En mars 2024, l’Etat : communiquait sur les chiffres de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024 :Source […]
Category Archive: Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
Des études imposées à une ICPE peuvent viser, non à s’assurer du respect de la réglementation, mais aussi […]
Le contrôle des abattoirs s’inscrit dans le cadre d’une catégorie où usuellement s’impose une responsabilité pour faute lourde, sauf — précisément — lorsqu’on sort des activités de contrôle (I.).
Mais comment viennent de l’illustrer diverses décisions, dont une d’avril 2024 du TA de Dijon, en confirmant d’autres de 2023 (des TA de Montpellier et de Pau), se multiplient les jurisprudences qui (notamment au nom du règlement européen 1099/2009) se contentent d’une faute simple pour caractériser une faute de l’Etat pouvant donner lieu à indemnisation (II) dans le cas des contrôles des abattoirs.
Réintroduire une espèce d’animal sauvage dans le milieu naturel pourrait sembler pouvoir, dans le principe, constituer un cas […]
Le dossier pénal des frères Guerini pourrait boucher le port de Marseille. Mais il présente l’avantage de faire […]
Le 24 avril 2024, le Parlement a adopté de nouvelles mesures pour rendre les emballages plus durables et […]
La pollution atmosphérique reste la première cause environnementale de décès prématurés dans l’UE, avec environ 300 000 décès […]
Dissolution d’EPCI ou de syndicats mixtes : l’urgence, en référé suspension, est présumée… pour l’établissement et pour lui […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses […]
Une particularité du FPIC dans la Métropole du Grand Paris donne lieu à une censure par le Conseil […]
Le principe est que l’eau potable doit être en tout ou partie facturée au volume, avec des […]
Les 150 premiers lauréats du fonds vert (2 Mds € + 1 Md € de prêts verts sont […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Initiatrice du mouvement des communes nouvelles, l’AMF a mis en place un Comité de réflexion dédié à ce sujet.
A été publiée la décision n° 2024-025 du 28 mars 2024 portant adoption du règlement intérieur (RI) de l’Autorité de régulation des transports (ART ; NOR : ARAX2410754S) :
S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même les symboles […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Ne viole pas, selon le Conseil d’Etat, le principe de non-régression en matière environnementale… le fait qu’existe un […]
A été publié le décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l’Etat en […]
« Que retenir de la DGF 2024 ? » Telle est la question que j’ai posée à : […]
En matière environnementale, un des grands classiques consiste pour certains porteurs de projets à se dépêcher d’avancer les […]
L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement n’est pas une promenade de santé. Pire : elle peut nuire gravement […]
Par un arrêt du 9 avril 2024, la cour administrative d’appel de Nantes annule partiellement le règlement local […]
Mise à jour au 12 mai 2025 voir : Communes et EPCI à FP peuvent bien être côte […]
Commande publique : après l’indice de réparabilité, à prendre en compte depuis 2023 pour les achats de produits […]
Pour la première fois, la CEDH vient de condamner un Etat signataire de cette convention, pour violation violation […]
Et c’est, par un arrêt du 28 mars 2024, la CAA de Toulouse qui nous le dit, ou […]
A été publié le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux […]
Et c’est ici et, comme chaque année, c’est intéressant : https://www.cada.fr/sites/default/files/CADA_RAPPORT_2022_2023.pdf Avec cette année, outre le passage rapide […]
MISE A JOUR d’avril 2024 (en raison d’une nouvelle jurisprudence) Nombre de services de déchets ménagers repassent, pour […]
Dans un PLUI, les restrictions à l’éolien, zone par zone, doivent être fondées sur des critères et non […]
A été publiée la LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, […]
Au lendemain des fusions des régions, faites sous le quinquennat de F. Hollande, il était prévu qu’un département […]
A été publié au JO de ce matin le : Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif […]
Par deux décisions du 21 mars 2024, la CAA de Bordeaux juge illégaux les refus d’autorisation de défrichement […]
L’autoconsommation collective étendue peut désormais associer des producteurs de gaz renouvelable, des consommateurs, des bailleurs sociaux… Les textes […]
Depuis 2014, l’article 67 F du code des douanes règlemente l’audition des personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis […]
Réponse avec le : Décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l’application du III de l’article […]
Hier samedi, l’Etat a communiqué sur les chiffres de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024 et a […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Effacer un plan d’eau ne peut donner lieu à une série de mini procédures (absence de déclaration ou […]
La CNIL vient de brosser un intéressant portrait des Le bilan des 17 483 violations de données notifiées […]
Eau et assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire vraiment trop déficitaire ? Réponse en […]
Après avoir écouté une longue interview, à la radio, non sans intérêt d’ailleurs, sur la décision du Conseil […]
La décentralisation de nouvelles routes nationales au profit des départements, voire des régions sous une forme un brin […]
Le schéma décennal de développement du réseau (SDDR) de RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité français), prévu […]
La communauté de communes Chinon, Vienne et Loire était prélevée au titre de la « contribution au redressement […]
Reprendre une exploitation avec des autorisations d’émission de gaz à effet de serre (GES)… impose le rachat de […]
Intercommunalités de France (ex ADCF) vient de diffuser une brève étude en forme de manifeste pour que l’on […]
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner […]
La question de la propriété des infrastructures de télécommunications non privatives établies avant le 1er juillet 1996 a […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
L’action sociale mise en oeuvre, sur le fondement de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 […]
A été publiée la directive (UE) 2024/884 en date du 13 mars 2024 et qui modifie la directive […]
Les principes de précaution et de prévention doivent être distingués (I.A.), ce qui est conceptuellement à peu près […]
Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public […]
Réponse NON Ce sont des solutions alternatives, mais non cumulatives. Il résulte en effet, comme l’a tranché le […]
En matière de critères de classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus […]
Ont été publiés au JO de ce 17 mars au matin deux textes sur la géothermie : Décret […]
Censure du Conseil d’Etat en matière nuisances sonores des éoliennes : beaucoup de bruit pour rien ?
Je viens d’entendre une longue interview, à la radio, non sans intérêt d’ailleurs, sur la décision du Conseil […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’était pas une refonte : c’était une […]
La Cour de cassation a posé que, pour reprendre le résumé au bulletin, que : « Les autorisations […]
Tout le monde traite du rapport annuel public de la Cour des comptes. Diffusons plus simplement les sources […]
A la base, un texte de la partie réglementaire du Code de justice administrative posait que faute de […]
Son job ? L’AFIT l’a fait. Mais son job, c’était selon la Cour des comptes d’être une « […]
Le Plan Eau présenté par le Président de la République le 30 mars 2023 prévoyait notamment de retraiter […]
Nouvelle diffusion en raison de l’ajout d’une vidéo très courte (4 mn) en complément de cet article qui, […]
Le principe est que les factures d’eau : doivent avoir tout ou partie de leur calcul effectué « […]
Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de […]
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