L’arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique est abrogé et il se trouve remplacé par un arrêté du 9 septembre 2021.
Enquête publique
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A l’occasion d’un litige relatif à une concession de sables calcaires coquilliers en Bretagne, dite « concession de […]
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Le JO de vendredi dernier contient une importante réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation […]
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