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Le blog juridique du monde public
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Mois: mai 2016

Fusion : d’indispensables vidéos « mode d’emploi »

  Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau […]

Éric Landot 30/05/2016 Brèves et articles

Une affiche électorale porte la mention « députée » pour une candidate qui n’est pas « la sortante ». Est-ce que cela peut entraîner l’annulation de son élection ?

Non selon une décision du Conseil constitutionnel intéressante en date du 24 mai 2016, publiée au JO de ce matin. Il […]

Éric Landot 29/05/2016 Brèves et articles

Comment syndicats et départements s’adaptent-ils à l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ?

  Au plus tard en 2020, les EPCI à fiscalité propre auront tous des compétences eau et assainissement. […]

Éric Landot 27/05/2016 Brèves et articles

Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner

Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner   Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité […]

Éric Landot 27/05/2016 Brèves et articles

Intercommunalité : quelle harmonisation, et quelles différenciations, de la gestion et des tarifs ?

Des tutoriels vidéo, simples et opérationnels, ont été réalisés par l’ADCF et notre cabinet, le cabinet Landot & […]

Éric Landot 27/05/2016 Brèves et articles

Le maire doit s’assurer que l’opposition ne dérape pas dans le bulletin municipal, mais avec modération

  Une partie de l’opposition municipale au maire de Chartres voulait publier en 2012 un article très polémique […]

Éric Landot 27/05/2016 Brèves et articles

Une vidéo sur comment cadencer une fusion

Comment cadencer une fusion intercommunale ? Une vidéo a été réalisée sur ce sujet par l’ADCF et le […]

Éric Landot 27/05/2016 Brèves et articles

Décisions implicites des collectivités locales : un nouveau décret

L’article L. 231-1 du Code des relations entre le public et l’administration énonce que le silence gardé pendant […]

Éric Landot 27/05/2016 Brèves et articles

L’augmentation du point d’indice, enfin !

Conformément à ce que le gouvernement avait annoncé, le décret portant augmentation du point d’indice de la fonction […]

Guillaume Glénard 26/05/2016 Brèves et articles

Eaux usées et espaces verts

Des eaux usées, traitées, peuvent-elles servir à l’irrigation d’espaces verts (ou d’autres cultures) ?   OUI mais non sans […]

Éric Landot 25/05/2016 Brèves et articles

La répartition des compétences en matière d’aide à l’hébergement des familles en difficulté entre l’Etat et les Département pas si simple…

Les articles L.121-7 et L.345-1 du Code de l’action sociale et des familles prévoient que l’Etat doit prendre […]

24/05/2016 Brèves et articles

TASCOM : au tour du TA de Dijon de condamner l’Etat lors de recours au fond

  attention mise à jour. Voir aussi, en complément de cet article, la brève suivante sur notre blog : TASCOM : […]

Éric Landot 24/05/2016 Brèves et articles

Binôme de conseillers départementaux : unis pour le meilleur… et pour le pire, notamment en cas d’inéligibilité

Selon les articles L. 191, L. 210-1 et L. 221 du code électoral dans leur version issue de la […]

Éric Landot 23/05/2016 Brèves et articles

Quel indicateur de population appliquer pour les indemnités de fonctions intercommunales ?

Comme l’a écrit l’AMF dans son excellent Guide relatif au statut de l’élu local (téléchargeable sur le site […]

Éric Landot 20/05/2016 Brèves et articles

Les clôtures peuvent être autorisées dans un espace remarquable

La protection du littoral national est assurée par de nombreuses règles spécifiques, dont une grande partie figure dans […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 19/05/2016 Brèves et articles

Fusions d’indispensables vidéos « mode d’emploi »

  Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau […]

Éric Landot 19/05/2016 Brèves et articles

Référé provision : quels effets pour l’omission, par le greffe, de l’indication de la clôture de l’instruction ?

Sauf mention contraire, si une affaire donne lieu à audience, l’instruction est close trois jours francs avant l’audience […]

Éric Landot 19/05/2016 Brèves et articles

CAO des communautés de communes rurales : gare à la recomposition

  Attention : les communautés de communes qui n’ont aucune commune de 3500 habitants ou plus pouvaient avoir […]

Éric Landot 18/05/2016 Brèves et articles

Quel contrôle de l’objet social du requérant en référé précontractuel ?

  Un requérant en référé précontractuel doit, naturellement, avoir « intérêt à agir ». Si le requérant est […]

Éric Landot 18/05/2016 Brèves et articles

Projet de loi sur la Justice du 21ème siècle : les maires ne sont pas oubliés…

Le projet de loi que s’apprête à examiner l’Assemblée Nationale afin de réformer en profondeur la Justice de […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 17/05/2016 Brèves et articles

Déclarations de patrimoine et d’intérêts : la dématérialisation est en marche

Un décret vient de prévoir une dématérialisation des démarches de déclaration d’intérêts et de patrimoine pour les élus. […]

Éric Landot 17/05/2016 Brèves et articles

Peut-on faire un cadeau fiscal hors les cas prévus par la loi ?

NON, bien sûr. Cette illégalité, censurée par le juge administratif  voire pénal, s’avère flagrante en droit français. Ce peut […]

Éric Landot 17/05/2016 Brèves et articles

Quel impact des prises de compétence, des fusions ou des transformations sur les syndicats ?

Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal […]

Éric Landot 17/05/2016 Brèves et articles

Le rapporteur public doit informer les parties s’il change le sens de ses conclusions

  L’article R. 711-3 du Code de justice administrative ne laisse guère de place à l’ambigüité puisque : […]

Éric Landot 17/05/2016 Brèves et articles

Action disciplinaire : attention à la prescription !

