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Le blog juridique du monde public
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Mois: février 2018

Un fonctionnaire peut être muté d’office sans connaître préalablement son lieu d’affectation

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En vertu des dispositions statutaires des trois fonctions publiques (art. 60 de la loi n° 84-16 ; art. 52 de […]

Guillaume Glénard 28/02/2018 Brèves et articles

Un fonctionnaire en disponibilité pour exercer un mandat local a droit à être réintégré dans un délai de deux mois à compter de sa demande.

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Par un arrêt M. B… c/ communauté de communes du Val d’Albret (Lot-et-Garonne) en date du 20 février […]

Guillaume Glénard 27/02/2018 Brèves et articles

Transposition de la Directive « NIS » sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information

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La Directive 2016/1148 du 6 juillet 2016 relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (appelée […]

Benjamin Carrey 27/02/2018 Brèves et articles

RSA, diplôme d’accompagnant éducatif et social… le CE laisse, par deux arrêts, l’Etat transférer des charges aux collectivités sans indemnisation.

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ô surprise… le Conseil d’Etat défend l’Etat. ô surprise la Haute Juridiction épouse les intérêts de l’Etat. ô […]

Éric Landot 27/02/2018 Brèves et articles

Grandes rencontres AMF sur les communes nouvelles

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L’AMF organise ses « 4èmes Rencontres nationales des communes nouvelles » avec un thème ambitieux : « Placer les habitants […]

Éric Landot 27/02/2018 Brèves et articles

Intercommunalisation, dettes et emprunts : mode d’emploi [VIDEO]

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  Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets […]

Éric Landot 27/02/2018 Vidéos

Déclaration d’intérêts des agents publics : la liste s’allonge !

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  En application de l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, le décret […]

Guillaume Glénard 26/02/2018 Brèves et articles

Les sapeurs-pompiers volontaires n’échappent pas aux règles européennes relatives au temps de travail !

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Le feu couvait, mais le gouvernement français espérait qu’il s’éteindrait de lui-même. Il s’est trompé. Car, dans un […]

Guillaume Glénard 23/02/2018 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente (23/02/2018)

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  Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]

Éric Landot 23/02/2018 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (23/02/2018)

Lire la Suite

Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]

Éric Landot 23/02/2018 Brèves et articles, Vidéos

Publication par l’ADEME d’un guide pour aider les territoires à l’élaboration de leur plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).

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L’Ademe a publié mercredi 21 février 2018, un guide d’accompagnement des collectivités territoriales pour l’élaboration de leurs plans […]

Yann Landot 22/02/2018 Brèves et articles

DALO et refus d’attribution de logement social : quels recours ?

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M.A…, demandeur de logement social depuis 2007, a été reconnu prioritaire au titre du Droit au logement opposable […]

Éric Landot 22/02/2018 Brèves et articles

Quelles sont les communes classées en bassin urbain à dynamiser ?

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Quelles sont les communes classées en bassin urbain à dynamiser, au sens du II de l’article 44 sexdecies […]

Éric Landot 22/02/2018 Brèves et articles

Réglementation des fédérations sportives : un pouvoir ministériel à géométrie variable

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Par deux arrêts rendus le 16 février 2018, le Conseil d’Etat a décidé de moduler les pouvoirs de […]

Éric Landot 22/02/2018 Brèves et articles

Très, très cher peuplier (responsabilité administrative pour « plantage » d’arbres)

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Le tribunal administratif de Lille condamne l’Etat à verser à Partenord Habitat, une somme de 1 671 034,96 […]

Éric Landot 22/02/2018 Brèves et articles

Jour de carence : une circulaire précise les modalités d’application

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L’article 115 de la loi de finances pour 2018 a réintroduit un jour de carence pour les congés […]

Guillaume Glénard 21/02/2018 Brèves et articles

Pollution, aménagement, pouvoir de police et circulation : voici le jugement du TA, censurant ce jour la fermeture des voies sur berges à Paris

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Par un jugement rendu à l’instant, le tribunal administratif de Paris annule : d’une part la délibération du […]

Éric Landot 21/02/2018 Brèves et articles

Prélèvement à la source : l’AMF dit tout

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L’AMF et Maire-info viennent de diffuser d’intéressantes informations sur le prélèvement à la source sous la forme d’une […]

Éric Landot 21/02/2018 Brèves et articles

Quelle réforme des bibliothèques/médiathèques ? avec quelles heures d’ouverture au public ? Avec quel accompagnement financier de l’Etat ?

