Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Category Archive: Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
L’action sociale mise en oeuvre, sur le fondement de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 […]
A été publiée la directive (UE) 2024/884 en date du 13 mars 2024 et qui modifie la directive […]
Les principes de précaution et de prévention doivent être distingués (I.A.), ce qui est conceptuellement à peu près […]
Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public […]
Réponse NON Ce sont des solutions alternatives, mais non cumulatives. Il résulte en effet, comme l’a tranché le […]
En matière de critères de classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus […]
Ont été publiés au JO de ce 17 mars au matin deux textes sur la géothermie : Décret […]
Censure du Conseil d’Etat en matière nuisances sonores des éoliennes : beaucoup de bruit pour rien ?
Je viens d’entendre une longue interview, à la radio, non sans intérêt d’ailleurs, sur la décision du Conseil […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’était pas une refonte : c’était une […]
La Cour de cassation a posé que, pour reprendre le résumé au bulletin, que : « Les autorisations […]
Tout le monde traite du rapport annuel public de la Cour des comptes. Diffusons plus simplement les sources […]
A la base, un texte de la partie réglementaire du Code de justice administrative posait que faute de […]
Son job ? L’AFIT l’a fait. Mais son job, c’était selon la Cour des comptes d’être une « […]
Le Plan Eau présenté par le Président de la République le 30 mars 2023 prévoyait notamment de retraiter […]
Nouvelle diffusion en raison de l’ajout d’une vidéo très courte (4 mn) en complément de cet article qui, […]
Le principe est que les factures d’eau : doivent avoir tout ou partie de leur calcul effectué « […]
Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de […]
Dimanche dernier, 3 mars 2024, j’ai eu le plaisir de donner une conférence, en anglais, pour un public […]
Voici à ce sujet :
L’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme dispose que les : parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 […]
Les agents de l’OFB peuvent exercer leurs considérables pouvoirs de police de l’environnement, sans information préalable du Procureur […]
En cas de dommages, y compris nés de l’époque des Gilets Jaunes, in fine, c’est le contribuable qui […]
La gestion de fait, ultime reste de l’ancienne responsabilité personnelle et pécuniaire (« RPP ») appliquée à ceux […]
Les 64 projets lauréats du dernier appel à projets national alimentation durable se répartissent en deux catégories : 22 […]
Les « Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou résidences […]
Les risques d’incendie augmenteront. Imposant des efforts importants, avec un large décloisonnement.
Un rapport interministériel, commandé par le gouvernement à l’inspection générale de l’administration (IGA), au conseil général de l’alimentation […]
En matière de marchés publics, d’aides aux entreprises et de quelques autres régimes, il est important de savoir […]
L’appel à projets 2024 Aact-Air de l’Ademe a été lancé. Pour bénéficier de subventions pouvant plafonner à 100 […]
La fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines, plus communément connue sous le nom de […]
Pas moins de 8 décrets ont été publiés au JO du 22 juin 2023, relatifs aux membres des […]
En matière de pêche des civelles et des anguilles jaunes (qui en sont le stade ultérieur, mais non ultime, de développement), s’est joué une partie en trois matches. Avec, à la fin, l’échec des anguilles :
- I. Les associations avaient gagné un match aller en avril 2023, au nom de statistiques fiables et inquiétantes sur la conservation de l’espèce (pour l’anguille jaune et dans une moindre mesure pour les civelles qui de toute manière ne pouvaient déjà plus être pêchées en pratique)
- II. Puis elles ont perdu le match retour en juillet 2023 dans le cas particulier de la pêche récréative…
- III. Il a donc fallu jouer « la belle » avec de nouveau un échec, en novembre 2023, des associations contre l’Etat.
