Quel indicateur de population appliquer pour les indemnités de fonctions intercommunales ?

Comme l’a écrit l’AMF dans son excellent Guide relatif au statut de l’élu local (téléchargeable sur le site de l’AMF) :

« La population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction est la population municipale totale authentifiée avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal, soit pour toute la mandature 2014-2020, la population totale en vigueur en 2014.»

S’applique en effet l’article R. 2151-1, VII, du CGCT :

VII. – La population totale d’un ensemble de communes est la somme des populations totales des communes qui le constituent.

Combiné avec l’article R.2151-2 alinéa 2 du CGCT, lequel dispose qu’il « convient de se référer au chiffre de la population totale pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal » pour l’application des règles en matière de statut de l’élu (à savoir l’application du chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie du CGCT).