La CJUE vient de juger, dans une affaire concernant l’encadrement des VTC dans l’agglomération de Barcelone, que :

• la limitation du nombre de licences de services de véhicule de tourisme avec chauffeur était en l’espèce contraire au droit de l’Union
• l’obtention d’une licence supplémentaire à celle prévue au niveau national peut être une exigence conforme au droit de l’Union, car nécessaire pour la bonne gestion du transport, du trafic et de l’espace public ainsi que pour la protection de l’environnement