Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 05 juin 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Suspension de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 pour divers étudiants et élèves
- Financement des logements locatifs aidés : démat’ obligatoire
- Secrétaires de mairie : 17 propositions concoctées par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales
- Action Cœur de Ville – mise en œuvre de la prolongation du programme
- Mutation d’office et communication du rapport d’enquête : quel équilibre entre l’information de l’agent et la protection des témoins ?
- Procédure disciplinaire et agents publics : quelle est la valeur des témoignages anonymisés ? [VIDEO et article]
- RGPD : qu’est-ce qu’une « copie » ? Et qu’est-ce qu’une « information » ?
- Bases de données juridiques publiques et référentiel unique : la course au RUNE
- Soins psychiatriques sans consentement : l’information due au patient sur le maintien d’une mesure s’étend aux soins puis aux décisions d’admission puis de maintien, avec les raisons qui les motivent
- Fiscalité directe locale : + 5,9 % entre 2021 et 2022
- Responsabilité des ordonnateurs et des comptables : 1e application du nouveau régime de sanction en cas d’inexécution d’une décision de justice et d’absence ou de retard d’ordonnancement de sommes résultant de décisions juridictionnelles.
- Cloud : quand l’Etat décide d’avoir la tête dans les nuages… (suite)
- Adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs
- La DGF en 2023 [VIDEO avec La Banque Postale + autres ressources]
- GIP : le couteau suisse du droit public [VIDEO « En bref »]
- Collectivités : la voie du financement participatif [VIDEO]
II – Autres informations
A – Publics
01 – « Les CCAS, plus que jamais au cœur du pacte social » – Actes du 92e Congrès de l’UNCCAS
Source – Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale – UNCCAS.
« Les CCAS, plus que jamais au cœur du pacte social » – Actes du 92e Congrès de l’UNCCAS
02 – Prévenir les risques et améliorer les conditions de travail des ATSEM – Recommandation issue de l’appel à projets piloté et soutenu par le Fonds national de prévention de la CNRACL
Source – Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales – CNRACL.
Observation – Atsem signifiant Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
03 – Les fragilités sensorielles chez les personnes âgées – Le guide pour agir dans les établissements de Nouvelle-Aquitaine
Source ‐ Gérontopôle Nouvelle‐Aquitaine.
04 – Apports de l’intervention relationnelle en contexte de protection de l’enfant
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.
Apports de l’intervention relationnelle en contexte de protection de l’enfant
05 – Promouvoir la santé mentale des étudiants : référentiel d’intervention
Source – Réseau régional d’appui à la prévention et à la promotion de la santé – Rrapps – Bourgogne-Franche-Comté.
Promouvoir la santé mentale des étudiants : référentiel d’intervention
06 – Les chiffres clés de la jeunesse 2023
Source ‐ Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Les chiffres clés de la jeunesse 2023
07 – La CNSA et la journée de solidarité
Source ‐ Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Cnsa.
La CNSA et la journée de solidarité
08 – Action Cœur de Ville – mise en œuvre de la prolongation du programme
Source – Légifrance – Section Circulaires.
Action Cœur de Ville – mise en œuvre de la prolongation du programme
09 – Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation
Source – JO.
Observation – Texte relatif à l’ordre de priorité les placements en liste d’attente que les candidats ont maintenus.
Complément
10 – Décret n° 2023-420 du 31 mai 2023 relatif à la suppression de la réduction d’impôt prévue à l’article 200 octies du code général des impôts en faveur des contribuables apportant leur aide bénévole à des créateurs ou à des repreneurs d’entreprise
Source – JO.
11 – Stratégie nationale en faveur des métiers d’art
Source – Gouvernement.
Stratégie nationale en faveur des métiers d’art
12 – Le trajet médian domicile‑travail augmente de moitié en vingt ans pour les habitants du rural
Source – Insee.
Le trajet médian domicile‑travail augmente de moitié en vingt ans pour les habitants du rural
13 – 15 engagements pour améliorer l’emploi des travailleurs saisonniers dans le tourisme
Source – Gouvernement.
15 engagements pour améliorer l’emploi des travailleurs saisonniers dans le tourisme
14 – Panorama statistique cohésion sociale – Auvergne-Rhône-Alpes
Source – Dreets Auvergne-Rhône-Alpes.
Panorama statistique cohésion sociale – Auvergne-Rhône-Alpes
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
15 – Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit
Source – Journal officiel de l’Union européenne.
16 – Bilan national du contrôle thématique « laïcité-neutralité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse »
Source – Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Observation – Document téléchargeable sur le site de la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant – Cnape.
17 – Rapport du groupe de travail « Participation » – CNLE : les leçons du « choc de participation »
Source ‐ Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – CNLE.
Rapport du groupe de travail « Participation » – CNLE : les leçons du « choc de participation »
18 – Décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
Source – JO.
19 – « Au cœur de l’entraide » – Étude évaluative des Groupes d’Entraide Mutuelle en région Centre-Val de Loire – Rapport final
Source – Creai Centre-Val de Loire.
20 – Création d’une cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle en Martinique
Source – Deets Martinique.
Création d’une cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle en Martinique
Complément
Charte d’engagement – Maintien dans l’emploi
21 – Action sociale départementale Indicateurs sociaux départementaux
Source – Insee.
Observation – Données.