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des […]

Guillaume Glénard 17/05/2016 Brèves et articles

2 tutoriels vidéos indispensables sur la gouvernance intercommunale

Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal […]

Éric Landot 16/05/2016 Brèves et articles, Tutoriels, Vidéos

TGAP déchets : un document de synthèse intéressant sur ses effets réels ou supposés

Va-t-on vers une réforme de la TGAP déchets ? En tous cas, le Commissariat général au développement durable […]

Éric Landot 16/05/2016 Brèves et articles

Refus de logement à un Office public de l’habitat : quel est le juge compétent ?

Les organismes de logement social sont chargés d’une mission de service public (CE, 23 février 1979, Vildart, n° […]

Éric Landot 15/05/2016 Brèves et articles

Le « considérant » disparaît des décisions du Conseil constitutionnel

  Laurent Fabius *  l’avait annoncé avant de prendre ses fonctions au Conseil constitutionnel : il allait moderniser  les […]

Éric Landot 14/05/2016 Brèves et articles

TASCOM : la voie du référé-provision « fonctionne »

  attention mise à jour. Voir aussi, en complément de cet article, la brève suivante sur notre blog : TASCOM : […]

Éric Landot 13/05/2016 Brèves et articles

Fusions : d’indispensables vidéos « mode d’emploi »

  Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau […]

Éric Landot 13/05/2016 Brèves et articles

Les piscines en kit doivent donner lieu à Taxe foncière sur le bâti

Là où se dresse une piscine en kit, est-on encore en terrain non bâti, donnant lieu à la […]

Éric Landot 13/05/2016 Brèves et articles

Communes nouvelles : vers une résolution (pour l’avenir) des difficultés en cas de commune nouvelle à cheval sur deux EPCI à fiscalité propre

Les communes nouvelles à cheval sur deux EPCI à fiscalité propre peuvent avoir de nombreux charmes, dont la […]

Éric Landot 13/05/2016 Brèves et articles

Refuser un permis de construire illégalement, ça peut coûter cher !

Lorsqu’une demande de permis de construire porte sur un projet de construction qui n’est pas du goût de […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 12/05/2016 Brèves et articles

Sur le domaine public, de bail à construction tu ne signeras pas… sauf à le rendre compatible avec le CG3P.

  Le Conseil d’Etat vient de poser que sur le domaine public, il n’est pas loisible, même aux […]

Éric Landot 12/05/2016 Brèves et articles

CCI locales et territoriales : ajustement du droit institutionnel et financier

  Le JO de ce matin recèle un décret réformant le droit institutionnel et financier des Chambres de commerce […]

Éric Landot 12/05/2016 Brèves et articles

Vente de biens avec déclassement express sans désaffectation : vers un assouplissement

Le droit du domaine public a ses petites lourdeurs. Par exemple, si une collectivité publique veut vendre un […]

Éric Landot 12/05/2016 Brèves et articles

Le CE censure le contrat de partenariat du stade de Bordeaux, faute d’information suffisante des élus. Mais le juge s’avère souple sur la régularisation possible en ce cas .

  En 2011, le conseil municipal de Bordeaux a autorisé la signature d’un contrat de partenariat pour construire […]

Éric Landot 12/05/2016 Brèves et articles

Le bulletin municipal peut-il informer de l’ouverture, tant attendue, d’un cabinet médical ?

L’Ordre des médecins interprète ses règles déontologiques et de Code de la santé publique comme interdisant toute publicité […]

Éric Landot 12/05/2016 Brèves et articles

Les extensions de périmètre en quelques vidéos

Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal […]

Éric Landot 11/05/2016 Brèves et articles

L’intercommunalité en 2017, selon les SDCI : des cartes et des chiffres disponibles

L’Etat vient de mettre en ligne la carte de ce qui sera l’intercommunalité au 1er janvier 2017 si […]

Éric Landot 11/05/2016 Brèves et articles

Communes nouvelles : la difficulté propre aux plaques d’immatriculation est résolue

Une difficulté assez imprévue avait été parfois à déplorer en cas de création de communes nouvelles : la Délégation […]

Éric Landot 11/05/2016 Brèves et articles

Eau et assainissement : de nouvelles règles de facturation

  Au premier janvier 2017, il faudra indiquer dans les factures des services des eaux (alimentation en eau […]

Éric Landot 06/05/2016 Brèves et articles

Attribution de compensation « sur-mesure » : comment « jouer » avec les nouvelles règles ?

  Les règles de fixation, en fiscalité professionnelle unique, de l’attribution de compensation (AC) sont assez strictement régies par […]

Éric Landot 04/05/2016 Brèves et articles

Quelles prestations de services entre communes ?

  Une multitude de régimes   Entre communes, la faculté de réaliser des prestations de services n’est guère […]

Éric Landot 04/05/2016 Brèves et articles

Simulateur de la taxe d’aménagement

Le Ministère du logement recèle un outil fort commode pour simuler les montants de taxe d’aménagement :   […]

Éric Landot 04/05/2016 Brèves et articles

Création du fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité

Un décret du 26 avril 2016 a créé un fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité. Ces […]

Éric Landot 03/05/2016 Brèves et articles

GEMAPI : d’utiles documents de l’Etat

D’utiles documents de l’Etat en matière de GEMAPI ont été mis en ligne. Les voici sous forme de […]

Éric Landot 03/05/2016 Brèves et articles

Communes nouvelles et FDPTP : une réponse ministérielle

La question des dotations en cas de commune nouvelle peut être parfois très délicate. Au nombre des aspects qui parfois inquiètent […]

Éric Landot 02/05/2016 Brèves et articles
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