1263 EPCI à fiscalité propre (soit 2 fois moins qu’il y a six ans)

Comme chaque année, la DGCL vient de diffuser son « Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018 ». Le voici :

 

Sans surprise, on constate :

  • une quasi-stabilisation du nombre d’EPCI à fiscalité propre (FP) avec seulement 3 EPCI à fiscalité propre en moins entre le premier janvier 2017 et le premier janvier 2018. NB, pour avoir une carte 2017, voir :
  • mais cette stabilisation fait suite à l’immense mouvement de concentration bien connu des acteurs locaux. Il y a ainsi :
    • deux fois moins d’EPCI à FP qu’il y a six ans
    • alors qu’entre temps le territoire national a été couvert d’EPCI à FP ce qui n’était pas le cas auparavant (en raison notamment de dérogations propres à la petite couronne francilienne ; voir d’ailleurs : L’intercommunalité et les communes nouvelles en Ile-de-France au 1/1/2018). Il n’y a plus que 4 communes isolées sur le territoire national (en raison pour l’essentiel de la dérogation propres aux îles mono communales)
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  • un grand nombre de communautés XXL.
    • Ainsi 148 EPCI à FP ont-ils plus de 50 communesCapture d’écran 2018-02-05 à 10.00.22.png
    • et 123 EPCI à FP ont plus de 100 000 habitants
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Avec de fortes variations régionales :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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