Des échanges de courriels entre le maire et les élus municipaux sont-ils des documents administratifs communicables (après occultation […]
commune
Depuis le Moyen Âge existent des procédures qui permettent à un contribuable communal d’agir en justice, en lieu […]
Le conseil municipal, au titre de sa clause générale de compétence, et sous un contrôle du juge dont […]
Dans le sujet toujours délicat des changements de nom des communes (nous avons accompagné une municipalité à ce […]
Une nouvelle circulaire n° INTE2028943C présente aux préfets de département les nouvelles modalités, aménagées, d’instruction des demandes communales de […]
Une commune devait des sous à une société au titre d’un bail emphytéotique administratif relatif à la construction […]
Nous accompagnons depuis plusieurs années les habitants de la commune associée de Sainte-Suzanne, qui se sont engagés dans […]
Notre blog a souvent traité des apports de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « Loi […]
Le Conseil d’Etat vient de mettre fin à un marathon contentieux qui porte sur d’intéressantes questions où se mêlent le droit d’une commune à […]
Que va-t-il se passer pour les communes où l’élection a été acquise au 1er tour ? Quel va […]
A ces questions, la CNIL vient de répondre avec les recommandations que voici (ce qui suit est un texte de ladite CNIL et les liens qui y sont insérés renvoient vers son site) :
Un président de conseil départemental déclasse une voirie et estime que cela vaut classement en voirie communale avec transfert de responsabilité administrative pour les litiges futurs. Le Conseil d’Etat ne l’a pas entendu ainsi, ce qui vu les textes applicables soulève plus de difficultés et d’interrogations que cela n’en résout.
Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet de loi […]
Les communes ont l’habitude des jumelages, des chartes amicales et autres mains tendues par delà des frontières dans […]
Il était une fois une commune qui achetait un terrain grevé d’un emplacement réservé afin qu’elle puisse y […]
Nouvelle diffusion Revenons, ensemble, avec Me Eric Landot, en moins de 10 mn, sur 10 ans de réformes […]
Toute personne victime d’une infraction peut se constituer partie civile sous certaines conditions, d’ailleurs devenues fort complexes. […]
Mise à jour au 13 octobre 2020, voir : « Défusion de communes » : le juge impose […]
Réponse : NON sauf si c’est avec un agent communal dedans en train de mettre les décorations de […]
Le maire ne dénonce pas un conducteur qui a commis une infraction routière avec un véhicule de la […]
Oui dans certains cas : selon le juge administratif, la TA de Nantes ayant considéré qu’il y a urgence à […]
Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici […]
Récemment, ce blog a précisé qu’une commune avait enfin gagné son emblématique combat contre des mécréants qui usaient […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 La restauration des collèges n’étant pas un service obligatoire, la commune […]
En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire […]
C’est une longue histoire qui commence avec des traditions locales de coutellerie, à Laguiole (Aveyron), prenant un essor […]
Un premier arrêté dressant la liste des 25 collectivités locales (ou des groupements) admises à intégrer le dispositif d’expérimentation de […]
Chacun connaît le jeu habituel de l’Etat. C’est un jeu en trois temps : • premier temps, l’Etat […]
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