Réintroduire une espèce d’animal sauvage dans le milieu naturel pourrait sembler pouvoir, dans le principe, constituer un cas « d’urgence » au sens du référé suspension. Mais ce ne sera pas toujours  le cas, comme une ordonnance relative au Grand Tétras, réintroduit dans les Vosges en provenance de Norvège, le démontre. 

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Par un arrêté du 16 avril 2024, la préfète des Vosges a autorisé, à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2028, le parc naturel régional des ballons des Vosges à introduire dans le milieu naturel des spécimens de grand tétras sauvages (tetrao urogallus) originaires de Norvège dans la limite de 200 oiseaux.

Plusieurs associations de défense de l’environnement et des oiseaux avaient saisi le tribunal administratif de Nancy afin de demander la suspension de l’exécution de cet arrêté.

L’article L. 521-1 du code de justice administrative subordonne la suspension d’une décision administrative à deux conditions cumulatives : une situation d’urgence justifiée par la personne qui la demande et l’existence d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Le juge des référés du tribunal a rejeté la demande des associations après avoir estimé qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier et des déclarations recueillies à l’audience que l’exécution de l’arrêté préfectoral est susceptible de porter une atteinte suffisamment grave à la protection de l’environnement dans le massif des Vosges et à la protection des oiseaux que les associations requérantes ont pour objet de défendre.

L’analyse conduite par le juge est sans surprise en ce qu’on prend en compte les mesures sanitaires prises, l’intérêt général de part et d’autre, la réalité des risques, le nombre d’animaux concernés… Mais elle n’en illustre pas moins de manière intéressante le raisonnement conduit par le juge des référés, dans un domaine où les décisions ne sont pas légion :