Nouvelle diffusion 

En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) impose de respecter quelques précautions juridiques.

Les voici via, d’une part, une vidéo et, d’autre part, un renvoi vers un article.

 

I. VIDEO

En premier lieu, voici ce sujet traité au fil de cette vidéo de 5 mn 41 :

https://youtu.be/T1QAVgLaGf0

 

II. Article

 

Voir :

• OM : peut-on repasser, du porte-à-porte, à l’apport volontaire ? 

 

 

Sources

Voir : décret 2016-288 dont les dispositions, pour ce qui nous intéresse, se trouvent maintenant aux articles R. 2224-23 et suivants du CGCT ; voir notamment les I, II et III de l’article R. 2224-24 de ce code, puis son article R. 2224-25-1 ; article L. 133-11 du code du tourisme ; TA Grenoble, 19 décembre 2019, n°1800836 ; CAA Versailles, 2e ch., 23 janv. 2020, n° 18VE00509 ; CAA Lyon, 4e ch. – formation à 3, 7 avr. 2022, n° 20LY00676 ; CAA Nantes, 4e ch., 7 janv. 2022, n° 20NT03908 (voir ici) ; cf. aussi cette réponse ministérielle à une QE parlementaire : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27654QE.htm). Voir aussi (mais le moyen semble ne pas avoir été soulevé) : CAA Versailles, 2e ch., 14 janv. 2021, n° 19VE02198.