Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit

Le « Guide des outils d’action économique » allie à peu près toutes les vertus.

Son signataire est prestigieux : c’est l’assemblée générale du Conseil d’État qui l’a adopté ! Quiconque brandit ce document aura peu de chances, sauf mauvaise compréhension ou exécution ratée, d’être contredit par l’Etat ou par le juge national.

Il est à jour : son actualisation date de juillet 2016.

Il est (à peu près) complet puisqu’il recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques.

Il est opérationnel puisque chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen (soit 24 fiches structurées autour de 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.)

Il est gratuit.

Et, autre grand mérite, il est en téléchargement ci-dessous :

 

Guide aides éco CE 201607

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.