L’Ordre des médecins interprète ses règles déontologiques et de Code de la santé publique comme interdisant toute publicité aux praticiens, mais aussi aux organes d’informations de toute nature…. avec une interprétation fort rigoureuse, mais un brin contestable, applicable même aux informations dans les bulletins municipaux, même pour annoncer l’arrivée tant attendue du seul médecin du territoire.
De fait, les articles R. 4127-19 et suivants du code de la santé publique sont clairs :
Article R4127-19
La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale.
Mais cet article porte sur les « devoirs généraux des médecins ».
Certes, on arrive aux collectivités locales via le fait que le médecin doit empêcher que les tiers s’amusent à de telles publicités :
Article R4127-20
Le médecin doit veiller à l’usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations.Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle.
voir aussi :
https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-19-interdiction-de-la-publicite-243
Jusque là, rien de surprenant… sauf — et c’est bon à savoir — que l’Ordre des médecins estime que ces textes interdisent au bulletin municipal ou intercommunal d’annoncer l’arrivée tant attendue d’un médecin sur le territoire !
Même quand celui-ci cherchait ardemment un médecin depuis un an ! Et un maire rural de se retrouver menacé des pires maux juridiques par ledit Ordre pour avoir juste annoncé dans le bulletin cette bonne nouvelle d’une manière complète, à savoir avec les informations pratiques sur l’emplacement et les horaires d’ouverture dudit cabinet.
En droit, ce point de vue de l’Ordre pourrait être discuté au regard des articles précités.
A moyen terme, un ajustement des dispositions du Code de la santé publique pour permettre dans un cadre juridique sécurité, ce genre d’informations lors de l’installation d’un praticien, au moins dans les territoires n’ayant plus de praticien ou qu’un seul praticien, serait la bienvenue.
A court terme, la réaction de l’Ordre des médecins déchaîne surtout, dans le monde des élus ruraux, une pandémie de moqueries teintées d’inquiétudes. Avec, à la pointe du combat, la plume acérée et moqueuse du maire concerné.
Pour en savoir plus :