Oui… le Brexit entraînait bien la perte de la citoyenneté de l’Union (certes), au point de priver les citoyens britanniques d’ester en justice devant la CJUE (même pour contester le Brexit lui-même).

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Entre 2000 et 2015, la production de vêtements a doublé, tandis que l’utilisation moyenne d’un vêtement a diminué. Ce phénomène s’accélère avec la « fast fashion » (mode rapide, ou éphémère).

La CNCCFP (commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques) vient de diffuser le rappel à destination des candidats ayant contracté un emprunt auprès d’une personne physique dans le cadre des élections législatives de 2022, ainsi rédigé :

Nouvelle diffusion  L’article 102 de loi 3DS 2022-217 du 21 février 2022  prévoit un régime de recensement des […]

Nouvelle diffusion un an après l’ordonnance n° 464648 du  Conseil d’Etat   Le service public peut-il, doit-il, s’adapter aux convictions religieuses ? […]

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié son rapport d’activité 2022. Pour […]

Cabinet d’avocats en forte croissance, à la clientèle composée de collectivités publiques, recherche pour son Pôle Urbanisme, Construction […]

Nouvelle diffusion  Le sourcing est une procédure permettant à l’acheteur public de préparer la passation d’un marché, selon divers […]

Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]

Dans les organes délibérants des collectivités, le quorum doit être réuni : en début de séance : le […]

Nouvelle diffusion  Tout élu local peut consulter un référent déontologue… à charge pour la collectivité de mettre ce […]

Nouvelle diffusion  Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, […]

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

A été publié au JO le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les […]

Nouvelle diffusion  La question de savoir si les associations gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont […]

Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi.  Aujourd’hui, voici Charles FOUACE, avocat […]

Au sein d’une décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel on trouve la ligne de défense audacieuse […]

Décidément, changer les règles de contentieux administratif n’est pas, pour le Conseil d’Etat, un sujet assez directement lié […]

A été publié au JO de ce matin le décret n° 2023-463 du 14 juin 2023 instituant un […]

L’article 113 de la loi de finances initiale (LFI) pour 2023 (n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 ; […]

Nouvelle diffusion En 2021, nous commentions un arrêt, très clair, de la CAA de Nantes avec un article intitulé : […]

Pour Serge Gainsbourg et Jane Birkin, 69 aura été une année érotique. Pour les juridictions administratives, 22 aura […]

Se trouvent élargies et systématisées, à compter de 2027 (et non 2025 comme prévu un temps), l’obligation d’installation […]

L’article 78 de la loi 3DS 2022-217 du 21 février 2022 est indigeste. Au termes de ce pavé, […]

Avec le nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs et des comptables publics, s’en est fini de l’ancien […]

Nouvelle diffusion    Un avocat est désigné dans le cadre du droit à la protection fonctionnelle d’un agent ou […]

Le Président de DF (Départements de France) et le ministre de laJustice, ont signé un protocole sur la […]

Au CSTACAA d’hier, ont été examinés : un projet de décret modifiant le statut des magistrats administratifs un […]

Petit rappel : c’est demain matin que commenceront les élections au CSTA-CAA (ou CSTACAA, au choix), à savoir […]

Les pouvoirs publics avaient établi en novembre 2020 un tarif d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de […]

Mise à jour importante Voir cet autre article où une CAA invalide la position du TA ci-dessous rapportée […]

Voici, brut de décoffrage, le communiqué du Conseil des ministres de ce jour en matière de volet mobilité des contrats de plan Etat-Région, avec des recyclages d’informations anciennes et quelques nouveautés (une telle hybridation étant la règle du genre) :

Ami lecteur. J’espère que vous aimez les blagues potaches car je n’ai pas résisté à bouffonner (certes comme […]

Nouvelle diffusion    La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a donné lieu à des années de débats […]

Selon le Conseil d’Etat, le législateur (art. L. 5131-6 du code du travail) a implicitement mais nécessairement entendu […]

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, a dévoilé le […]

Il n’est pas contraire à la CEDH, pour une personne publique, de revenir (après coup, mais assez vite […]

Nouvelle diffusion    Vous êtes en charge des affaires scolaires ou périscolaires au titre d’un mandat public ? d’une […]

Réponse : OUI.   Les dépenses de premier équipement en matériel à usage collectif relatives aux classes elles-mêmes […]

Le Conseil d’Etat confirme, mais encadre, le régime des superpositions d’affectations. Sur le principe, rien de surprenant : […]

Ont été fixées, au JO de ce matin, les modalités de calcul de compensation financière des transferts aux […]

Nouvelle diffusion  Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur […]

La rue Cambon se hasarde à traiter de la gestion publique des risques. Un exercice non sans dangers […]

Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]

Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de la lecture de cette décision    Une clause illégale pourra parfois être isolément […]

Nouvelle diffusion Voici, en seulement 4 mn 26, de brèves réponses à quelques questions usuelles sur le transfert, […]

A été diffusée la traditionnelle Instruction relative aux mesures sanitaires et de protection animale relatives à la fête […]

La personne née d’un don de spermatozoïdes ou d’ovocyte (de gamètes, donc) dispose bien, depuis 2021, d’un droit […]

Nouvelle diffusion  Sauf à en passer par un parcours du combattant particulièrement rédhibitoire, il est fort complexe : […]

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Concessions de services et activités sportives : quand laisser trop de choix possibles aux candidats vicie la procédure, […]

Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi.  Aujourd’hui, voici Nicolas POLUBOCSKO, docteur […]

Une tardiveté certaine peut donner lieu à ordonnance de rejet… sans attendre le mémoire complémentaire annoncé (ni le […]

Nouvelle diffusion pour le 2nd anniversaire de cette décision « L’émergence prétorienne d’un nouveau référé pré-électoral » : tel est le titre d’un […]

Nouvelle diffusion pour les 3 mois de la loi  Un candidat peut être interdit de marché public. Voir sur ce […]