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C’est hier qu’a été remis le rapport de messieurs Erik Orsenna et Noël Copin sur les bibliothèques et les […]

Éric Landot 21/02/2018 Brèves et articles

Comment protéger les troupeaux contre les loups ? Une circulaire fait le point.

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La jurisprudence devient abondante en termes d’équilibre entre la vie des hommes et de leurs animaux apprivoisés, d’une […]

Éric Landot 21/02/2018 Brèves et articles

Juge pénal, juge administratif et moyens de cassation : un arrêt novateur

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Nous l’écrivions dès le 8 février dernier, le Conseil d’Etat allait avoir à trancher un point de droit […]

Éric Landot 21/02/2018 Brèves et articles

Quand l’intérêt architectural s’oppose à la démolition d’un bâtiment exposé aux inondations

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NOTA BENE : NOTRE CABINET ADORE TELLEMENT CET ARRÊT QU’IL L’A TRAITÉ DEUX FOIS AU SEIN DU PRÉSENT […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 21/02/2018 Brèves et articles

Quel régime indemnitaire pour les fonctionnaires de l’Etat affectés dans un département ministériel autre que celui dont relève leur corps ?

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Le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 permet qu’un fonctionnaire de l’Etat puisse être affecté en position […]

Guillaume Glénard 20/02/2018 Brèves et articles

Médiation préalable en matière d’action sociale : l’expérimentation débute le 1er avril 2018.

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La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 avait prévu que, à titre expérimental et pour une durée […]

Guillaume Glénard 20/02/2018 Brèves et articles

17 jours pour donner votre avis sur le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres

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Tous les internantes peuvent consulter le projet de texte et faire part de leurs observations sur un « projet […]

Éric Landot 19/02/2018 Brèves et articles

Médiation préalable obligatoire dans la fonction publique avant tout recours contentieux : l’expérimentation débute le 1er avril 2018.

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La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 avait prévu que, à titre expérimental et pour une durée […]

Guillaume Glénard 19/02/2018 Brèves et articles

La droit de l’urbanisme s’arrête là où commence la zone de mouillage

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Le Tribunal administratif de Rennes vient de rendre un jugement qui mérite une attention particulière en raison de […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 19/02/2018 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente (16/02/2018)

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  Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]

Éric Landot 16/02/2018 Brèves et articles

Publication d’un nouveau guide du CEPRI sur la prévision et l’anticipation des crues et des inondations

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  Le Centre européen de prévention du Risque Inondation (CEPRI) vient de publier un nouveau guide sur la […]

Arnaud Barthélémy 16/02/2018 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (16/02/2018)

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]

Éric Landot 16/02/2018 Brèves et articles, Vidéos

RGPD : épisode 1, retours de terrain sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données personnelles [VIDEO]

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Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ce Règlement […]

Yann Landot 16/02/2018 Brèves et articles, Vidéos

Le conseil constitutionnel, le risque terroriste et la liberté d’aller et de venir

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Le Conseil constitutionnel vient à l’instant de rendre une décision intéressante en matière d’assignation à résidence, en cas […]

Éric Landot 16/02/2018 Brèves et articles

iCatNat : la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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Une circulaire de l’Intérieur, en date du 12 février 2018 (NOR INTE1735021C) a été diffusée pour présenter les […]

Éric Landot 16/02/2018 Brèves et articles

Lancement de la 6e campagne de labellisation EcoQuartier : candidatures avant le 15 avril 2018

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Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires lancent la 6e campagne […]

Éric Landot 16/02/2018 Brèves et articles

GEMAPI sur l’Etablissement public Loire : un exemple très intéressant de PAIC

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L’Etablissement public Loire est un EPTB (voir ici). A ce titre, il peut, comme tous les EPTB, en […]

Éric Landot 16/02/2018 Brèves et articles

Un contrat de gestion de salle de spectacle conclu avec une commune est-il de droit public ?

