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Category Archive: Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
Le dernier bulletin d’informations statistiques de la DGCL porte sur les finances des communes touristiques (identifiées comme étant […]
A été diffusée une circulaire de la Première Ministre en date du 29 septembre 2023 (6420/SG ; NOR […]
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a formulé diverses propositions institutionnelles, passant notamment par une réforme constitutionnelle, […]
Réponse avec un futur arrêté, qui a été mis en consultation. ——— Depuis la loi climat/résilience n° 2021-1104 […]
Le juge administratif, qui autrefois avait sanctionné l’existence de trous dans ce régime, vient de confirmer que […]
Nouvelle diffusion Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la […]
L’exigence de protection des paysages (art. L. 511-1 du code de l’environnement) en matière d’ICPE, y compris pour […]
Nouvelle diffusion un an après le décret… Le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 ne manque pas d’air : […]
La publication du Rapport économique, social et financier (RESF) est, avant un projet de loi de finances, toujours […]
Que l’on soit pour ou contre les méga-bassines, à tout le moins faut-il que celles-ci respectent le SAGE […]
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