Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue. 

Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé, 
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience » (retex). 

Aujourd’hui, un petit « retour de terrain » du pôle Urbanisme, Construction et Immobilier (UCI). 

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Au cours du premier semestre de l’année 2023, le Cabinet a été saisi d’une demande d’une commune d’Ile-de-France qui souhaitait être assistée pour défendre la légalité d’un projet de construction en plein centre du village d’une nouvelle halle d’un marché couvert. Après avoir délivré le permis de construire autorisant ce projet, la commune a été destinataire d’un recours gracieux exercé par une association locale de protection de l’environnement, cette dernière sollicitant le retrait pur et simple dudit permis. A l’issue d’un riche dialogue avec les services de la commune, l’avocat du pôle en charge de ce dossier a alors rédigé un projet de courrier manifestant la volonté de la commune de rejeter ce recours gracieux au motif que le permis de construire délivré était parfaitement régulier.

Pour ce faire, l’écrit élaboré par le cabinet a montré que le projet présentait un intérêt communal certain, la population de la commune étant en constante augmentation. En outre, lors de la conception du projet, la population locale avait été consultée à plusieurs reprises et avait manifesté son approbation pour voir réaliser ce nouvel équipement communal.

Puis, il a été rappelé que le projet permettait également de moderniser les équipements de la halle du marché existante, contribuant ainsi au renforcement de la préservation de l’environnement par la mise en place de dispositifs dédiés à l’atteinte de cet objectif (augmentation des surfaces arborées et de la capacité de récupération des eaux pluviales permettant le réemploi de celles-ci, notamment). Le coût du projet étant également contesté par l’association dans son recours, le projet de réponse établi par le cabinet a été enrichi de développements montrant que, pour financer la construction de cette nouvelle halle du marché, la commune avait bénéficié du soutien financier de plusieurs personnes publiques de sorte que cette opération n’aggravait pas de façon déraisonnable les dépenses de la commune.

Enfin, le recours gracieux de l’association contestant la régularité du dossier de demande de permis de construire, le projet de réponse établi s’est efforcé de montrer, document par document, que le dossier déposé par la commune ne présentait aucune lacune et qu’ainsi, le permis de construire délivré par la commune à elle-même était parfaitement régulier.

Sur la base du projet rédigé par le Cabinet, la commune a ainsi pu notifier à l’association contestataire une décision rejetant son recours gracieux.

Il faut croire que les arguments opposés par la commune se sont avérés convaincants puisque l’association n’a pas décidé d’aller plus loin dans sa contestation du projet, aucun recours n’ayant été déposé devant le Tribunal administratif pour contester le permis de construire autorisant la construction de la nouvelle halle du marché.

La commune va donc pouvoir construire son nouvel équipement dans un environnement juridique sécurisé, le permis de construire obtenu étant désormais devenu définitif.