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Amusant. A cette question, notre cabinet avait répondu que oui en l’espèce, et même nous avions durement ferraillé […]

Éric Landot 16/02/2018 Brèves et articles

Le juge administratif et la beauté des futures cités englouties

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MISE À JOUR AU 21 FÉVRIER 2018 : NOTRE CABINET ADORE TELLEMENT CET ARRÊT QU’IL L’A TRAITÉ DEUX […]

Éric Landot 16/02/2018 Brèves et articles

Quand Ma tante se plante dans ses enchères… accomplit-elle une mission de service public ?

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« Ma Tante » (nom donné au Crédit municipal ; voir ici et ici, ou encore là et là […]

Éric Landot 16/02/2018 Brèves et articles

Un appel à projets européen pour développer le wifi dans les territoires (bâtiments publics, places de marchés)

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Soutenir le déploiement de l’accès à internet par le wifi dans tous les territoires : c’est l’objectif de l’appel […]

Éric Landot 16/02/2018 Brèves et articles

Quelles sont les territoires qui attirent les investissements directs étrangers ?

Lire la Suite

Quelles sont les territoires attractifs pour les entreprises étrangères, au sein de la France rebaptisée start-up Nation ? […]

Éric Landot 16/02/2018 Brèves et articles

La Cour des comptes veut recadrer le fonctionnement des autorités administratives indépendantes, notamment en termes de personnel

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La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur la gestion des autorités administratives indépendantes (AAI) et des […]

Éric Landot 15/02/2018 Brèves et articles

Qu’est-ce qu’une zone touristique internationale ?

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Aux termes de l’article L. 3132-24 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° […]

Éric Landot 15/02/2018 Brèves et articles

Quelles orientations (et quelle ventilation des financements) pour la politique de la ville 2018 ? (pour des dossiers à déposer au plus tard le 16 mars 2018)

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Une Circulaire du 6 février 2018 « relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018 » […]

Éric Landot 15/02/2018 Brèves et articles

Collectivités qui émettent 5 tonnes cumulées de papiers assujettis par an : moins de 15 jours pour faire vos déclarations CITEO « papiers imprimés »

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Citeo a communiqué à ce sujet, via notamment ce guide : https://cdn.citeo.com/papier/Guide_de_la_declaration_papiers_2017_dec17.pdf   Qui est concerné ? Réponse […]

Éric Landot 15/02/2018 Brèves et articles

Crèches de Noël, Burkini… le Conseil d’Etat joue à Ponce Pilate

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La laïcité devient un thème passionnant du droit public. Avec des jurisprudences byzantines, aux limites de la vaticination, […]

Éric Landot 14/02/2018 Brèves et articles

Réforme du système de santé : un volet territorial timide mais en devenir

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Le Premier Ministre et la Ministre de la santé ont lancé un grand programme de réforme de notre […]

Éric Landot 14/02/2018 Brèves et articles

Expropriation des SAFER : quel contenu pour la motivation des décisions de refus ?

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Expropriation des SAFER : la motivation de la décision de rétrocession notifiée au candidat évincé doit permettre à […]

Éric Landot 14/02/2018 Brèves et articles

Rachat d’électricité photovoltaïque : le Conseil d’Etat tranche plusieurs points délicats

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Le Conseil d’Etat vient de trancher un grand nombre de points liés : aux litiges liés au décret […]

Éric Landot 14/02/2018 Brèves et articles

Cadastre en ligne : un bon millésime 2018

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Il est trop tôt pour savoir si 2018 sera une bonne année en vins. Mais pour le cadastre […]

Éric Landot 13/02/2018 Brèves et articles

Un contrat de transport est conclu pour un sous-traitant d’un contrat de travaux publics. Quel est le juge compétent ?

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Un contrat de transport est conclu en sous-sous-traitance de travaux publics (sans doute non déclarée). En cas de […]

Éric Landot 13/02/2018 Brèves et articles

Le droit à une vie familiale et professionnelle… et politique presque normale… même pour les épouses de ministres, même si elles sont magistrates administratives… (suite)

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Le collège de déontologie de la juridiction administrative proclamait, en quelque sorte, en septembre dernier : Le droit […]

Éric Landot 12/02/2018 Brèves et articles

Dans quels quartiers, dans quels départements, se déploiera, dans un premier temps, la police de sécurité du quotidien ?

