Parcs de panneaux photovoltaïques et risque d’incendie : deux intéressantes décisions

Par deux décisions du 21 mars 2024, la CAA de Bordeaux juge illégaux les refus d’autorisation de défrichement opposés aux deux sociétés porteuses des projets de photovoltaïque (ainsi qu’un refus de permis de construire).

L’intérêt de ces affaires est que le juge accepte ces projets en secteur classé en « niveau 4 fort » de sensibilité au feu par le plan interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies…. en raisons des fortes mesures de prudence propres à ce projet (zones débroussaillées de cinquante mètres de profondeur en périphérie des installations ;  bandes de roulement de cinq mètres de large de part et d’autre des clôtures ; réserves d’eau ; dispositifs d’isolement des éléments de production d’électricité et de protection mécanique du réseau électrique…).

Source :

CAA Bordeaux, 21 mars 2024, 22BX01591

CAA Bordeaux, 21 mars 2024, 22BX01630


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