Éric Landot Brèves et articles

Fantoir : mise à jour du fichier, accessible, des voies et des lieux-dits

FANTOIR est un fichier des voies et des lieux-dits, avec pour chaque commune le nom :

  • des voies et lieux-dits
  • des ensembles immobiliers (voies situées dans les lotissements et les copropriétés)
  • des pseudo-voies (canaux, etc..)

 

Ce fichier FANTOIR, à la disposition des usagers et des collectivités locales (cadastres notamment), est accessible désormais dans sa version 2022, et ce par région :

 

L’accès au fichier national est possible ici :

Voir aussi :

 

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Il est à rappeler que l’article 169 de la loi 3DS 2022-217 du 21 février 2022 3DS est ainsi rédigé :

« Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1o L’article L. 2121-30 est ainsi modifié :
a) Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
« Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l’article L. 321-4 du code des relations entre le public et l’administration.
« Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’Etat. » ;
2o A la fin du premier alinéa de l’article L. 2213-28, les mots: « pour la première fois à la charge de la commune » sont remplacés par les mots : « par arrêté du maire ».

La compétence de dénomination est pour l’essentiel confirmative (sur ce point voir déjà TA Rennes, 27 septembre 2021, n° 1903974 ; voir : Qui dit le lieu-dit ? ).

NB : voir aussi : Nommer une rue doit se faire avec un minimum de neutralité au regard des relations internationales de la France 

Reste qu’il s’agit aussi de constituer une base de données nationale de géolocalisation des adresses (en complément de Fantoir… justement. Ou à terme en remplacement ?).

Voici un extrait de la communication de l’Etat à ce sujet :