Lire la Suite

Dans quels quartiers, dans quels départements, se déploiera, dans un premier temps, la police de sécurité du quotidien […]

Éric Landot 12/02/2018 Brèves et articles

Guerre d’Algérie : le Conseil constitutionnel impose, en QPC, un principe d’égalité entre victimes

Lire la Suite

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 novembre 2017 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de […]

Éric Landot 12/02/2018 Brèves et articles

La procédure de déclaration des manifestations commerciales et des parcs d’exposition au JO de ce matin

Lire la Suite

Le JO de ce matin expose deux textes au chaland : le décret no 2018-81 du 9 février […]

Éric Landot 11/02/2018 Brèves et articles

Les habits neufs des fédérations de chasse, coupés au JO de ce matin

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Le JO de ce matin rhabille de neuf les statuts des divers types de fédération de chasse : […]

Éric Landot 10/02/2018 Brèves et articles

Les SAFER ont un mois pour motiver leurs refus…

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Au JO de ce matin, se cache le Décret no 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés […]

Éric Landot 09/02/2018 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente (09/02/2018)

Lire la Suite

  Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]

Éric Landot 09/02/2018 Brèves et articles

La Corse, encore et toujours (régime sanitaire et social au JO)

Lire la Suite

La Corse a beaucoup occupé les médias nationaux ces jours ci. Elle a beaucoup, aussi, occupé les juristes […]

Éric Landot 09/02/2018 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (09/02/2018)

Lire la Suite

Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]

Éric Landot 09/02/2018 Brèves et articles, Vidéos

« La sécurité juridique n’a plus de limite » … ou en tous cas elle en a de moins en moins (extension de la jurisprudence Czabaj aux exceptions d’illégalité)

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La sécurité juridique a conduit, avec le fameux arrêt Czabaj, à limiter dans le temps les recours contre […]

Éric Landot 09/02/2018 Brèves et articles

Les deux ordonnances réformant le statut de Paris sont au JO de ce jour

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Le présent blog vous en annonçait l’imminence hier : Vers deux ordonnances sur le régime financier et institutionnel parisien […]

Éric Landot 09/02/2018 Brèves et articles

Appels à projets environnementaux à foison au JO de ce matin

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Le JO de ce matin lance non pas un appel, mais 8 appels à projets environnementaux. Les voici […]

Éric Landot 09/02/2018 Brèves et articles

Vers deux ordonnances sur le régime financier et institutionnel parisien

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MISE À JOUR AU 9/2/2018 VOIR : Les deux ordonnances réformant le statut de Paris sont au JO […]

Éric Landot 08/02/2018 Brèves et articles

Union européenne : vers une extension du droit à l’eau potable ? avec de nouvelles exigences qualitatives ?

Lire la Suite

La Commission européenne a régi face à une campagne «L’eau, un droit humain» (Right2Water), forte d’1,6 million de signatures […]

Éric Landot 08/02/2018 Brèves et articles

Une affaire importante audiencée demain en Section du contentieux du CE

Lire la Suite

Demain aura lieu une audience de section du contentieux au sein du Conseil d’Etat. L’affaire (n°395371) semble pourtant […]

Éric Landot 08/02/2018 Brèves et articles

Rapport de la Cour des comptes : points concernant les collectivités territoriales

Lire la Suite

Le rapport annuel de la Cour des comptes se trouve, comme d’habitude, riche, parfois d’une dureté excessive (c’est […]

Éric Landot 08/02/2018 Brèves et articles

Fusions dans le bloc local : et après ? (dossier Lettre du cadre)

Lire la Suite

Eric Landot vient d’écrire ce dossier dans la Lettre du cadre territorial : « Fusions dans le bloc local : […]

Éric Landot 08/02/2018 Brèves et articles

Discriminations et fonction publique : les collectivités, de la prévention à la gestion de crise (interview)

Lire la Suite

Lauren Crance et Eric Landot, tous deux avocats du cabinet Landot & associés, sont intervenus, en tandem, lors […]

Éric Landot 08/02/2018 Brèves et articles

Rapports et débats sur la coopération entre forces étatiques, locales et privées de sécurité

Lire la Suite

Quelle coopération entre forces de sécurité d’Etat, polices municipales, gardes champêtres et forces privées de sécurité ? le […]

Éric Landot 08/02/2018 Brèves et articles

D’intéressants jugements du TA de Cergy-Pontoise sur la responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics à l’égard des riverains

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A la base, en matière de responsabilité pour dommages de travaux publics, il y a application d’un régime […]

Éric Landot 08/02/2018 Brèves et articles

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