L’AMF et Eco-DDS (l’éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages — déchets issus des produits de bricolage […]
Mois: février 2018
La Direction Générale de la Cohésion Sociale du Ministère des solidarités et de la santé vient de diffuser une […]
Cette question, au demeurant très intéressante, a été posée par le sénateur Jean-Louis Masson au ministre de l’intérieur. […]
« Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète ». Tel est le titre, sans « concession […]
En matière constitutionnelle aussi, il y a Extension du domaine de la lutte. Ainsi vient d’en décider le Palais Royal […]
Le point d’indice de la fonction publique, qui devait augmenter en 2018, va être gelé jusqu’au 1er janvier […]
Par un arrêt rendu hier, le Conseil d’Etat, a estimé qu’une convention provisoire peut ne pas être nécessaire […]
L’AMF et la FNCCR ont réalisé un intéressant guide sur le SPANC (service public de l’assainissement non collectif). […]
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche sur les contrats globaux. Cette […]
Par une ordonnance rendue le 26 janvier dernier, le tribunal administratif de Montpellier, a considéré que le juge […]
Comme chaque année, la DGCL vient de diffuser son « Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er […]
Au JO d’hier se trouvait le Décret no 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l’article L. 611-33 […]
Le titre peut sembler « techno » : « Revue des politiques du ministère au regard des objectifs […]
EauFrance (en lien donc avec l’Agence française de la biodiversité [AFB], avec surtout Gest’Eau et l’Office international de l’eau […]
L’association France Nature Environnement et la Fédération nationale des Communes forestières, ont réalisé, en partenariat avec la Fédération […]
Wikimédia France et La Quadrature du Net réclamaient au Conseil constitutionnel, via une QPC, de reconnaître la gratuité […]
L’agence française de lutte contre le dopage le pouvoir de se saisir d’office des décisions de sanctions rendues […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
C’est une expérience intéressante mais discutée qui commence outre-mer, avant un éventuel abandon ou au contraire une possible […]
Le Premier ministre a, le 31 janvier 2018, signé le décret n° 2018-55 relatif aux instances de représentation […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Le CGET et La Documentation française éditent un ouvrage, en format poche, qui propose une sélection d’indicateurs cartographiés […]
Un travail effectué sur un dock fluvial flottant est-il un travail effectué sur le domaine public fluvial devant, […]
NON sauf s’il s’agit de simples réparations, selon le tribunal administratif de Montreuil (au moins dans le cadre […]
Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, […]
L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire avec ce […]
Une commune conclut une convention de location-vente d’une usine relais. Puis ce sujet donne lieu à signature d’une […]
En tandem avec notre partenaire Expert-comptable AlterEthic, représenté par Cédric Lavédrine, nous avons réalisé une courte vidéo (moins […]
C’est la suite, et pas encore la fin, d’un assez long feuilleton, au rythme effréné digne d’un épisode […]
Certains propriétaires ont tendance – à tort -à oublier que la méconnaissance des règles d’urbanisme constitue des infractions […]
Sans trahir aucun secret professionnel, notre cabinet a eu parfois à déposer des recours, voire des plaintes, en […]
La CAA de Lyon vient de poser qu’il résulte des dispositions de l’article R.732–1–1 du code de […]
Revenons (tardivement… désolé !) sur un arrêt du 8 novembre 2017. Le Conseil d’État avait rejeté le recours mettant […]
Le Tribunal administratif de Lyon vient de juger légal le retrait de l’autorisation de mise sur le marché […]
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