En vertu des dispositions statutaires des trois fonctions publiques (art. 60 de la loi n° 84-16 ; art. 52 de […]
Mois: février 2018
Par un arrêt M. B… c/ communauté de communes du Val d’Albret (Lot-et-Garonne) en date du 20 février […]
La Directive 2016/1148 du 6 juillet 2016 relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (appelée […]
ô surprise… le Conseil d’Etat défend l’Etat. ô surprise la Haute Juridiction épouse les intérêts de l’Etat. ô […]
L’AMF organise ses « 4èmes Rencontres nationales des communes nouvelles » avec un thème ambitieux : « Placer les habitants […]
Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets […]
En application de l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, le décret […]
Le feu couvait, mais le gouvernement français espérait qu’il s’éteindrait de lui-même. Il s’est trompé. Car, dans un […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
L’Ademe a publié mercredi 21 février 2018, un guide d’accompagnement des collectivités territoriales pour l’élaboration de leurs plans […]
M.A…, demandeur de logement social depuis 2007, a été reconnu prioritaire au titre du Droit au logement opposable […]
Quelles sont les communes classées en bassin urbain à dynamiser, au sens du II de l’article 44 sexdecies […]
Par deux arrêts rendus le 16 février 2018, le Conseil d’Etat a décidé de moduler les pouvoirs de […]
Le tribunal administratif de Lille condamne l’Etat à verser à Partenord Habitat, une somme de 1 671 034,96 […]
L’article 115 de la loi de finances pour 2018 a réintroduit un jour de carence pour les congés […]
Par un jugement rendu à l’instant, le tribunal administratif de Paris annule : d’une part la délibération du […]
L’AMF et Maire-info viennent de diffuser d’intéressantes informations sur le prélèvement à la source sous la forme d’une […]
C’est hier qu’a été remis le rapport de messieurs Erik Orsenna et Noël Copin sur les bibliothèques et les […]
La jurisprudence devient abondante en termes d’équilibre entre la vie des hommes et de leurs animaux apprivoisés, d’une […]
Nous l’écrivions dès le 8 février dernier, le Conseil d’Etat allait avoir à trancher un point de droit […]
NOTA BENE : NOTRE CABINET ADORE TELLEMENT CET ARRÊT QU’IL L’A TRAITÉ DEUX FOIS AU SEIN DU PRÉSENT […]
Le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 permet qu’un fonctionnaire de l’Etat puisse être affecté en position […]
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 avait prévu que, à titre expérimental et pour une durée […]
Tous les internantes peuvent consulter le projet de texte et faire part de leurs observations sur un « projet […]
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 avait prévu que, à titre expérimental et pour une durée […]
Le Tribunal administratif de Rennes vient de rendre un jugement qui mérite une attention particulière en raison de […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Le Centre européen de prévention du Risque Inondation (CEPRI) vient de publier un nouveau guide sur la […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ce Règlement […]
Le Conseil constitutionnel vient à l’instant de rendre une décision intéressante en matière d’assignation à résidence, en cas […]
Une circulaire de l’Intérieur, en date du 12 février 2018 (NOR INTE1735021C) a été diffusée pour présenter les […]
Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires lancent la 6e campagne […]
L’Etablissement public Loire est un EPTB (voir ici). A ce titre, il peut, comme tous les EPTB, en […]
Amusant. A cette question, notre cabinet avait répondu que oui en l’espèce, et même nous avions durement ferraillé […]
MISE À JOUR AU 21 FÉVRIER 2018 : NOTRE CABINET ADORE TELLEMENT CET ARRÊT QU’IL L’A TRAITÉ DEUX […]
« Ma Tante » (nom donné au Crédit municipal ; voir ici et ici, ou encore là et là […]
Soutenir le déploiement de l’accès à internet par le wifi dans tous les territoires : c’est l’objectif de l’appel […]
Quelles sont les territoires attractifs pour les entreprises étrangères, au sein de la France rebaptisée start-up Nation ? […]
La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur la gestion des autorités administratives indépendantes (AAI) et des […]
Aux termes de l’article L. 3132-24 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° […]
Une Circulaire du 6 février 2018 « relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018 » […]
Citeo a communiqué à ce sujet, via notamment ce guide : https://cdn.citeo.com/papier/Guide_de_la_declaration_papiers_2017_dec17.pdf Qui est concerné ? Réponse […]
La laïcité devient un thème passionnant du droit public. Avec des jurisprudences byzantines, aux limites de la vaticination, […]
Le Premier Ministre et la Ministre de la santé ont lancé un grand programme de réforme de notre […]
Expropriation des SAFER : la motivation de la décision de rétrocession notifiée au candidat évincé doit permettre à […]
Le Conseil d’Etat vient de trancher un grand nombre de points liés : aux litiges liés au décret […]
Il est trop tôt pour savoir si 2018 sera une bonne année en vins. Mais pour le cadastre […]
Un contrat de transport est conclu en sous-sous-traitance de travaux publics (sans doute non déclarée). En cas de […]
Le collège de déontologie de la juridiction administrative proclamait, en quelque sorte, en septembre dernier : Le droit […]
Dans quels quartiers, dans quels départements, se déploiera, dans un premier temps, la police de sécurité du quotidien […]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 novembre 2017 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de […]
Le JO de ce matin expose deux textes au chaland : le décret no 2018-81 du 9 février […]
Le JO de ce matin rhabille de neuf les statuts des divers types de fédération de chasse : […]
Au JO de ce matin, se cache le Décret no 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
La Corse a beaucoup occupé les médias nationaux ces jours ci. Elle a beaucoup, aussi, occupé les juristes […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
La sécurité juridique a conduit, avec le fameux arrêt Czabaj, à limiter dans le temps les recours contre […]
Le présent blog vous en annonçait l’imminence hier : Vers deux ordonnances sur le régime financier et institutionnel parisien […]
Le JO de ce matin lance non pas un appel, mais 8 appels à projets environnementaux. Les voici […]
MISE À JOUR AU 9/2/2018 VOIR : Les deux ordonnances réformant le statut de Paris sont au JO […]
La Commission européenne a régi face à une campagne «L’eau, un droit humain» (Right2Water), forte d’1,6 million de signatures […]
Demain aura lieu une audience de section du contentieux au sein du Conseil d’Etat. L’affaire (n°395371) semble pourtant […]
Le rapport annuel de la Cour des comptes se trouve, comme d’habitude, riche, parfois d’une dureté excessive (c’est […]
Eric Landot vient d’écrire ce dossier dans la Lettre du cadre territorial : « Fusions dans le bloc local : […]
Lauren Crance et Eric Landot, tous deux avocats du cabinet Landot & associés, sont intervenus, en tandem, lors […]
Quelle coopération entre forces de sécurité d’Etat, polices municipales, gardes champêtres et forces privées de sécurité ? le […]
A la base, en matière de responsabilité pour dommages de travaux publics, il y a application d’un régime […]