Nouvelle diffusion 

 

Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :

« Concussion : le danger méconnu »

Avec, au fil de cette vidéo de 9 mn 11, les points suivants qui sont abordés :

• 1/ Qu’est-ce donc que la concussion ?
• 2/ Pourquoi est-ce un danger méconnu coté exonération ?
• 3/ Mais c’est surtout côté recettes que c’est un grand danger ?
• 4/ Et côté prescription ?
• 5/ Alors, que faire ?

 

https://youtu.be/LL2vtm_GzF8

 

Quelques sources : article 432-10 du code pénal ; Cass. Crim. 21 mars 1995, req. n° 92-85916 ; Cass. crim, 27 juin 2001, n°00-83739 et n°95-80784, Bull. crim. n°162 ; Cass. crim., 14 février 1995, n° 94-80797 ; Cass. Crim. 24 octobre 2001, n° 00-88165 ; Cass. crim., 29 juin 2016, n° 15-82.296 ; Cass. Crim., 31 janvier 2007, n° 05-87.096 et n° 06-81.273, Bull. 24 ; Cass. crim., 7 décembre 2022, n°21-83.354…

 

Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :

• Transaction et secret [VIDEO « En bref »]
• Le forfait élève, prévenir plutôt que guérir [VIDEO « En bref »] 
• Audit de contrats, pièges et astuces [VIDEO « En bref »]
• Protection fonctionnelle des élus : de nouvelles souplesses, de nouveaux dangers [VIDEO « En bref »] 
• Contrats et cadeaux, les liaisons dangereuses [VIDEO « En bref »] 
• Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages. [VIDEO « En bref »] 
• Nouveau régime de responsabilité financière : que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE] 
• Interdiction de l’avion quand on peut prendre le train : que prévoit, réellement, le décret ? [VIDEO « En bref »] 
• GIP : le couteau suisse du droit public [VIDEO « En bref »] 

 

Voir plus largement notre chaîne YouTube :

• https://www.youtube.com/channel/UCNrG7PWLpfvBoBMHNnqMQSg/