ses tables, mais qui toutefois ne s’en avère pas moins fort claire, et ce dans un domaine où la question se pose souvent, à savoir celui des « dérogations espèces protégées » :

« 7. Il ressort des énonciations de l’ordonnance attaquée que, pour estimer que la condition d’urgence à suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 30 mai 2022 n’était pas établie, alors qu’était invoqué le risque de destruction d’espèces protégées, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a relevé que, eu égard à l’état d’avancement des travaux, notamment la réalisation à 90 % du défrichement de la zone qui avait été autorisée, l’atteinte aux espèces protégées était déjà très largement consommée. En se bornant à relever l’état avancé des travaux, alors que l’argumentation dont il était saisi lui imposait d’examiner si l’impact des travaux restant à effectuer sur les espèces protégées pouvait conduire à regarder la condition d’urgence comme remplie, le juge des référés a entaché son ordonnance d’une erreur de droit.»

Source :

Conseil d’État, 8 avril 2024, Associations Biodiversité sous nos pieds et France Nature Environnement Haute-Savoie, n° 469526