On le sait, une voiture pollue / ou a un fort coût carbone, et ce deux fois : une fois (et c’est considérable) à sa création (construction, transport…) et une seconde au fil de son utilisation.

Dans ce cadre, et à la faveur de la prime à la conversion, de nombreux véhicules pas trop polluants (Crit’air 3 ou rétrofités) vont partir à la casse, alors qu’ils pourraient être utiles, notamment pour des personnes défavorisées, notamment en milieu rural (là où les transports en commun s’avèrent limités et où l’usage des véhicules n’est pas bridé par les futures ZFEm… et ce différant aussi de quelques années la création de nouveaux véhicules avec leur coût carbone induit.

D’où l’idée, issue d’une proposition de loi sénatoriale portée par MM. Joël LABBÉ, Guillaume GONTARD et plusieurs de leurs collègues, conduisant maintenant à cette loi .

Les autorités organisatrices de mobilité (AOM) volontaires vont pouvoir réutiliser ces véhicules (véhicules essence Crit’air 3 et certains types de véhicules rétrofités) éligibles à la prime à la conversion, afin de les louer à prix modique via des acteurs associatifs développant des services de location solidaire.

La durée de cette location sera définie, avant retrait de la circulation et mise au rebut de ces véhicules.  

Un décret, pris après avis de l’ADEME, précisera les contours précis de ce régime et le plafond de revenu à retenir pour les futurs utilisateurs de ces services.

Ce régime est conçu comme complémentaire du dispositif gouvernemental de leasing social de véhicules électriques qui a débuté le 1er janvier 2024 pour 100 euros par mois.