Nous avons demandé à nos divers partenaires financiers de présenter quelques aspects des réformes induites par le projet de loi de finances (PLF) 2019, notamment en matière de dotation d’intercommunalité et de TEOM. Voir :
Le cabinet « Partenaires finances locales », en la personne de Fabian MEYNAND, nous a transmis un document présentant une vision dynamique de l’article 7 du PLF 2019 intitulé « L’État se désengage sur les contentieux TEOM … et fait la promotion de la TEOMI ». La lecture de ce document s’avère tout à fait passionnante.
Le voici :
NB : sur ces questions de TEOM, voir aussi :
- TEOM excédentaires : de nouvelles précisions jurisprudentielles
- TEOM excédentaires : branle-bas le combat ! [VIDEO]
- TEOM excédentaires : de l’illégalité à la gratuité [article Lettre du cadre territorial]
- Confirmation du Conseil d’Etat : seules les dépenses liées aux ordures ménagères peuvent servir à calculer le taux de TEOM (sans intégration de frais d’administration générale)
- Une TEOM excédentaire… peut conduire à une absence TOTALE de versement de la TEOM pour un requérant !
- TEOM : la jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à jour au 5 décembre 2017)
- Recouvrement de la TEOM : le juge estime que celui qui la collecte ne peut agir en Justice pour défendre ses droits !
- Contentieux de la TEOM : le rapporteur public DOIT conclure