Faut-il créer un conseil de développement ?

Au milieu des innombrables modifications apportées par la loi NOTRe, certaines ont pu passer inaperçu, éclipsées notamment par l’actualité des SDCI.

Entre autres, pour renforcer le rôle des communautés en matière de développement économique, le législateur a décidé l’instauration de conseils de développement au sein de chaque EPCI à fiscalité propre à partir de 20 000 habitants.

Il a pour but de rassembler au sein de cette instance consultative des représentants « des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’établissement public. »

La loi permet également de créer un conseil de développement unique entre plusieurs établissements contigus (par exemple à l’échelle d’un SCOT).

La création du conseil, sa composition sont déterminées par délibération de l’organe délibérant. Originalité, ce conseil n’est pas composé de conseillers communautaires (ce n’est donc pas une instance mixte comme nombre de commissions consultatives).

Conformément à l’article L.5211-10-1 du CGCT, son rôle est consultatif :

Le conseil de développement est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale.

Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.

Sa création est donc à ajouter dans la liste des bonnes résolutions pour 2016 de la communauté (et pour ceux qui fusionneront en 2017 … dans la liste des instances à créer aux lendemains de la fusion).