Le droit français sur le travail dominical des commerces s’avère assez complexe… Rappelons quatre points : on rappellera […]

La CJUE vient de juger, dans une affaire concernant l’encadrement des VTC dans l’agglomération de Barcelone, que : […]

Il n’y a ni atteinte à des « situations légalement acquises », ni à « des effets qui […]

Depuis hier, des interprétations divergentes existent sur cette décision pour ce qui est de l’accès en Master : […]

En matière d’usage des drones par les forces de l’Ordre, la saga juridique fut riche de rebondissements ces […]

FANTOIR est un fichier des voies et des lieux-dits, avec pour chaque commune le nom : des voies […]

Lors d’une rencontre organisée par la FNCCR, vendredi 1er juin denier, Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État auprès de la […]

Voici une interview de M. J;-Ph. Strebler sur un problème qui est pour l’instant passé inaperçu…    Eric […]

Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout […]

Associations de défense des consommateurs : comment apprécie-t-on, en droit, leur indépendance, requise pour leur agrément ? A […]

Passer de 20 à 7 jours le délai entre la publication des arrêtés relatifs à la chasse… et […]

MISE À JOUR IMPORTANTE CET ARRÊT DE LA CAA DE VERSAILLES A ÉTÉ CONFIRMÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024 […]

Nouvelle diffusion  Comment intégrer réparabilité et durée de vie dans les marchés publics ? Voici quelques éléments de réponse par Me […]

Grâces soient rendues à M. Gabriel Ullmann qui m’a signalé cette décision intéressante du TA de Grenoble. En […]

Chaque Ministère (et quelques autres administrations centrales ou assimilés, la DGAC par exemple) a son organisation en termes […]

Les articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-4 du code de l’éducation (modifiés par l’article 10 de […]

Lorsqu’une autorisation de construire ou de démolir un bâtiment d’habitation ainsi qu’une autorisation de réaliser un lotissement est […]

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, à publier en intégral au recueil Lebon, avec trois apports, […]

Nouvelle diffusion  La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) cette infraction pénale ne sanctionne […]

A été diffusée une instruction en date du 24 mai 2023, relative au programme « Petites villes de […]

Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]

A été publié un arrêté du 22 mai 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte […]

Vous gérez un service où le droit de la consommation s’applique (services des eaux par exemple)? Avec souscription […]

Nouvelle diffusion  Au terme de deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a redéfini ceux des recours qui, au lieu […]

Nouvelle diffusion  Les cyberattaques et rançongiciels… touchent désormais durement et fréquemment les personnes publiques. Le législateur a répondu avec […]

L’INSP n’est pas qu’une ENA rénovée. Ou en tous cas dans la réforme initiale de la Haute Fonction […]

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

L’INSEE vient de diffuser son document usuel sur les comptes (« le compte » dans le titre) des […]

La CNIL a diffusé son rapport annuel 2022 (avec une présentation de l’institution et de ses événements 2022, […]

Nouvelle diffusion  Voici un dossier « Faut-il alléger, voire ”réparer” notre droit ? », en vidéo dont voici, également, ci-dessous, la […]

Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi.  Aujourd’hui, voici Rafael GUTIERREZ, avocat […]

Nouvelle diffusion  Voici un point sur la DGF 2023 avec : I. Une vidéo II. Un accès aux […]

Nouvelle diffusion 6 mois après la lecture de ces arrêts importants  Au lendemain des arrêts du 2 décembre 2022, quand et […]

Pour l’implantation d’un parc éolien, il est clair que le phénomène de saturation visuelle qu’est susceptible de générer […]

L’Etat réajuste sa doctrine CLOUD pour les données d’une sensibilité particulière (afin de mieux délimiter le périmètre desdites […]

Le Sénat planche sur l’attractivité du métier de secrétaire de mairie, un peu dans l’ordre inverse de celui […]

Nouveau régime de responsabilité, unifiée, des ordonnateurs et des comptables : ça y est, la Cour des comptes […]

Nouvelle diffusion  En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) impose de respecter quelques précautions juridiques. […]

A été diffusée (le 31 mai 2023) une instruction, en date du 24 mai 2023, relative à la […]

Mise à jour de nos articles antérieurs à ce sujet en raison d’une nouvelle décision (de nouveau très […]

Le produit global de fiscalité directe locale, toutes collectivités confondues, est en hausse de 5,9 % entre 2021 […]