En vertu des dispositions statutaires des trois fonctions publiques (art. 60 de la loi n° 84-16 ; art. 52 de […]
Mois: février 2018
Par un arrêt M. B… c/ communauté de communes du Val d’Albret (Lot-et-Garonne) en date du 20 février […]
La Directive 2016/1148 du 6 juillet 2016 relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (appelée […]
ô surprise… le Conseil d’Etat défend l’Etat. ô surprise la Haute Juridiction épouse les intérêts de l’Etat. ô […]
L’AMF organise ses « 4èmes Rencontres nationales des communes nouvelles » avec un thème ambitieux : « Placer les habitants […]
Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets […]
En application de l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, le décret […]
Le feu couvait, mais le gouvernement français espérait qu’il s’éteindrait de lui-même. Il s’est trompé. Car, dans un […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
L’Ademe a publié mercredi 21 février 2018, un guide d’accompagnement des collectivités territoriales pour l’élaboration de leurs plans […]
M.A…, demandeur de logement social depuis 2007, a été reconnu prioritaire au titre du Droit au logement opposable […]
Quelles sont les communes classées en bassin urbain à dynamiser, au sens du II de l’article 44 sexdecies […]
Par deux arrêts rendus le 16 février 2018, le Conseil d’Etat a décidé de moduler les pouvoirs de […]
Le tribunal administratif de Lille condamne l’Etat à verser à Partenord Habitat, une somme de 1 671 034,96 […]
L’article 115 de la loi de finances pour 2018 a réintroduit un jour de carence pour les congés […]
Par un jugement rendu à l’instant, le tribunal administratif de Paris annule : d’une part la délibération du […]
L’AMF et Maire-info viennent de diffuser d’intéressantes informations sur le prélèvement à la source sous la forme d’une […]
C’est hier qu’a été remis le rapport de messieurs Erik Orsenna et Noël Copin sur les bibliothèques et les […]
La jurisprudence devient abondante en termes d’équilibre entre la vie des hommes et de leurs animaux apprivoisés, d’une […]
Nous l’écrivions dès le 8 février dernier, le Conseil d’Etat allait avoir à trancher un point de droit […]
NOTA BENE : NOTRE CABINET ADORE TELLEMENT CET ARRÊT QU’IL L’A TRAITÉ DEUX FOIS AU SEIN DU PRÉSENT […]
Le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 permet qu’un fonctionnaire de l’Etat puisse être affecté en position […]
