La pollution atmosphérique reste la première cause environnementale de décès prématurés dans l’UE, avec environ 300 000 décès […]
Category Archive: Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
Dissolution d’EPCI ou de syndicats mixtes : l’urgence, en référé suspension, est présumée… pour l’établissement et pour lui […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses […]
Une particularité du FPIC dans la Métropole du Grand Paris donne lieu à une censure par le Conseil […]
Le principe est que l’eau potable doit être en tout ou partie facturée au volume, avec des […]
Les 150 premiers lauréats du fonds vert (2 Mds € + 1 Md € de prêts verts sont […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Initiatrice du mouvement des communes nouvelles, l’AMF a mis en place un Comité de réflexion dédié à ce sujet.
A été publiée la décision n° 2024-025 du 28 mars 2024 portant adoption du règlement intérieur (RI) de l’Autorité de régulation des transports (ART ; NOR : ARAX2410754S) :
S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même les symboles […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Ne viole pas, selon le Conseil d’Etat, le principe de non-régression en matière environnementale… le fait qu’existe un […]
A été publié le décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l’Etat en […]
« Que retenir de la DGF 2024 ? » Telle est la question que j’ai posée à : […]
En matière environnementale, un des grands classiques consiste pour certains porteurs de projets à se dépêcher d’avancer les […]
L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement n’est pas une promenade de santé. Pire : elle peut nuire gravement […]
Par un arrêt du 9 avril 2024, la cour administrative d’appel de Nantes annule partiellement le règlement local […]
Mise à jour au 12 mai 2025 voir : Communes et EPCI à FP peuvent bien être côte […]
Commande publique : après l’indice de réparabilité, à prendre en compte depuis 2023 pour les achats de produits […]
Pour la première fois, la CEDH vient de condamner un Etat signataire de cette convention, pour violation violation […]
Et c’est, par un arrêt du 28 mars 2024, la CAA de Toulouse qui nous le dit, ou […]
A été publié le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux […]
Et c’est ici et, comme chaque année, c’est intéressant : https://www.cada.fr/sites/default/files/CADA_RAPPORT_2022_2023.pdf Avec cette année, outre le passage rapide […]
MISE A JOUR d’avril 2024 (en raison d’une nouvelle jurisprudence) Nombre de services de déchets ménagers repassent, pour […]
Dans un PLUI, les restrictions à l’éolien, zone par zone, doivent être fondées sur des critères et non […]
A été publiée la LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, […]
Au lendemain des fusions des régions, faites sous le quinquennat de F. Hollande, il était prévu qu’un département […]
A été publié au JO de ce matin le : Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif […]
Par deux décisions du 21 mars 2024, la CAA de Bordeaux juge illégaux les refus d’autorisation de défrichement […]
L’autoconsommation collective étendue peut désormais associer des producteurs de gaz renouvelable, des consommateurs, des bailleurs sociaux… Les textes […]
Depuis 2014, l’article 67 F du code des douanes règlemente l’audition des personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis […]
Réponse avec le : Décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l’application du III de l’article […]
Hier samedi, l’Etat a communiqué sur les chiffres de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024 et a […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Effacer un plan d’eau ne peut donner lieu à une série de mini procédures (absence de déclaration ou […]
La CNIL vient de brosser un intéressant portrait des Le bilan des 17 483 violations de données notifiées […]
Eau et assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire vraiment trop déficitaire ? Réponse en […]
Après avoir écouté une longue interview, à la radio, non sans intérêt d’ailleurs, sur la décision du Conseil […]
La décentralisation de nouvelles routes nationales au profit des départements, voire des régions sous une forme un brin […]
Le schéma décennal de développement du réseau (SDDR) de RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité français), prévu […]
La communauté de communes Chinon, Vienne et Loire était prélevée au titre de la « contribution au redressement […]
Reprendre une exploitation avec des autorisations d’émission de gaz à effet de serre (GES)… impose le rachat de […]
Intercommunalités de France (ex ADCF) vient de diffuser une brève étude en forme de manifeste pour que l’on […]
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner […]
La question de la propriété des infrastructures de télécommunications non privatives établies avant le 1er juillet 1996 a […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
L’action sociale mise en oeuvre, sur le fondement de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 […]
A été publiée la directive (UE) 2024/884 en date du 13 mars 2024 et qui modifie la directive […]
Les principes de précaution et de prévention doivent être distingués (I.A.), ce qui est conceptuellement à peu près […]
Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public […]
Réponse NON Ce sont des solutions alternatives, mais non cumulatives. Il résulte en effet, comme l’a tranché le […]
En matière de critères de classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus […]
Ont été publiés au JO de ce 17 mars au matin deux textes sur la géothermie : Décret […]
Censure du Conseil d’Etat en matière nuisances sonores des éoliennes : beaucoup de bruit pour rien ?
Je viens d’entendre une longue interview, à la radio, non sans intérêt d’ailleurs, sur la décision du Conseil […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’était pas une refonte : c’était une […]
La Cour de cassation a posé que, pour reprendre le résumé au bulletin, que : « Les autorisations […]
Tout le monde traite du rapport annuel public de la Cour des comptes. Diffusons plus simplement les sources […]
A la base, un texte de la partie réglementaire du Code de justice administrative posait que faute de […]
Son job ? L’AFIT l’a fait. Mais son job, c’était selon la Cour des comptes d’être une « […]
Le Plan Eau présenté par le Président de la République le 30 mars 2023 prévoyait notamment de retraiter […]
Nouvelle diffusion en raison de l’ajout d’une vidéo très courte (4 mn) en complément de cet article qui, […]
Le principe est que les factures d’eau : doivent avoir tout ou partie de leur calcul effectué « […]
Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de […]
Dimanche dernier, 3 mars 2024, j’ai eu le plaisir de donner une conférence, en anglais, pour un public […]
Voici à ce sujet :
L’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme dispose que les : parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 […]
Les agents de l’OFB peuvent exercer leurs considérables pouvoirs de police de l’environnement, sans information préalable du Procureur […]
En cas de dommages, y compris nés de l’époque des Gilets Jaunes, in fine, c’est le contribuable qui […]
La gestion de fait, ultime reste de l’ancienne responsabilité personnelle et pécuniaire (« RPP ») appliquée à ceux […]
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