Action sociale départementale Indicateurs sociaux départementaux – Accès documentaire
22 – Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2021
Source – Dares.
Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2021
23 – La négociation collective d’entreprise en 2021
Source – Dares.
La négociation collective d’entreprise en 2021
B2 – Santé Publique
24 – Tabagisme et arrêt du tabac en 2022
Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT.
Tabagisme et arrêt du tabac en 2022
25 – Journée mondiale sans tabac, 31 mai 2023
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Observation – Composé de 1 éditorial et de 3 articles.
Journée mondiale sans tabac, 31 mai 2023
26 – Bilan 2022 de la sécurité routière
Source – Observatoire national interministériel de la Sécurité routière – ONISR.
Bilan 2022 de la sécurité routière
27 – Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique
Source – Igas.
Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique
28 – Multi-country outbreak of cholera, External situation report #3 – 1 June 2023
Source – OMS.
Observation – Concerne la recrudescence du choléra au niveau mondial.
Multi-country outbreak of cholera, External situation report #3 – 1 June 2023
29 – Consentement du patient
Source – Conseil National de l’Ordre des Médecins.
30 – Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la suspension de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre
Source – JO.
31 – Instruction DGOS/RH1/2023/73 du 10 mai 2023 relative à l’accélération du calendrier de diplomation pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, et aux autres dispositifs existants permettant de fluidifier le processus de diplomation et faire face aux tensions dans les établissements de santé et médico-sociaux (ESMS)
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 72.
C – Cadre Comptable et Financier
32 – Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2023 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2023
Source – Commission Européenne.
33 – Arrêté du 15 mai 2023 fixant la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l’objet d’une inscription dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionnée à l’article R. 6123-125-2 du code de la santé publique
Source – JO.
34 – Arrêté du 26 mai 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
35 – Arrêté du 10 mai 2023 fixant pour l’année 2023 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
Source – JO.
36 – Comment évaluer l’ensemble des mesures qui réduisent les recettes de la sécurité sociale ?
Source – Igas.
Comment évaluer l’ensemble des mesures qui réduisent les recettes de la sécurité sociale?
37 – L’enseignement privé sous contrat
Source – Cour des Comptes.
L’enseignement privé sous contrat
38 – Arrêté du 15 mai 2023 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
39 – Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Mayotte
Source – Cour des Comptes.
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Mayotte
40 – Banque centrale Européenne – Rapport annuel 2022
Source – Banque centrale Européenne.
Banque centrale Européenne – Rapport annuel 2022
41 – En mai 2023, les prix à la consommation augmentent de 5,1 % sur un an
Source – Insee.
En mai 2023, les prix à la consommation augmentent de 5,1 % sur un an
42 – Le compte des administrations publiques en 2022
Source – Insee.
Le compte des administrations publiques en 2022
43 – Évaluation de l’efficacité des mesures de réduction ou d’exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale prévue par la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Source – Inspection Générale des Finances – Inspection Générale des Affaires Sociales.
44 – Analyse de l’évolution des produits 2022 de la fiscalité directe locale des collectivités territoriales à partir du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI)
Source – Dgfip.
45 – Arrêté du 31 mai 2023 relatif aux modalités de calcul et d’application du coefficient de stabilisation applicables aux demandes éligibles en cas de dépassement de l’enveloppe allouée au dispositif d’indemnisation pour les entreprises touchées indirectement par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
Source – JO.
46 – Décret n° 2023-431 du 2 juin 2023 relatif au financement en prêt locatif aidé d’intégration des logements-foyers dénommés habitat inclusif
Source – JO.
47 – Arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l’article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l’article R. 162-34-10 du même code
Source – JO.
48 – Instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 111.
49 – Instruction Interministérielle DGS/SP1/DGCS/SD2B/2023/36 du 25 avril 2023 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l’enfance pour l’exercice 2023
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 7.
D – Inclassables
50 – Reconnaissance et prise en charge des troubles psychiques liés au travail en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Suède)
Source – Eurogip.
Observation – Formé en 1991 au sein de l’Assurance Maladie-Risques professionnelles ou Branche AT/MP, EUROGIP est un observatoire et un centre de ressources sur les questions relatives à l’assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) au plan international, et notamment européen.
51 – Les métiers en 2030 – Quelles perspectives de recrutement en région et au niveau national?
Source – Dares.
Les métiers en 2030 : quelles perspectives de recrutement en région ? – Le rapport
Les métiers en 2030 – Toutes les fiches régionales
Les métiers en 2030 – Le rapport (national)
52 – Le rapport annuel 2022 de la CNIL
Source – Cnil.
Le rapport annuel 2022 de la CNIL
53 – Vers des coopérations interterritoriales sur l’alimentation
Source – Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise – UrbaLyon.
Vers des coopérations interterritoriales sur l’alimentation
54 – Décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique
Source – JO.
55 – Guide pratique des allégations environnementales
Source – Conseil National de la Consommation.
Guide pratique des allégations environnementales
56 – Rapport sur la culture statistique des Français : constats, enjeux et perspectives
Source – Inspection générale de l’Insee IG Insee.Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche – IGÉSR. Inspection générale des affaires culturelles – IGAC.
Rapport sur la culture statistique des Français : constats, enjeux et perspectives
57 – Instruction n° SHFDS/FSSI/2023/78 du 23 mai 2023 relative au traitement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 178.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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