Grâces soient rendues à M. Gabriel Ullmann qui m’a signalé cette décision intéressante du TA de Grenoble.
En droit, rien de très surprenant certes mais :
- ce jugement est très détaillé
- le SCOT est annulé car il crée des UTN sans (selon le TA) réelles mesures de compensation selon le TA et en raison de contradictions alléguées avec certains aspects du PADD.
- cela illustre bien les marges de manoeuvre en appréciation (par définition subjective) que s’octroie le juge, sévère en l’espèce, en de telles matières (pas certain qu’un éventuel appel donne lieu à la même rigueur).
C’est à lire ici (version anonymisée) :