Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal connaissances, toute une série de tutoriels. Au menu de ces courtes vidéos : les questions d’intercommunalité en ces temps d’application de la loi NOTRe. En voici quelques unes : 1/ En cas de fusion, quelle procédure mettre […]
Une affiche électorale porte la mention « députée » pour une candidate qui n’est pas « la sortante ». Est-ce que cela peut entraîner l’annulation de son élection ?
Non selon une décision du Conseil constitutionnel intéressante en date du 24 mai 2016, publiée au JO de ce matin. Il en ressort qu’une candidate aux élections législative peut indiquer « députée » sur son affiche sans altérer la sincérité du scrutin si le public peut comprendre nettement qu’il s’agit du mandat visé… et non d’une indication selon laquelle l’élue en question […]
Comment syndicats et départements s’adaptent-ils à l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ?
Au plus tard en 2020, les EPCI à fiscalité propre auront tous des compétences eau et assainissement. Et, d’ici là, nombre d’entre eux auront fusionné ou étendu leur périmètre. Comment les syndicats s’adaptent-ils ? Ainsi que les départements qui, parfois, sont concernés ? Voici une vidéo faite dans le cadre d’une web conférence d’IDEAL […]
Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner
Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité propre de France auront leur compétence « promotion du tourisme » étendue aux offices de tourisme. Toute la France ? Non car quelques villages gaulois continueront de résister à l’envahisseur, le législateur ayant ménagé quelques exceptions et dérogations […]
Intercommunalité : quelle harmonisation, et quelles différenciations, de la gestion et des tarifs ?
Des tutoriels vidéo, simples et opérationnels, ont été réalisés par l’ADCF et notre cabinet, le cabinet Landot & associés, et ce avec les moyens d’Idéal connaissances. Une de ces vidéos a été réalisée sur le thème suivant : Intercommunalité : quelle harmonisation, et quelles différenciations, de la gestion et des tarifs ? Voici cette vidéo […]
Le maire doit s’assurer que l’opposition ne dérape pas dans le bulletin municipal, mais avec modération
Une partie de l’opposition municipale au maire de Chartres voulait publier en 2012 un article très polémique sur : « les conditions dans lesquelles le maire de Chartres aurait obtenu sa réélection à l’Assemblée nationale » et sur «leur crainte de voir des élus appartenant au Front national intégrer la prochaine équipe municipale » […]
Une vidéo sur comment cadencer une fusion
Comment cadencer une fusion intercommunale ? Une vidéo a été réalisée sur ce sujet par l’ADCF et le cabinet Landot & associés, et ce avec les moyens techniques du réseau Idéal connaissances. La voici en téléchargement libre :
Décisions implicites des collectivités locales : un nouveau décret
L’article L. 231-1 du Code des relations entre le public et l’administration énonce que le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration sur une demande vaut acceptation, et non plus refus implicite. Des exceptions à ce délai de deux mois ont été prévues par décret n° 2015-1460 du 10 novembre 2015. Ce matin a […]
L’augmentation du point d’indice, enfin !
Conformément à ce que le gouvernement avait annoncé, le décret portant augmentation du point d’indice de la fonction publique est paru ce jour (Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation). Le texte entre en vigueur […]
Eaux usées et espaces verts
Des eaux usées, traitées, peuvent-elles servir à l’irrigation d’espaces verts (ou d’autres cultures) ? OUI mais non sans un cadre juridique strict qui vient : d’évoluer (2 août 2010, 25 juin 2014 et, sur un mode mineur, arrêté du 26 avril 2016 aux références DEVL1524395A) et d’être explicité par une instruction fort bien faite. Pour télécharger […]