- IV… puis vint un autre échec de ces associations contre l’Etat en février 2024, au fond cette fois, contre un (vieil) arrêté de 2021. Mais cette décision s’avère notable en raison de quelques intéressants apports juridiques (sur la prise en compte — selon les cas — des principes de prévention ou de précaution)
Réponse OUI et avec pas mal d’outils en dépit de ce que j’ai lu en sens contraire hier […]
Voici le texte du nouveau « plan loup » 2024-2029, brut, sans commentaire, en un domaine ô combien […]
La Fédération française de football aide les communes à installer des bornes de recharges de véhicules électriques (IRVE) […]
Un nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs (y compris des cadres relativement bas dans la hiérarchie) et […]
Le maire de la commune, titulaire du pouvoir de la police des déchets, est un agent au sens […]
Cela fait des années que les départements et régions expriment de l’agacement face à la complexité des relations […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Avec de moindres résultats que prévu, l’Etat a du en urgence réduire de 10 Mds € d’économie.
En Guadeloupe, après bien des remous, bien des retournements de situation (notamment histoires du SIAEAG, de ses relations […]
Un conseil en passant : celui de lire l’article de M. Gérard-François Dumont publié au n° 36 de […]
Voici un arrêt de la CAA de Bordeaux qui mérite d’être lu à deux titres : d’une part […]
Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, vint le […]
Sans grande surprise, le Conseil constitutionnel vient de considérer qu’est conforme à la Constitution le fait que la […]
Quelle est la valeur juridique des anciens règlements sanitaires départementaux ? [VIDEO et article]
Quelle est la valeur, juridique, désormais, des règlements sanitaires départementaux (RSD) ? Voici quelques éléments de réponse en […]
L’article L. 121-12 du code de l’environnement est un des articles de ce code qui traite du « […]
Bravo à Maire-info qui à notre connaissance a, le premier, diffusé les modèles de délibération relatifs aux zones […]
Dans les communes de plus de 200 000 habitants, la location de locaux meublés pour de courtes durées […]
Le législateur européen a adopté en 2019 une directive interdisant, entre autres, la mise sur le marché de […]
Les ravages de l’alternance sécheresses/réhydradation des sols conduisent à une importante production textuelle : Voir ici Un nouveau […]
A chacun de faire ses paris sur ce que sera une réponse à cette intéressante question d’actualité sur […]
Ont été publiés deux décrets au JO qui, sous couverts de réformes anodines, entraînent de notables changements pour […]
Réponse NON, comme le Conseil d’Etat vient encore de le confirmer. La continuité territoriale vise à renforcer la cohésion […]
Nouvelle diffusion avec une mise à jour (nouvelle circulaire en date du 31 janvier 2024 (point X. ci-dessous) […]
A été publié au JO de ce matin : l’arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels […]
Voici en vidéo (12 mn 48) un dossier « Décorticage de la loi de finances pour 2024 », présenté […]
En 2023, le Conseil d’Etat a validé l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 qui avait révisé les règles […]
Le compte financier unique (CFU) se généralise, dans les collectivités, à l’instar de ce qui a été fait […]
Le Conseil d’Etat confirme que restent très limités les cas où un « avis conforme » sera, en […]
Le service statistique ministériel de la DGCL publie le BIS n°181 sur la situation financière des communes à […]
Accès des opérateurs de communication à très haut débit (THD) : l’ARCEP tranche en défaveur des collectivités qui […]
Complexe et toujours socialement tendu, notre pays connait régulièrement des dégâts ensuite d’attroupements. Avec un régime d’indemnisation qui […]
L’inertie du maire face à une violation d’une norme de sécurité peut engager la responsabilité de la commune… […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
In fine, c’est le contribuable. Certes. Toujours. Et un peu la victime puisque les indemnisations ne sont pas […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
ATTENTION MISE À JOUR DE 2025 CAR CE JUGEMENT A ÉTÉ CENSURÉ PAR LE CONSEIL D’ETAT VOIR : […]
Le plan cadastral en vigueur en janvier 2024 est désormais disponible : https://cadastre.data.gouv.fr/ Consulter la carte du cadastre […]
Comme tous les ans, pour aider les collectivités à préparer leur DOB, pour les éléments macroéconomiques nationaux et […]
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