Le 24 avril 2024, le Parlement a adopté de nouvelles mesures pour rendre les emballages plus durables et réduire les déchets d’emballages dans l’UE.

Ces règles, qui ont fait l’objet d’un accord provisoire avec le Conseil, comprennent :

• des objectifs de réduction des emballages (5 % d’ici à 2030, 10 % d’ici à 2035 et 15 % d’ici à 2040)
• exigent des États membres qu’ils réduisent, en particulier, la quantité de déchets d’emballages en plastique.
• fixent, d’ici à 2030, des objectifs spécifiques de réutilisation pour les emballages de boissons alcoolisées et non alcoolisées (à l’exception, notamment, du lait, du vin, du vin aromatisé et des spiritueux), les emballages de transport et de vente, ainsi que les emballages groupés. Les États membres peuvent accorder une dérogation de cinq ans à ces exigences sous certaines conditions.D’ici à 2029, 90 % des emballages de boissons en métal et en plastique à usage unique (jusqu’à trois litres) devront être collectés séparément (au moyen de systèmes de consigne ou d’autres solutions permettant d’atteindre l’objectif de collecte).
• fixent un taux d’espace vide maximal de 50 % pour les emballages groupés, les emballages de transport et les emballages du commerce électronique.
• prévoient des réductions de poids et de volume pour les fabricants et les importateurs.
• interdisent divers types d’emballages en plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2030 (points pour lesquels la France est en avance). Il s’agit notamment des emballages de fruits et légumes frais non transformés, des emballages pour les aliments et boissons conditionnés et consommés dans les cafés et les restaurants, des emballages de portions individuelles (condiments, sauces, crème ou sucre, par exemple), des emballages miniatures pour les articles de toilette et des sacs en plastique très légers (d’une épaisseur de moins de 15 microns). Les distributeurs finaux de boissons et de plats à emporter devront permettre aux consommateurs d’apporter leur propre contenant. Ils devront également s’efforcer de proposer, d’ici à 2030, 10 % de leurs produits dans un emballage réutilisable.
• interdit l’utilisation des « polluants éternels » (substances d’alkyle perfluoré et polyfluoré, ou PFAS) au-delà de certains seuils dans les emballages en contact avec les denrées alimentaires.