A été publié le décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l’Etat en […]
Category Archive: Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
« Que retenir de la DGF 2024 ? » Telle est la question que j’ai posée à : […]
En matière environnementale, un des grands classiques consiste pour certains porteurs de projets à se dépêcher d’avancer les […]
L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement n’est pas une promenade de santé. Pire : elle peut nuire gravement […]
Par un arrêt du 9 avril 2024, la cour administrative d’appel de Nantes annule partiellement le règlement local […]
Mise à jour au 12 mai 2025 voir : Communes et EPCI à FP peuvent bien être côte […]
Commande publique : après l’indice de réparabilité, à prendre en compte depuis 2023 pour les achats de produits […]
Pour la première fois, la CEDH vient de condamner un Etat signataire de cette convention, pour violation violation […]
Et c’est, par un arrêt du 28 mars 2024, la CAA de Toulouse qui nous le dit, ou […]
A été publié le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux […]
Et c’est ici et, comme chaque année, c’est intéressant : https://www.cada.fr/sites/default/files/CADA_RAPPORT_2022_2023.pdf Avec cette année, outre le passage rapide […]
MISE A JOUR d’avril 2024 (en raison d’une nouvelle jurisprudence) Nombre de services de déchets ménagers repassent, pour […]
Dans un PLUI, les restrictions à l’éolien, zone par zone, doivent être fondées sur des critères et non […]
A été publiée la LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, […]
Au lendemain des fusions des régions, faites sous le quinquennat de F. Hollande, il était prévu qu’un département […]
A été publié au JO de ce matin le : Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif […]
Par deux décisions du 21 mars 2024, la CAA de Bordeaux juge illégaux les refus d’autorisation de défrichement […]
L’autoconsommation collective étendue peut désormais associer des producteurs de gaz renouvelable, des consommateurs, des bailleurs sociaux… Les textes […]
Depuis 2014, l’article 67 F du code des douanes règlemente l’audition des personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis […]
Réponse avec le : Décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l’application du III de l’article […]
Hier samedi, l’Etat a communiqué sur les chiffres de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024 et a […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Effacer un plan d’eau ne peut donner lieu à une série de mini procédures (absence de déclaration ou […]
La CNIL vient de brosser un intéressant portrait des Le bilan des 17 483 violations de données notifiées […]
Eau et assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire vraiment trop déficitaire ? Réponse en […]
Après avoir écouté une longue interview, à la radio, non sans intérêt d’ailleurs, sur la décision du Conseil […]
La décentralisation de nouvelles routes nationales au profit des départements, voire des régions sous une forme un brin […]
Le schéma décennal de développement du réseau (SDDR) de RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité français), prévu […]
La communauté de communes Chinon, Vienne et Loire était prélevée au titre de la « contribution au redressement […]
Reprendre une exploitation avec des autorisations d’émission de gaz à effet de serre (GES)… impose le rachat de […]
Intercommunalités de France (ex ADCF) vient de diffuser une brève étude en forme de manifeste pour que l’on […]
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner […]
La question de la propriété des infrastructures de télécommunications non privatives établies avant le 1er juillet 1996 a […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
L’action sociale mise en oeuvre, sur le fondement de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 […]
A été publiée la directive (UE) 2024/884 en date du 13 mars 2024 et qui modifie la directive […]
Les principes de précaution et de prévention doivent être distingués (I.A.), ce qui est conceptuellement à peu près […]
Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public […]
Réponse NON Ce sont des solutions alternatives, mais non cumulatives. Il résulte en effet, comme l’a tranché le […]
En matière de critères de classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus […]
Ont été publiés au JO de ce 17 mars au matin deux textes sur la géothermie : Décret […]
Censure du Conseil d’Etat en matière nuisances sonores des éoliennes : beaucoup de bruit pour rien ?
Je viens d’entendre une longue interview, à la radio, non sans intérêt d’ailleurs, sur la décision du Conseil […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’était pas une refonte : c’était une […]
La Cour de cassation a posé que, pour reprendre le résumé au bulletin, que : « Les autorisations […]
Tout le monde traite du rapport annuel public de la Cour des comptes. Diffusons plus simplement les sources […]
A la base, un texte de la partie réglementaire du Code de justice administrative posait que faute de […]
Son job ? L’AFIT l’a fait. Mais son job, c’était selon la Cour des comptes d’être une « […]
Le Plan Eau présenté par le Président de la République le 30 mars 2023 prévoyait notamment de retraiter […]
Nouvelle diffusion en raison de l’ajout d’une vidéo très courte (4 mn) en complément de cet article qui, […]
Le principe est que les factures d’eau : doivent avoir tout ou partie de leur calcul effectué « […]
Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de […]
Dimanche dernier, 3 mars 2024, j’ai eu le plaisir de donner une conférence, en anglais, pour un public […]
Voici à ce sujet :
L’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme dispose que les : parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 […]
Les agents de l’OFB peuvent exercer leurs considérables pouvoirs de police de l’environnement, sans information préalable du Procureur […]
En cas de dommages, y compris nés de l’époque des Gilets Jaunes, in fine, c’est le contribuable qui […]
La gestion de fait, ultime reste de l’ancienne responsabilité personnelle et pécuniaire (« RPP ») appliquée à ceux […]
Les 64 projets lauréats du dernier appel à projets national alimentation durable se répartissent en deux catégories : 22 […]
Les « Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou résidences […]
Les risques d’incendie augmenteront. Imposant des efforts importants, avec un large décloisonnement.
Un rapport interministériel, commandé par le gouvernement à l’inspection générale de l’administration (IGA), au conseil général de l’alimentation […]
En matière de marchés publics, d’aides aux entreprises et de quelques autres régimes, il est important de savoir […]
L’appel à projets 2024 Aact-Air de l’Ademe a été lancé. Pour bénéficier de subventions pouvant plafonner à 100 […]
La fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines, plus communément connue sous le nom de […]
Pas moins de 8 décrets ont été publiés au JO du 22 juin 2023, relatifs aux membres des […]
En matière de pêche des civelles et des anguilles jaunes (qui en sont le stade ultérieur, mais non ultime, de développement), s’est joué une partie en trois matches. Avec, à la fin, l’échec des anguilles :
- I. Les associations avaient gagné un match aller en avril 2023, au nom de statistiques fiables et inquiétantes sur la conservation de l’espèce (pour l’anguille jaune et dans une moindre mesure pour les civelles qui de toute manière ne pouvaient déjà plus être pêchées en pratique)
- II. Puis elles ont perdu le match retour en juillet 2023 dans le cas particulier de la pêche récréative…
- III. Il a donc fallu jouer « la belle » avec de nouveau un échec, en novembre 2023, des associations contre l’Etat.
- IV… puis vint un autre échec de ces associations contre l’Etat en février 2024, au fond cette fois, contre un (vieil) arrêté de 2021. Mais cette décision s’avère notable en raison de quelques intéressants apports juridiques (sur la prise en compte — selon les cas — des principes de prévention ou de précaution)
Réponse OUI et avec pas mal d’outils en dépit de ce que j’ai lu en sens contraire hier […]
Voici le texte du nouveau « plan loup » 2024-2029, brut, sans commentaire, en un domaine ô combien […]
La Fédération française de football aide les communes à installer des bornes de recharges de véhicules électriques (IRVE) […]
Un nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs (y compris des cadres relativement bas dans la hiérarchie) et […]
Le maire de la commune, titulaire du pouvoir de la police des déchets, est un agent au sens […]
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