Notre blog a souvent parlé des Assises de l’eau, lesquelles, dans leur acte 2, traitent plutôt des questions […]
GEMAPI
ATESAT-SATESE ; Agences techniques départementales (ATD)… Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, au delà, […]
Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de boues soulèvent […]
Aux Assises de l’eau… on se lève tous pour le rapport remis le 16 mai 2019 par M. […]
A partir de mai 2019, un nouveau service en ligne s’ouvre progressivement permettant aux communes de demander en […]
Une maquette géante pour comprendre les inondations : c’est le titre d’une intéressante étude du CNRS dont le […]
Le présent blog a souvent traité des questions de responsabilités en matière de GEMAPI, de crues et d’inondations. […]
Erosion côtière : le Conseil d’Etat impose le principe de précaution (pour certaines opérations aux effets incertains) […]
Le 7 mars 2019, dans son intervention hier à Gréoux les Bains, le Président de la République a […]
Les priorités en étaient connues. Voir : Quelles sont les priorités pour 2018 en matière de risques naturels […]
Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, vient le […]
La FNCCR diffuse gratuitement son « Etude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations […]
En matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021, les priorités et modes d’intervention de […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres […]
Les missions d’appui technique de bassin mentionnées à l’article 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier […]
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, un amendement parlementaire (sénatorial) propose de revenir sur […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
Les associations d’élus viennent enfin de répondre avec une motion unitaire et plutôt forte en contenu aux positions floues de […]
Le Conseil d’Etat a très clairement précisé quel était le point de départ de la prescription quadriennale lorsque […]
Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 […]
La première phase des assises de l’eau avait abouti à un résultat un peu en mi-teinte, mais avec […]
Selon le Conseil d’Etat, il résulte de la combinaison de l’article L. 232-6 du code rural, introduit par […]
Crues, GEMAPI, inondations : il n’y a pas d’obligation générale de protéger les propriétés non bâties des riverains […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, […]
Que les crues qui endeuillent notre Pays soient, très incidemment, l’occasion de rappeler l’importance (en sus des autres […]
Le projet de loi «relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français » prévoit en […]
Au JO de ce samedi 6 octobre 2018, se trouvait un texte important pour le petit monde des […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
La traditionnelle date butoir du 1er octobre, jour de l’année n-1 avant lequel nombre d’impôts doivent être institués, approche. […]
Les laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques se trouvent placés sous le contrôle […]
Idéal connaissances a organisé, le 5 juillet 2018, une webconférence avec votre serviteur sur le thème de la GEMAPI […]
A l’instar de la Bretagne (voir La région Bretagne portera des actions d’animation et de concertation en matière de […]
La compétence GEMAPI (voir ici) donne lieu à bien des débats, des approximations, des contestations, notamment sur ses […]
En 2016, les éco-activités mobilisent 456 050 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit 1,8 % de l’emploi intérieur total français. […]
Le Commissariat général au développement durable diffuse un gros document de 168 pages, baptisé : « Analyse multicritère des […]
De nos clients nous remontent, ces temps-ci, des informations contradictoires et inquiétantes en matière de budgets GEMAPI. Un […]
Rendons à César ce qui lui revient : le primo-auteur de cet ouvrage fut Joël Graindorge, qui dès […]
L’érosion dunaire et l’érosion côtière continueront de ne pas pouvoir donner lieu à expropriation pour risques naturels majeurs. […]
La GEMAPI, certains aspects des PPRN, l’amélioration de la gestion du fonds de prévention des risques naturels […]
Le Centre européen de prévention du Risque Inondation (CEPRI) vient de publier un nouveau guide sur la […]
L’Etablissement public Loire est un EPTB (voir ici). A ce titre, il peut, comme tous les EPTB, en […]
EauFrance (en lien donc avec l’Agence française de la biodiversité [AFB], avec surtout Gest’Eau et l’Office international de l’eau […]
I. Un communiqué de presse appelant l’Etat à assumer, « en première ligne, la responsabilité de la […]
Au JO de ce matin se trouve la loi FESNEAU en matière de GEMAPI. Ou, de manière plus […]
En sus de l’adoption hier du projet de loi de finances rectificative permettant d’adopter la taxe GEMAPI jusqu’au […]
C’est donc chose faite, la loi de finance rectificative pour 2017 a été adoptée hier le 21 décembre […]
I. Rappels sur la GEMAPI La GEMAPI n’en est qu’au début de la révolution qu’elle porte. […]
Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau… […]
Les deux cycles de l’eau sont en pleine tempête. Voir : Eau, Assainissement et GEMAPI : le […]
Au JO de ce matin, se trouvent deux arrêtés : l’arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories […]
« GEMAPI : 2018 ne sera qu’un début ». Tel est le titre d’une tribune signée par votre […]
Cela bouillonne dans le monde des deux cycles de l’eau et il arrive que les nouvelles se télescopent. […]
Au JO de ce matin est publié le décret 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d’agrément […]
A cette question la réponse est oui si on regarde la jurisprudence. Hélas, une note de la DGCL dit l’inverse… […]
Il y a quelques jours, la Ministre Gourault annonçait un maintien du cap 2018 pour la GEMAPI mais […]
A noter, sur le site Internet de l’Assemblée Nationale, une Proposition de loi de M. Gilles LURTON et plusieurs […]
La Ministre J. Gourault a annoncé des assouplissements législatifs limités, à bref délai, sur la GEMAPI qui pourraient […]
C’est un très volumineux arrêté que publie le JO de ce matin. 182 pages pour modifier toute une série d’arrêtés […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que la procédure d’adoption d’un SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion […]
Une note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les […]
Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs […]
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de diffuser très bon guide sur l’intégration paysagère des […]
Le type d’inondations usuellement appelé « épisodes cévenols » touche en fait une partie plus vaste du Pays […]
L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB) dans les zones humides avait été abrogée par […]
C’est une longue histoire, avec de longs méandres. Novembre 2011 : de graves inondations se produisent dans le Sud-Est […]
Un projet de décret a été mis en consultation du public le 5 août dernier pour une période […]
Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et […]
Nouvelle diffusion mise à jour pour les aoûtiens Bientôt les vacances ? Avec son cortège de gros romans […]
Le 14 juillet, a été diffusée l’Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 « relative au […]
MISE À JOUR AU 22 JUILLET 2019 VOIR : La notion de zone humide, nouveau élargie à des […]
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