Meublés de tourisme : un nouveau mode de preuve de l’occupation d’un local en tant qu’habitation, au 1/1/1970… […]
Mois: janvier 2024
Le Conseil d’Etat confirme que restent très limités les cas où un « avis conforme » sera, en […]
Action contentieuse du contribuable au nom de la commune : le Conseil d’Etat est souple sur les effets […]
Le service statistique ministériel de la DGCL publie le BIS n°181 sur la situation financière des communes à […]
Une note (en accès libre et gratuit) vient d’être diffusée par l’AMF sur l’impact au premier janvier 2024 […]
Accès des opérateurs de communication à très haut débit (THD) : l’ARCEP tranche en défaveur des collectivités qui […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
Complexe et toujours socialement tendu, notre pays connait régulièrement des dégâts ensuite d’attroupements. Avec un régime d’indemnisation qui […]
L’inertie du maire face à une violation d’une norme de sécurité peut engager la responsabilité de la commune… […]
Nouvelle diffusion un mois après la loi A été publiée au JO de ce matin la loi n° […]
En 2021, le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) a approuvé les modifications du règlement municipal de la […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
… Et c’est à voir ici : https://participation.senat.fr Et ici en vidéo : https://participation.senat.fr/sites/participation.senat.fr/files/2024-01/video_presentation_participation_senat-hd.mp4
L’Etat peut jouer aux drones plus aisément qu’auparavant, mais encore faut-il ne pas sous-estimer les exigences du juge […]
Dans sa lettre de jurisprudence n° 37, que l’on peut consulter ici , le TA d’Orléans vient de […]
M. Jean Messiha, homme politique et polémiste, peut séduire ou agacer, amuser ou inquiéter. Il n’est pas de […]
Nouvelle diffusion Avec la généralisation de la comptabilité M57, nous avons fait deux séries de vidéo en 2023 et […]
Nouvelle diffusion La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est une procédure commode pour les personnes publiques d’acquisition de […]
Une commune a conclu un marché public de travaux pour la réhabilitation de trois écoles maternelles avec la […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
In fine, c’est le contribuable. Certes. Toujours. Et un peu la victime puisque les indemnisations ne sont pas […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
A la suite des différents désordres apparus, le département de la Drôme a demandé au tribunal administratif de […]
Par sa décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, longue de 276 paragraphes, le Conseil constitutionnel vient […]
Par un arrêt Centre communal d’action sociale (CCAS) de Jarville-la-Malgrange en date du 29 novembre 2023 (req. n° […]
Nouvelle diffusion : Avec quelques évolutions récentes, dont un intéressant arrêt de la CAA de Versailles (10 novembre […]
Pour rappel, la loi n°2021-222 du 30 mars 2023 vise à ouvrir le tiers financement à l’État, à […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de la lecture de l’arrêt n° 458930 Faut-il mentionner dans un arrêté […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, […]
Oui répond le juge dans cet arrêt ! Le litige en l’espèce concerne une demande de paiement direct […]
Le juge administratif prend explicitement et fortement en compte les notes blanches dans les faits et l’appréciation des […]
Le TA de Saint-Martin a rendu un intéressant jugement prouvant que les solutions simples de répartition des responsabilités fondées sur la frontière entre réseau public et branchement privé sont souvent des clauses abusives en droit de la consommation… Mais avant de l’aborder, voyons déjà quelques illustrations de la riche jurisprudence qui, en ce domaine, s’est développée, surtout depuis 2001.
Le plan cadastral en vigueur en janvier 2024 est désormais disponible : https://cadastre.data.gouv.fr/ Consulter la carte du cadastre […]
Par un arrêt Mme B c/ ministre des armées en date du 19 janvier 2024 (req. n° 469095), […]
Une dalle de béton recouvrant la voûte d’un tunnel, mais inutile pour celui-ci… relève du domaine privé nous […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, […]
Nouvelle diffusion 1 an après l’adoption de la loi changeant la donne pour les élus (mais pas pour les […]
FIPECO vient d’examiner la durée du travail, sur une année et sur l’ensemble de la carrière, des agents […]
Par arrêté, en 2020, le président de la métropole de Lyon a, notamment, créé une instance métropolitaine […]
Comme tous les ans, pour aider les collectivités à préparer leur DOB, pour les éléments macroéconomiques nationaux et […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Dans cette affaire, par un avis d’appel public à la concurrence, la communauté d’agglomération GC. a lancé une […]
Le rapport d’analyse des offres (RAO) est un document qui retrace l’analyse des offres par rapport aux critères […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion pour les 3 mois de la loi Une loi a été adoptée pour tenter de […]
Par la circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les […]
Le gouvernement a eu récemment à répondre à une question intéressante concernant la facturation des cantines scolaires. En […]
Dans l’affaire ici présentée, le TA de Limoges a eu à répondre à un choix assez inédit d’un […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Plan de prévention de la corruption, transparence du lobbying, encadrement des frais de représentation, registre public des déports, […]
Nouvelle diffusion avec mise à jour au point III Au contraire des communes (voisines ou d’implantation), un département […]
Le point de savoir si une unité de méthanisation sera, ou non, dans le plan local d’urbanisme (PLU), […]
Nouvelle diffusion Voici quelques ressources à l’heure où le zéro artificialisation nette (ZAN), au fil des lois et […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Avec la généralisation de la comptabilité M57, nous avons fait deux séries de vidéo en 2023 et 2024, […]
On se souvient qu’il y a quelques mois, le Conseil d’État a considéré que le décret du 11 […]
Nouvelle diffusion « Les DRH à la croisée des temps… » : c’était, début octobre 2023, le thème […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet d’avocats accompagne, depuis 1998, les collectivités publiques à chaque étape de leurs décisions. Notre […]
Par avis d’appel à la concurrence publié le 26 mai 2022, la commune de C. a lancé une […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion 6 mois après l’adoption de la loi Nous avons à plusieurs reprises, déjà, traité de l’égalité […]
Sans préjudice des autres règles relatives à la protection des espaces montagnards, l’article L. 122-9 du code de […]
Le principe d’impartialité, qui s’impose aux juridictions, interdit-il à une même formation de jugement de connaître des deux […]
En 2021, la Cour de cassation posait que la commune a, concurremment avec l’établissement public de coopération intercommunale […]
L’article 706-113 du code de procédure pénale conduit à ce qu’il n’est pas prévu que le curateur ou […]
Allez dans cette actualité déjà si gaie, voici une petite et nouvelle interrogation, histoire de bien plomber définitivement […]
Une déjà riche jurisprudence combine sur le droit d’accès aux documents administratifs quand ceux-ci ont des informations […]
L’ADEME vient de réaliser une étude sur les impacts de la tarification incitative (TI) sur les incivilités en […]
Par arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 […]
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