L’État se désengage sur les contentieux TEOM … et fait la promotion de la TEOMI [contribution de Partenaires finances locales]

Nous avons demandé à nos divers partenaires financiers de présenter quelques aspects des réformes induites par le projet de loi de finances (PLF) 2019, notamment en matière de dotation d’intercommunalité et de TEOM. Voir :

 

Le cabinet « Partenaires finances locales », en la personne de Fabian MEYNAND, nous a transmis un document présentant une vision dynamique de l’article 7 du PLF 2019 intitulé « L’État se désengage sur les contentieux TEOM … et fait la promotion de la TEOMI  ». La lecture de ce document s’avère tout à fait passionnante.

Le voici :

 

 

 

NB : sur ces questions de TEOM, voir aussi :