Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue. 

Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé, 
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience »

Aujourd’hui, un petit « retour de terrain » du pôle « TEI». 

Voici un vieux dossier, mais qui était amusant. Un élu vient nous voir. Triomphant mais inquiet.

Triomphant car sa commune associée venait enfin d’obtenir, après des années de lutte, d’être érigée en commune à part entière. L’arrêté préfectoral venait d’être adopté. La commune, sa commune, venait de retrouver son autonomie et il venait d’en être élu maire.

Mais inquiet. Car un des articles de l’arrêté préfectoral mettait à la charge de cette toute nouvelle commune une charge financière vraiment déraisonnable.

Comment faire ?

Attaquer l’arrêté, n’était-ce pas se tirer une balle dans le pied ?

Nous avons alors attaqué l’article contestable de cet arrêté en démontrant dès nos premières écritures que :

• soit le juge nous donnait raison (et alors, c’était pour notre client la victoire)
• soit le juge devait rejeter notre recours pour irrecevabilité.

La sécurisation de cette alternative visait à éviter le pire, à savoir l’annulation entière de l’arrêté qui avait « libéré, délivré » cette petite commune.

Cet argumentation reposait sur diverses jurisprudences (voir notamment CE, 28 mars 1990, M. Gérard Cote et autres, n° 76.863 – ne pas lire le résumé des tables, lequel porte sur un autre sujet)… et sur la manière dont nous avions attaqué cet acte.

Et… à la fin… notre client a gagné sa liberté, grâce à sa pugnacité et à cet arrêté préfectoral… et ses deniers publics, grâce à notre recours, lequel a été gagné devant le TA de Dijon.

Source : TA Dijon, 27/6/2000 Ronchères et Cheney, n° 991116 et 991068 [2 aff.], Quinz. jur. 17/07/2000 p. 20-21. 

Après… après.. la plupart du temps, notre cabinet travaille surtout de l’autre côté, à savoir du côté de la construction des communes nouvelles, contre les tentative sécessionnistes. Mais cela conduit à d’autres histoires, amusantes et/ou passionnantes souvent. Que nous vous raconterons. Un autre vendredi.