E. Macron détaille, devant les Préfets, son programme pour les territoires

Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici en plein texte et, ici, 4 mn de ce discours en vidéo   Voici ce qu’il faut en retenir :   Deux lignes directrices […] c’est ce fil directeur qui doit être au cœur de votre action, […]

Quatre jugements ou arrêts avant que le juge ne comprenne que… non… un département ne peut indûment faire payer des dépenses de collège par une commune…

Bien mal acquis ne profite jamais… mais bon un département a quand même profité fort longtemps de ce qu’une commune payait indûment la « cantine » du collège à sa place et il a fallu des années de procédures et 4 décisions de Justice pour que la responsabilité du département finisse par être reconnue…    Il […]

Débat d’orientation budgétaire : attention aux obligations introduites en 2015 et 2016

En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire (DOB) et d’informations, rendues obligatoires depuis la loi NOTRe du 7 août 2015. Se posait la question notamment de savoir quand allaient s’appliquer ces nouvelles règles. Voici les articles alors écrits : Le contenu du rapport préalable […]

La Cour de cassation donne raison à la commune de Laguiole dans son combat pour son nom en tant que marque

C’est une longue histoire qui commence avec des traditions locales de coutellerie, à Laguiole (Aveyron), prenant un essor considérable à compter du XIXe siècle. Celle d’une région où l’on se bat pour ses traditions (refus de l’industrialisation de la coutellerie par exemple) sur tous les terrains… sauf le juridique puisque nul n’avait pensé à déposer […]

Publication d’un arrêté dressant la liste des premières collectivités admises à l’expérimentation de la certification des comptes

Un premier arrêté dressant la liste des 25 collectivités locales (ou des groupements) admises  à intégrer le dispositif d’expérimentation de la certification de leurs comptes introduit par l’article 110 de la loi NOTRe a été publié ce matin (lien vers l’arrêté). On y trouve des régions, départements, communes, EPCI de toutes régions permettant de se confronter à la diversité […]

Peut-on obtenir une indemnisation de l’Etat au titre des transferts de charges pour les CNI et les passeports si on a déjà, mais pour une autre période, eu gain de cause au contentieux à ce même titre ?

Chacun connaît le jeu habituel de l’Etat. C’est un jeu en trois temps : • premier temps, l’Etat refile aux collectivités des charges indues par transfert de compétences, adoption de nouvelles normes, etc. •  deuxième temps, les collectivités locales ainsi victimes se rebellent et engagent des contentieux… et les gagnent… comme ce fut le cas […]