Qu’est-ce qu’une zone humide depuis la loi du 24 juillet 2019 ? [MINI VIDEO]

Qu’est-ce qu’une zone humide ?

Sur la base de la formulation de l’article L. 211-1, §I/1°, du code de l’environnement… un étrange chassé croisé a eu lieu entre une définition large du code, puis une interprétation fort étroite du Conseil d’Etat (22 février 2017, n° 386325), avant que de revenir au statu quoi ante, à la faveur de l’article 23 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019.

En une mini-vidéo de 3mn32, Me Eric Landot fait le point sur ce sujet aux enjeux environnementaux et d’aménagement majeurs :

 

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