Les régions ont claqué la porte des négociations dans le cadre de la conférence nationale des territoires et […]
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Non, non et non les départements n’ont plus le pouvoir de donner des aides au développement économique (sauf […]
Les présent blog a souvent eu à traiter de la taxe d’aménagement (voir ici). Rappel (tiré des proses […]
Depuis des semaines, en prévision de la réunion de novembre de la Conférence nationale des territoires, les […]
Lundi 25 septembre 2017, Eric Landot assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme […]
16119R – Nouveaux outils coopération territorialeIl est trop tôt pour dresser un bilan des lois de 2014 (MAPTAM) […]
Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici […]
Le département de l’Isère avait décidé de suspendre la prise en charge de mineurs étrangers isolés au motif […]
Le signalement par lequel, le président du conseil départemental, porte à la connaissance du procureur de la République […]
Par un arrêt du 21 juin 2017, la cour administrative d’appel de Nantes a rappelé, sans réelle surprise, […]
Les dépenses d’action sociale des départements n’ont que peu augmenté en 2016. Mais selon l’Odas, cette tendance est […]
La prestation de compensation du handicap (PCH) relève des attributions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes […]
Dans l’application de la loi NOTRe du 7 août 2015, les départements ont beaucoup perdu par la voie […]
La loi de finances initiale pour 2017 en date du 29 décembre 2016 crée en son article 89 […]
Réponse NON. Certes, les personnels administratifs et techniques administrés par le département et affectés ou mis à disposition […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 La restauration des collèges n’étant pas un service obligatoire, la commune […]
En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire […]
Une circulaire assez vigoureuse vient d’être diffusée aux préfets pour les inviter à rappeler les départements à l’ordre […]
Un premier arrêté dressant la liste des 25 collectivités locales (ou des groupements) admises à intégrer le dispositif d’expérimentation de […]
L’article L. 221-2 du code de l’action sociale et des familles prévoit la désignation dans chaque département d’un […]
MISE À JOUR AU 18 JUIN 2018, VOIR L’ARRÊT DU CONSEIL D’ETAT RENDU DANS CETTE MÊME AFFAIRE : […]
Au JO de ce jour, se trouvent deux textes intéressant l’aide sociale à l’enfance au niveau départemental : […]
Supprimer les départements, un jour, nécessiterait (nécessitera ?) une réforme constitutionnelle. Mais est-il constitutionnel, en attendant, de leur […]
Un département est fondé à mettre en oeuvre une procédure d’expropriation dans le but de sécuriser un […]
Le Conseil d’État vient de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement […]
Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ? A […]
Les articles L.121-7 et L.345-1 du Code de l’action sociale et des familles prévoient que l’Etat doit prendre […]
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