Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la directive 2020/2184 relative à l’eau potable (directive devant être transposée avant le 12 janvier 2023).

Cette directive a entre autres pour effet de modifier la méthodologie de surveillance des contaminants. 

Cette ordonnance a donné lieu à deux importants décrets et à une série impressionnante d’arrêtés.

• Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
• Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine
• et 15 arrêtés.

Ces textes comportent de très nombreuses dispositions que nous avons voulu étudier au fil d’une table ronde vidéo détaillée (3 heures 04 mn), en abordant successivement les points suivants :

• I. L’extension du droit à l’accès à l’eau potable et le diagnostic- (21 mn) 
• II. le suivi de la qualité et les normes de qualité (29 mn)
• III. La gestion des risques – (29 mn) 
• IV La protection des captages et le plan d’action PGSSE (34 mn)
• V. Les PTGE (12 mn) 
• VI. Autres problématiques connexes (18 mn)
• Conclusions (8 mn) 

 

Et ce avec les intervenants suivants :

• FNCCR :
  • Régis TAISNE, Chef du département Cycle de l’eau
  • Franco NOVELLI, Chef adjoint du département Cycle de l’eau
  • Pierre KOLDITZ, chargé de mission au sein du département Cycle de l’eau
  • Cyrielle VANDEWALLE, chargée de mission au sein du département Cycle de l’eau 
• Landot & associés :
  • Eric LANDOT, avocat associé fondateur du cabinet Landot & associés
  • Yann LANDOT, avocat associé du cabinet Landot & associés, responsable du pôle Transitions, Environnement et Intercommunalité
• Acteurs du monde de l’eau interviewés au fil de cette table ronde :
  • Guy PENNEC, Maire, Vice-Président de Morlaix Communauté, Président de la CLE du SAGE Léon Trégor
  • Estelle BURCKEL, DGA Métiers et Expertise Technique du SDEA d’Alsace-Moselle
  • Yves KOCHER, DGS de Eaux de Vienne
  • Pascal LEVAVASSEUR, Directeur de l’eau et des systèmes d’information, Eaux de Vienne
• Journaliste :
  • Stéphane Menu 

 

Voici donc cette table ronde en vidéo (gratuite) :

 

https://youtu.be/gjWhPyP4xgo

 

 

Voir aussi :

• Début de la transposition de la directive eau potable : toujours plus d’obligations en perspective pour les services publics 
• Les deux décrets d’application de l’ordonnance de transposition de la directive eau potable ont été raccordés 
• Publication d’un nouvel arrêté de transposition de la directive eau potable (en matière eaux minérales naturelles et de source, cette fois) 
• pas moins de 13 arrêtés, dans la foulée, tous datés du 30 décembre 2022 et publiés au JO du 31 (voir : ici).
• Eau potable : généralisation des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau, avec des échéances à 2027 et 2029. 
• Qualité des eaux destinées à la consommation humaine : après 1 directive, 1 ordonnance, 2 décrets, 15 arrêtés et de multiples décisions… voici la note d’information, très détaillée, de la DGS 
• Tour d’horizon avec M. Jean Launay, président du Comité National de l’Eau (janvier 2023) [VIDEO et documents] 
• Synthèse des propositions du Comité national de l’eau 
• Focus sur la nouvelle « directive eau potable » [VIDÉO et ARTICLE] 
• Eau et assainissement : survol du rapport de la mission « flash » de l’A.N. 
• Voici les 53 mesures du « Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau » présenté, ce jour, par le Président de la République (avec quelques points importants à préciser)