Quel impact des prises de compétence, des fusions ou des transformations sur les syndicats ?

Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal connaissances, toute une série de tutoriels.

Au menu de ces courtes vidéos : les questions d’intercommunalité en ces temps d’application de la loi NOTRe.

 

Voici une vidéo sur un sujet délicat : lors de fusions, ou de prises de compétences, ou de transformation d’EPCI à fiscalité propre, quel sera impact en matière de syndicats (hors les cas de l’eau et de l’assainissement) ?

 

Et en matière d’eau et d’assainissement ?