Les régions ont claqué la porte des négociations dans le cadre de la conférence nationale des territoires et des discussions financières qui se font en parallèle. Voir :

• Conférence nationale des territoires : les régions se retirent de la négociation

 

Voir aussi :

• Pacte financier : une mission de préfiguration déjà sous pression
• Finances des collectivités : l’annonce qui change tout
• Finances : que contient le pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales ?
• La guerre est déclarée sur le point de savoir qui doit continuer à faire des efforts financiers : l’Etat ou les collectivités locales ?

 

L’Association des départements de France ose le ton elle aussi mais pour l’instant sans rompre. A l’occasion de son 87 e congrès, elle vient de lancer un texte pour le moins ferme. Avec 4 conditions :

• 1/ Que l’Etat résolve, de manière pérenne, la problématique du financement des trois Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, APA, PCH) et notamment du RSA, relevant de la Solidarité Nationale, que les Départements assurent pourtant pour le compte de l’Etat. […]

• 2/ Que l’Etat assure le financement de l’évaluation de la minorité jusqu’à la mise à l’abri des jeunes non accompagnés arrivant sur le territoire national. […]

• 3/ Que l’Etat respecte la libre administration des collectivités, principe constitutionnel de notre République décentralisée, et renforce l’autonomie financière et fiscale des Départements. […]

• 4/ Que l’Etat reconnaisse la remarquable capacité d’innovation des Départements en assouplissant la Loi NOTRe et en ouvrant davantage le recours à l’expérimentation sans remettre en cause l’équilibre territorial institutionnel.

Pour en savoir plus, lire le texte intégral ci-dessous :

 

motion ADF 2017